Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord : Parcours professionnels - Epargne salariale - Dispositifs départs à la retraite



Dernière mise à jour :
jeudi 15 novembre 2018

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edito
Info en bref
Information UNSA concernant le Prélèvement de l’impôt à la source
mardi 23 octobre

L’UNSA Groupe CDC, en collaboration avec l’UNSA DGFIP, organisera 3 Heures Mensuelles d’Information (HMI) sur les sites de la Caisse des Dépôts les :

- Mardi 30 octobre 2018 à 12 heures à Angers
- Jeudi 8 novembre 2018 à 12 heures à Bordeaux
- Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures à Paris

Participez nombreux !

Accord-cadre 2019-2021 : un accord ultra majoritaire !
vendredi 19 octobre

Le 18 octobre 2018, l’UNSA, la CFDT, la CGC et la CGT ont signé l’accord-cadre pour la période 2019-2021 avec le Directeur général de la Caisse des Dépôts.

L’UNSA se félicite de la signature de cet accord majoritaire qui s’adresse à tous les personnels publics et privés de la CDC. Il permet aux personnels de bénéficier d’un socle social fort pendant les trois prochaines années et d’obtenir de nouveaux droits.

L’accord prévoit également d’ouvrir des négociations dès le début de l’année 2019 sur des thèmes attendus comme la mise en place d’un plan de départs volontaires pour tous les personnels publics et privés ou d’un dispositif IPSEC retraités pour les salariés.

Enfin, l’accord prévoit l’extension de la PVO à tous les salariés et fonctionnaires, cadres et non-cadres, de l’Etablissement public. Revendication que porte seule l’UNSA depuis plus de 10 ans.

Un accord 100% gagnant pour les salariés et fonctionnaires de la CDC !

Congés de fin d’année 2018
mercredi 10 octobre

L’UNSA a obtenu de la Direction la reconduction de la mesure mise en place en 2017 concernant les congés de fin d’année.

Les personnels auront donc la possibilité d’épargner 3 jours de congés sur leur CET, en supplément des 10 jours qui peuvent être épargnés annuellement et en pouvant dépasser le plafond de 60 jours.

Ces jours devront être utilisés pour un congé première semaine de janvier. Une information et une note détaillée seront adressées prochainement aux personnels.

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
lundi 24 septembre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Il est fortement conseillé de s’inscrire avant le 31 octobre 2018 afin de pouvoir percevoir au mois de décembre 2018 la prime exceptionnelle de fin de carrière prévue par l’accord (versement prévu 5 années civiles avant la date de départ à la retraite applicable au bénéficiaire).

Je suis concerné, je remplis le formulaire sur CD média.

Fin des prélèvements sur salaire des frais AGR : l’UNSA dénonce cette décision unilatérale de la DRH !
vendredi 27 juillet

Lors du Comité technique national du 21 juin dernier, l’UNSA a interpelé le Directeur général sur la fin des prélèvements sur salaire des frais de restauration AGR, des mensualités liées à certains prêts MSG et des cotisations de CDC Mutuelle pour les fonctionnaires.

Dans la cadre de la Qualité de Vie au Travail, l’UNSA a dénoncé cette décision unilatérale de la DRH et a demandé que le prélèvement sur salaire de ces frais soit maintenu.

L’ensemble des organisations syndicales a porté cette revendication mais la Direction a fait la sourde oreille.

mardi 27 juin 2017
Accord de transition IDR : un vote majoritaire !

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté un accord de transition sur l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

L’UNSA n’était pas demandeuse d’une réforme de l’IDR mais face aux injonctions de la Cour des comptes et à la volonté de la Direction de la CDC de supprimer cette IDR pour les fonctionnaires tout en dénonçant la convention collective pour les privés, l’UNSA a dû faire face à un principe de réalité. Il n’était pas acceptable pour l’UNSA de rayer d’un trait de plume, du jour au lendemain, des avancées sociales négociées et mises en œuvre depuis de nombreuses années. Pour éviter ce risque de tout perdre ou du moins, de perdre beaucoup, nous avons préféré la négociation. Mais une négociation raisonnée et équilibrée. L’UNSA a donc travaillé d’arrache-pied pour élaborer des propositions alternatives, mais néanmoins complémentaires et compatibles avec celles de la Direction.

Les supports légaux permettant de bâtir un nouveau dispositif (PERCO, intéressement) n’étant pas de même nature que l’IDR actuelle (en termes de charges sociales, de fiscalité, de distribution uniformes sur des populations et non plus en fonction des revenus, …), il était impossible à notre sens de concevoir un système où chacun retrouve à l’euro l’euro les mêmes montants qu’avec le système existant. En tout état de cause, si un tel système devait exister, il n’a été ni proposé ni présenté par personne.

Notre démarche a donc été, d’une part, de « limiter la casse » pour les collègues partant à la retraite à court et moyen termes avec un taux minimal de remplacement compris entre 80% et 100% (en fonction des revenus et des situations personnelles vis-à-vis du PERCO existant), et d’autre part de proposer un système pérenne, pour le long terme, qui soit sécurisé et équitable pour tous les personnels, publics et privés, sous forme de reconnaissance tout au long de la carrière dans le Groupe CDC.

A l’issue des négociations, nous notons des points très positifs dans ce projet :

- Le nouveau dispositif sera plus favorable pour les nouvelles générations.
- Ce dispositif permettra de se constituer un capital tout au long de sa carrière.
- Ce capital sera disponible sous certaines conditions (déblocage anticipé PERCO) et non plus seulement au moment du départ à la retraite pour les personnels encore en fonction à la CDC à cette échéance.

Il reste néanmoins, à notre sens, quelques points négatifs  :

- Le dispositif bonifié de fin de carrière nécessitant des cotisations annuelles élevées pour bénéficier à plein de l’abondement employeur, l’UNSA regrette que, passée la période 2018-2021 (période durant laquelle des primes sont prévues), la piste d’une augmentation de l’intéressement n’ait pas été retenue dans le projet.
- L’assiette de masse salariale servant au calcul de l’intéressement va baisser mécaniquement dans la mesure où les sommes versées sur les PERCO ne rentreront pas dans cette assiette alors que l’IDR actuelle était, elle, intégrée.

Sur ces points, la Direction nous a renvoyé, en 2018, aux négociations relatives à l’intéressement.

- Nous aurions également souhaité que le versement périodique unilatéral sur le PERCO soit d’un montant de 780 € au lieu des 450 € actuels. Pour l’avenir, nous souhaiterions que le montant puisse évoluer surtout au moment où la phase de transition sera écoulée et où les marges budgétaires devraient le permettre.

L’UNSA signera l’accord car nous considérons que le projet présenté est acceptable : il est redistributif, équilibré et socialement équitable. L’UNSA sera néanmoins très vigilante lors des négociations de l’accord d’intéressement.

Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos droits et être force de proposition !

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT

Abstention : CGT - CGC - SNUP