Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsQualité de vie au travail (QVT)



Dernière mise à jour :
mardi 26 septembre 2017

Info en bref
Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

mercredi 16 août 2017
Semaine de 4 jours
l’UNSA demande à la Direction de tenir tous ses engagements sur l’expérimentation !

Depuis plus d’un mois, l’UNSA bataille avec la DRH pour faire respecter l’accord QVT sur la mise en place de la semaine de 4 jours.

Pour mémoire  :

  • L’accord indique que la semaine de 4 jours s’exerce à temps plein sur 35 heures, qu’elle n’est pas cumulable avec le télétravail et la MATT.
  • 1 108 personnes ont répondu au sondage effectué par la DRH en février 2017, soit près de 20% des personnels, ce qui prouve l’intérêt et l’attente pour cette mesure.

Le 6 juillet dernier, lors de la Commission de suivi de l’accord, nous avons découvert que seules 60 personnes étaient retenues pour l’ensemble de l’EP, alors que l’accord prévoit une fourchette allant de 50 à 100 personnes.

Sur 113 avis favorables accordés par les responsables hiérarchiques :

  • 27 dossiers ont reçu un avis défavorable des comités de direction et des RH métiers, notamment DRS,DRT, SGG… !
  • Pour les 86 candidatures restantes, le pôle QVT a mis en place un barème de points par critères et a décidé unilatéralement de mettre un seuil de « recevabilité » à 4 points minimum.

Indéniablement, la volonté d’avoir un échantillon large n’était pas au rendez-vous !

Face à ce constat, l’UNSA a demandé à la CDC et à ses directions métiers de respecter l’esprit de l’accord : mieux concilier « vie professionnelle et vie personnelle des agents ».

La semaine de 4 jours s’adresse à tous, cadres et non cadres, sans restriction !

L’accord mentionne en effet que le passage d’un agent à la semaine de 4 jours requiert l’accord du supérieur hiérarchique et de la DRH, que les demandes seront satisfaites si elles sont compatibles avec l’intérêt du service et répondent à des « critères sociaux* » : durée de transport, situation familiale… c’est-à-dire après validation de 2 décideurs, le manager et le pôle QVT. La recevabilité des demandes par la direction concernée et la DRH n’était examinée qu’au-delà d’un certain volume d’agents bénéficiaires du télétravail ou de la MATT ou demandeurs de la semaine de 4 jours.

Pour notre organisation, le manager est le plus à même de décider si la semaine de 4 jours est possible compte tenu du métier et de la gestion de l’équipe. Les refus émis par les comités de direction et les RH métiers, pour des raisons pas toujours compréhensibles pour ne pas dire obscures mais toujours mal expliquées, ne sont pas légitimes, d’autant que souvent les personnes disposaient des 4 points critères, voire plus.

Au final, un certain nombre de personnes n’ont pas eu de réponse ou bien alors une explication du type « accès des systèmes de gestion à la DRS », « métier de commercial à DRT » ou encore « modification de certains critères sociaux » ...

Ces retours négatifs, sans réelle prise en compte des situations individuelles, ont démotivé les candidat-e-s et engendré une grande méfiance pour ne pas dire suspicion des personnels tant à l’égard des directions métiers que de la DRH.

Depuis un mois, l’UNSA interpelle la DRH sur des dossiers individuels et relance régulièrement les demandes de recours, afin que le plus grand nombre d’agents puisse participer à l’expérimentation !

C’est pourquoi nous demandons instamment à la DRH de :

  • Donner un avis favorable à toutes les demandes ayant reçu un avis favorable du manager et présentant au moins les 4 points de critères sociaux.
  • Prendre en compte les situations personnelles et familiales jusqu’à l’âge de 25 ans, comme c’est le cas pour le COSOG, la MPCDC ou les impôts, scolarisés ou non.
  • Abaisser le seuil des 4 points, totalement arbitraire, afin de prendre en compte toutes les demandes, même sans critères sociaux, jusqu’aux 100 postes prévus par l’accord.
  • N’exclure aucun métier.
  • Prendre en compte des demandes après la date limite prévue de septembre afin de poursuivre l’étude des recours par le pôle QVT.

L’UNSA demande également la révision de la procédure afin que le pôle QVT :

  • Etudie toutes les demandes transmises par les agents dès lors qu’il y a eu accord du manager.
  • Demande aux directions une étude et une justification motivée des refus.
  • Fasse un retour précis et motivé directement aux agents, avec copie à la direction concernée.

L’UNSA continuera son combat pour que chacun ait le choix de son organisation de vie professionnelle et personnelle, notamment avec la semaine de 4 jours.

Documents joints à cet article :