Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsCHSCT



Dernière mise à jour :
dimanche 24 septembre 2017

Info en bref
Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

jeudi 22 juin 2017
Canicule : l’UNSA interpelle Catherine Mayenobe, Présidente du CHSCTN

Bonjour Madame la Présidente du CHSCTN,

Nous vivons actuellement un épisode caniculaire important qui impacte fortement les conditions de travail de nos collègues sur tous les sites de la Caisse des Dépôts. Ce genre d’intempérie peut se reproduire tout au long de l’été.

L’INRS et la CNAMTS indiquent qu’au-delà de 33°C les risques sont importants pour les agents. Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé. L’employeur a une obligation légale de sécurité et de résultats envers les agents exposés à ces risques en situation extrême. La responsabilité de l’employeur est engagée lors de chaque manquement à cette obligation. Pour rappel, le droit de retrait est défini par les articles L4131-1 à 4 du Code du travail. Il s’exerce en cas de danger grave et imminent. Les représentants du personnel du CHSCT peuvent aussi déposer un droit d’alerte sur ce registre spécial pour signaler une situation à risque.

C’est pourquoi, l’UNSA vous demande d’anticiper l’arrivée des canicules en inscrivant ce risque dans le DU, de définir les actions à mettre en œuvre au niveau local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celles-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion en portant une attention particulière aux populations fragiles.

Veuillez trouver ci-dessous les recommandations de l’INRS en la matière que nous vous demandons de mettre en œuvre dans les meilleurs délais :

- informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur
- éviter le travail isolé
- surveiller la température ambiante
- augmenter la fréquence des pauses
- limiter les efforts physiques importants et instaurer une rotation des tâches
- décaler les horaires de travail pour réduire les activités durant les heures les plus chaudes de la journée entre 11 h et 15 h
- fournir des dispositifs techniques permettant de réduire l’exposition des travailleurs : mettre à disposition de l’eau potable fraiche, des climatiseurs, des ventilateurs, des brumisateurs…
- en extérieur, aménager des espaces ombragés
- éviter de laisser les personnes souffrant de troubles liés à la chaleur rentrer seules
- évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34° en cas de défaut des installations de conditionnement d’air

Dans l’attente d’actions en urgence sur chaque site, je vous souhaite Madame une chaleureuse journée.

Bien cordialement,

Christel Gosselet

Secrétaire du CHSCTL de Bordeaux et membre titulaire du CHSCTN

Dans la même rubrique :
  1. Déménagement des équipes de la Direction régionale de Lille
    30 août 2017

  2. Immeuble A3 : le jeu des 7 erreurs
    22 août 2017

  3. Canicule : l’UNSA interpelle Catherine Mayenobe, Présidente du CHSCTN
    22 juin 2017

  4. Dossier UNSA Spécial Burn-Out
    24 mars 2017

  5. LE STRESS : FACTEUR D’ABSENTÉISME ?
    17 mars 2016

  6. Des CHSCT unis et réunis
    13 mars 2015

  7. Troubles musculo-squelettiques (TMS) : un guide Fonction publique en ligne pour une meilleure prévention
    23 février 2015

  8. Burn-out : sait-on vraiment de quoi l’on parle ?
    14 janvier 2015

  9. Attentat terroriste à Charlie hebdo, la CDC passe au niveau Vigipirate attentat
    8 janvier 2015

  10. L’UNSA agit pour la Santé au Travail au sein des CHSCT
    20 novembre 2014

  11. EBOLA : y a t-il des risques pour les personnels qui font de l’accueil du public ?
    30 octobre 2014

  12. Le CHSCT c’est votre quotidien
    24 septembre 2014

  13. Schéma immobilier Bordelais : l’UNSA interroge la Direction en CHSCT national
    3 juin 2014

  14. La lutte contre le harcèlement dans la Fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire
    1er avril 2014

  15. Retour sur le CHSCT Ile-de-France du mardi 19 novembre 2013
    19 novembre 2013

  16. L’UNSA a signé l’accord sur les risques psycho-sociaux dans la Fonction publique
    24 octobre 2013

  17. Une expertise agrée à DJF ?
    18 octobre 2013

  18. CHSCT Ile-de-France du 27 septembre 2013
    30 septembre 2013

  19. Retour de DEOF à Paris : la Direction dit OUI (enfin !)…
    27 septembre 2013

  20. Risques Pycho-Sociaux : une négociation qui avance au niveau de la Fonction publique !
    24 septembre 2013

  21. Risques psycho sociaux dans la Fonction publique : un accord cadre en négociation
    29 août 2013

  22. CHSCT : l’UNSA vous informe !
    17 mai 2013

  23. L’avis des représentants UNSA sur quelques dossiers évoqués en CHSCT Ile-de-France
    14 janvier 2013

  24. Le CHSCT central : rejet à l’unanimité des organisations syndicales (UNSA, CGT, CFDT, CGC) du projet NICE présenté par la Direction générale
    23 mai 2012

  25. Hall des caisses : le CHSCT en visite
    27 février 2012

  26. Mise en place du CHSCT national à la CDC
    16 février 2012

  27. CHSCT : ce qui change à partir de 2012
    9 septembre 2011

  28. Vers de nouveaux déménagements de services en Ile-de-France
    5 septembre 2011

  29. ACCORD SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    30 août 2011

  30. Info UNSA CMHS : tempête tropicale Emily en Martinique
    8 août 2011

  31. BIENTÔT DES CHSCT dans les Administrations
    3 février 2010

  32. Déménagement Austerlitz 2
    28 janvier 2010

  33. Nouvel immeuble Quai de la gare : nom de code "Austerlitz 2"
    25 novembre 2009

  34. Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique
    20 novembre 2009

  35. PANDÉMIE DE GRIPPE = FIÈVRE MÉDIATIQUE
    4 septembre 2009

  36. Les représentants du CMHS Ile de France interpellent le Président du CMHS
    25 août 2009

  37. Note de la DRH concernant les compensations sur les retards dus aux transports en commun
    20 mai 2009

  38. Un nouveau site Internet sur les conditions de travail
    18 janvier 2009

  39. CMHS : son rôle, ses missions...
    9 janvier 2009