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Dernière mise à jour :
dimanche 24 septembre 2017

Info en bref
Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

mercredi 30 août 2017
Déménagement des équipes de la Direction régionale de Lille
Les représentants du personnel interpellent le Président du CHSCT-DR Marc ABADIE

Monsieur le Président du CHSCT-DR,

Les représentants du personnel au CHSCT ont été informés, lors de la séance du comité le 9 mars 2017, de l’avant-projet d’implantation des services de la direction régionale des Hauts de France et de la direction déléguée de Lille dans un immeuble permettant de regrouper les équipes et de favoriser la convivialité des échanges, sur un étage et demi.

Un programme de consultation et de concertation collective, conforme à l’esprit et aux dispositions de l’accord QVT, devait être mis en œuvre pour accompagner le changement dans l’organisation nouvelle des espaces à emménager.

Il s’avère que ce projet a pris plus de trois mois de retard et que la participation des agents à la définition de leurs futures conditions de travail s’est finalement limitée, en réalité, à un simple avis sur l’opportunité de proximité des métiers pour alimenter la réflexion d’un prestataire Space Planner.

Le résultat des cogitations de ce consultant a permis une présentation des plans de macro-zoning aux managers début juillet – au lieu de mi-mars – et à ce jour les agents expriment les plus vives inquiétudes quant à la quasi obligation qui leur est faite d’avaliser des décisions d’aménagements en espaces ouverts sur un étage unique, alors même qu’ils n’ont pas été invités à s’exprimer sur ce type d’organisation spatiale des locaux.

Toutes les organisations syndicales représentées au CHSCT ont affirmé leurs plus expresses réserves face au dogme de l’open space qui semble vouloir s’imposer dans tout nouvel aménagement, sans même que ne soient analysées les conditions de travail dans lesquelles s’exerceront les activités des agents ainsi installés.

Vous nous aviez confirmé, lors de la réunion du comité, qu’aucune décision d’open space n’avait été arrêtée, ni exclue.

La présentation faite début juillet aux managers ne laisse planer aucun doute sur la volonté de la direction d’organiser un tel agencement, au mépris de l’avis des agents qui n’ont pu s’exprimer sur ce projet détaillé, mais également des représentants du personnel au CHSCT qui n’ont pas été informés des conditions précises et concrètes d’aménagements des espaces de travail. Cette façon de procéder risque de raviver inutilement des tensions qui semblaient apaisées suite à plusieurs interventions (MIRPS, droit d’alerte) ces dernières années.

Nos organisations syndicales souhaitent que la mise en œuvre de l’accord QVT se concrétise par la participation réelle et effective des agents à l’élaboration de l’amélioration de leurs conditions de travail, et pas seulement à une pseudo consultation avalisant des décisions arbitraires et unilatérales.

Rien ne doit être figé lorsque peuvent exister des solutions alternatives favorisant la qualité de vie au travail, quitte à remettre en cause les travaux d’un soi-disant expert.

Malgré l’absence d’information du CHSCT, nous vous proposons de maintenir la réunion du personnel de Lille le 5 septembre, mais dans la seule perspective de collecter l’expression de ses besoins dans l’organisation spatiale des futurs locaux, et non de leur imposer un agencement arbitraire.

En contrepartie, la prochaine réunion du comité devra permettre de travailler à l’élaboration d’un projet crédible pour les équipes de Lille, répondant au double enjeu d’une amélioration des conditions de travail et de la mise en œuvre effective de l’accord QVT, sur la base des attentes et des besoins exprimés par le personnel notamment lors des groupes de travail par service réalisés en février.

Par ailleurs, nous considérons qu’il devient urgent, et notamment dans les perspectives de prochains déménagements de sites de la CDC, de travailler à définir des espaces de travail conformes à la QVT et non aux seules préconisations conventionnelles d’une charte d’aménagement. Un prochain groupe de travail sur le sujet nous apparaît donc de nature à engager cette réflexion pouvant nourrir les futurs agencements.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Les représentants CHSCT-DR CGT, CFDT, UNSA, SNUP.

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