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Dernière mise à jour :
dimanche 25 juin 2017

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Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

jeudi 27 avril 2017
Accord télétravail : un accord majoritaire signé par l’UNSA, la CGC et la CGT

Après des mois de négociations avec la Direction, d’échanges entre les organisations syndicales, puis d’une présentation du projet pour avis devant le Comité technique national le 31 mars dernier, plusieurs organisations syndicales ont signé le 18 avril 2017 avec le Directeur général l’avenant à l’accord télétravail.

Ainsi et grâce à une signature majoritaire, tous les personnels publics et privés bénéficieront bientôt des avancées contenues dans le projet !

Saluons ici la CGT qui a pris ses responsabilités en signant à nos côtés cet avenant qui apporte de nombreuses améliorations aux dispositifs existants, améliorations très attendues par les personnels, à l’inverse de la CFDT qui a préféré rejoindre le camp du syndicalisme contestataire porté par le SNUP.

Cet avenant conduira à l’uniformisation de la procédure d’accès au télétravail pour l’ensemble de l’Etablissement public.

L’avenant prévoit les évolutions suivantes :

- Présenter l’accord écrit du futur télétravailleur permettant à la délégation du CHSCT de venir vérifier la compatibilité de l’espace de travail au domicile avec les règles d’hygiène et de sécurité. Les RH devront au préalable informer l’agent, non seulement de l’intérêt de cette visite, mais aussi qu’un refus de sa part n’aura pas de conséquence sur l’accord d’entrée dans le dispositif.

- Ouvrir la notion de télétravail sur avis médical du médecin de prévention ou du travail.

- Élargir la notion de télétravail au travail déporté dans des tiers lieux externes ou sur un site de l’EP différent de son affectation.

- Réduire l’obligation d’être présent deux jours sur site aux semaines dites « normales », c’est-à-dire hors congés ou absences.

- Autoriser la modification d’un jour télétravaillé et non plus seulement le report.

- Laisser aux agents le choix d’avoir recours au poste de travail mis à disposition par la CDC ou d’utiliser son matériel personnel avec la possibilité d’une prise en charge plafonnée lors de l’acquisition d’un matériel neuf.

Satisfaite de toutes ces avancées qu’elle a portées lors des négociations, l’UNSA a signé l’accord sans hésitation !

Par ailleurs, l’UNSA exige désormais que la CDC respecte totalement l’obligation d’offrir les mêmes droits individuels et collectifs aux télétravailleurs qu’aux autres agents notamment en matière de participation à la restauration et demande l’attribution de titres-restaurants pour les télétravailleurs.

A savoir :

Pour qu’un accord soit signé au sein de la CDC pour l’ensemble des personnels publics et privés, il faut qu’il recueille plus de 50% des suffrages enregistrés lors des élections au Comité technique national.

Représentativité syndicale actuelle :

- UNSA 27,93% + CGC 7,36% + CGT 20,45% = 55,74%

- CFDT 27,36% + SNUP 8,58% = 35,94%

Les pourcentages obtenus par FO 4,74% et la CFTC 3,58% sont neutralisés puisque ces deux organisations syndicales ne sont plus représentatives à la CDC.

Documents joints à cet article :