Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord : Parcours professionnels - Epargne salariale - Dispositifs départs à la retraite



Dernière mise à jour :
lundi 15 janvier 2018

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Info en bref
HMI UNSA à l’Etablissement de Metz
mercredi 3 janvier

L’UNSA, dans le cadre des heures mensuelles d’information, rencontrera les personnels de l’Etablissement de Metz le 12 janvier 2018.

Participez nombreux !

Jours RTT Employeurs 2018
vendredi 29 décembre

Lors du CT du 19 décembre 2017, les jours RTT Employeurs 2018 ont été décidés. Il s’agit des :

  • 11 mai 2018
  • 24 décembre 2018
Campagne EPA 2017
mardi 26 décembre

La campagne d’Entretien Professionnel Annuel (EPA) sera ouverte le 4 janvier 2018 et se terminera le 23 février 2018.

A cette occasion, l’UNSA diffusera à tous les personnels de l’Etablissement public CDC un guide pratique de l’EPA.

Don de jours de repos : en décembre je suis Solidaire !
mercredi 20 décembre

La campagne de don de jours de congés est ouverte depuis le 1er décembre et jusqu’au 31 décembre 2017.

Désormais vous pouvez effectuer un don directement sur Tempo.

Ouverture de la campagne CET
lundi 4 décembre

La campagne d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) via Tempo est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2017.

mardi 27 juin 2017
Accord de transition IDR : un vote majoritaire !

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté un accord de transition sur l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

L’UNSA n’était pas demandeuse d’une réforme de l’IDR mais face aux injonctions de la Cour des comptes et à la volonté de la Direction de la CDC de supprimer cette IDR pour les fonctionnaires tout en dénonçant la convention collective pour les privés, l’UNSA a dû faire face à un principe de réalité. Il n’était pas acceptable pour l’UNSA de rayer d’un trait de plume, du jour au lendemain, des avancées sociales négociées et mises en œuvre depuis de nombreuses années. Pour éviter ce risque de tout perdre ou du moins, de perdre beaucoup, nous avons préféré la négociation. Mais une négociation raisonnée et équilibrée. L’UNSA a donc travaillé d’arrache-pied pour élaborer des propositions alternatives, mais néanmoins complémentaires et compatibles avec celles de la Direction.

Les supports légaux permettant de bâtir un nouveau dispositif (PERCO, intéressement) n’étant pas de même nature que l’IDR actuelle (en termes de charges sociales, de fiscalité, de distribution uniformes sur des populations et non plus en fonction des revenus, …), il était impossible à notre sens de concevoir un système où chacun retrouve à l’euro l’euro les mêmes montants qu’avec le système existant. En tout état de cause, si un tel système devait exister, il n’a été ni proposé ni présenté par personne.

Notre démarche a donc été, d’une part, de « limiter la casse » pour les collègues partant à la retraite à court et moyen termes avec un taux minimal de remplacement compris entre 80% et 100% (en fonction des revenus et des situations personnelles vis-à-vis du PERCO existant), et d’autre part de proposer un système pérenne, pour le long terme, qui soit sécurisé et équitable pour tous les personnels, publics et privés, sous forme de reconnaissance tout au long de la carrière dans le Groupe CDC.

A l’issue des négociations, nous notons des points très positifs dans ce projet :

- Le nouveau dispositif sera plus favorable pour les nouvelles générations.
- Ce dispositif permettra de se constituer un capital tout au long de sa carrière.
- Ce capital sera disponible sous certaines conditions (déblocage anticipé PERCO) et non plus seulement au moment du départ à la retraite pour les personnels encore en fonction à la CDC à cette échéance.

Il reste néanmoins, à notre sens, quelques points négatifs  :

- Le dispositif bonifié de fin de carrière nécessitant des cotisations annuelles élevées pour bénéficier à plein de l’abondement employeur, l’UNSA regrette que, passée la période 2018-2021 (période durant laquelle des primes sont prévues), la piste d’une augmentation de l’intéressement n’ait pas été retenue dans le projet.
- L’assiette de masse salariale servant au calcul de l’intéressement va baisser mécaniquement dans la mesure où les sommes versées sur les PERCO ne rentreront pas dans cette assiette alors que l’IDR actuelle était, elle, intégrée.

Sur ces points, la Direction nous a renvoyé, en 2018, aux négociations relatives à l’intéressement.

- Nous aurions également souhaité que le versement périodique unilatéral sur le PERCO soit d’un montant de 780 € au lieu des 450 € actuels. Pour l’avenir, nous souhaiterions que le montant puisse évoluer surtout au moment où la phase de transition sera écoulée et où les marges budgétaires devraient le permettre.

L’UNSA signera l’accord car nous considérons que le projet présenté est acceptable : il est redistributif, équilibré et socialement équitable. L’UNSA sera néanmoins très vigilante lors des négociations de l’accord d’intéressement.

Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos droits et être force de proposition !

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT

Abstention : CGT - CGC - SNUP