Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord : Parcours professionnels - Epargne salariale - Dispositifs départs à la retraite



Dernière mise à jour :
jeudi 14 mars 2019

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Info en bref
Jérémie BAIS (UNSA) élu nouveau Secrétaire du CSSCT Ile-de-France
mercredi 13 mars

Lors de la mise en place de la nouvelle instance du Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Ile-de-France le 13 mars 2019, les membres du CSSCT ont élu le Secrétaire et le Secrétaire remplaçant de l’instance.

Jérémie BAIS (UNSA) a été élu Secrétaire à la majorité par 5 voix sur 7 et François Robert FABREGA (CGC) Secrétaire remplaçant également par 5 voix sur 7.

Félicitations aux nouveaux élus !

Placement de l’intéressement sur le PEE ou le PERCO
lundi 4 mars

La campagne de placement de la prime d’intéressement 2018, pour les personnels de la CDC, sur le PEE ou le PERCO sera ouverte du 4 mars au 29 mars 2019.

Depuis l’année dernière, le versement de l’intéressement sur le PERCO donne lieu à un abondement de 150% ou 300% suivant les situations individuelles.

A compter de cette année, vous pourrez définir à l’euro près (et non plus selon un choix restreint de pourcentages prédéfinis) le montant exact de la prime d’intéressement que vous souhaiteriez placer sur un produit d’épargne.

Si vous souhaitez disposer de ce dispositif et faire vos arbitrages sur les différents supports, vous devez saisir votre demande individuelle sur le site Internet cdc.sesalis.com

Laurence MOROSINI (UNSA) élue nouvelle Secrétaire du CSSCT national/DR
vendredi 22 février

Lors de la mise en place de la nouvelle instance du Comité Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) le 22 février 2019, les membres du CSSCT ont élu le Secrétaire et le Secrétaire remplaçant de l’instance.

Laurence MOROSINI (UNSA) a été élue Secrétaire à la majorité par 5 voix sur 9 et Eric BOUBET (SNUP) Secrétaire remplaçant également par 5 voix sur 9.

Félicitations aux nouveaux élus !

Rappel : départ à la retraite, ne partez pas en cours de mois !
jeudi 31 janvier

A savoir : L’article 46 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10 novembre 2010) a mis fin au "traitement continué".

La pension est due à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l’activité mais la rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d’activité.

Ces dispositions étant applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011, l’agent doit depuis cette date formuler sa demande de départ à la retraite avec une date d’effet au 1er jour du mois.

Campagne d’options pour les jours CET des personnels de la CDC
mercredi 23 janvier

La campagne d’options permettant aux personnels publics et privés de la CDC de faire un choix concernant les jours dont ils disposent sur leur CET est ouverte sur @Tempo du 23 janvier 2019 au 15 février 2019.

mardi 27 juin 2017
Accord de transition IDR : un vote majoritaire !

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté un accord de transition sur l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

L’UNSA n’était pas demandeuse d’une réforme de l’IDR mais face aux injonctions de la Cour des comptes et à la volonté de la Direction de la CDC de supprimer cette IDR pour les fonctionnaires tout en dénonçant la convention collective pour les privés, l’UNSA a dû faire face à un principe de réalité. Il n’était pas acceptable pour l’UNSA de rayer d’un trait de plume, du jour au lendemain, des avancées sociales négociées et mises en œuvre depuis de nombreuses années. Pour éviter ce risque de tout perdre ou du moins, de perdre beaucoup, nous avons préféré la négociation. Mais une négociation raisonnée et équilibrée. L’UNSA a donc travaillé d’arrache-pied pour élaborer des propositions alternatives, mais néanmoins complémentaires et compatibles avec celles de la Direction.

Les supports légaux permettant de bâtir un nouveau dispositif (PERCO, intéressement) n’étant pas de même nature que l’IDR actuelle (en termes de charges sociales, de fiscalité, de distribution uniformes sur des populations et non plus en fonction des revenus, …), il était impossible à notre sens de concevoir un système où chacun retrouve à l’euro l’euro les mêmes montants qu’avec le système existant. En tout état de cause, si un tel système devait exister, il n’a été ni proposé ni présenté par personne.

Notre démarche a donc été, d’une part, de « limiter la casse » pour les collègues partant à la retraite à court et moyen termes avec un taux minimal de remplacement compris entre 80% et 100% (en fonction des revenus et des situations personnelles vis-à-vis du PERCO existant), et d’autre part de proposer un système pérenne, pour le long terme, qui soit sécurisé et équitable pour tous les personnels, publics et privés, sous forme de reconnaissance tout au long de la carrière dans le Groupe CDC.

A l’issue des négociations, nous notons des points très positifs dans ce projet :

- Le nouveau dispositif sera plus favorable pour les nouvelles générations.
- Ce dispositif permettra de se constituer un capital tout au long de sa carrière.
- Ce capital sera disponible sous certaines conditions (déblocage anticipé PERCO) et non plus seulement au moment du départ à la retraite pour les personnels encore en fonction à la CDC à cette échéance.

Il reste néanmoins, à notre sens, quelques points négatifs  :

- Le dispositif bonifié de fin de carrière nécessitant des cotisations annuelles élevées pour bénéficier à plein de l’abondement employeur, l’UNSA regrette que, passée la période 2018-2021 (période durant laquelle des primes sont prévues), la piste d’une augmentation de l’intéressement n’ait pas été retenue dans le projet.
- L’assiette de masse salariale servant au calcul de l’intéressement va baisser mécaniquement dans la mesure où les sommes versées sur les PERCO ne rentreront pas dans cette assiette alors que l’IDR actuelle était, elle, intégrée.

Sur ces points, la Direction nous a renvoyé, en 2018, aux négociations relatives à l’intéressement.

- Nous aurions également souhaité que le versement périodique unilatéral sur le PERCO soit d’un montant de 780 € au lieu des 450 € actuels. Pour l’avenir, nous souhaiterions que le montant puisse évoluer surtout au moment où la phase de transition sera écoulée et où les marges budgétaires devraient le permettre.

L’UNSA signera l’accord car nous considérons que le projet présenté est acceptable : il est redistributif, équilibré et socialement équitable. L’UNSA sera néanmoins très vigilante lors des négociations de l’accord d’intéressement.

Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos droits et être force de proposition !

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT

Abstention : CGT - CGC - SNUP