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Dernière mise à jour :
dimanche 24 septembre 2017

Info en bref
Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

jeudi 23 mars 2017
Rapport de la Cour des comptes : vers une perte de droits pour les personnels publics et privés de l’Etablissement public CDC.

Suite à la demande intersyndicale, un Comité technique national a eu lieu le 10 mars dernier sous la présidence du Directeur général de la CDC. Comme on pouvait s’y attendre et malgré un argumentaire en défense solide de Pierre-René Lemas, la Cour des comptes remet en cause plusieurs mesures (indemnité de départ à la retraite (IDR), indemnité de mobilité géographique,…) non conformes selon elle au statut de la Fonction publique. Elle remet également en cause la valeur des accords signés depuis des dizaines d’années entre les organisations syndicales et les Directeurs généraux de la Caisse des Dépôts.

De ce fait et dans l’attente d’une loi qui pourrait permettre au Directeur général de la CDC de signer des accords pour l’ensemble de la communauté de travail (fonctionnaires et salariés), le Directeur général a annoncé aux représentants syndicaux qu’il mettrait fin au versement de l’IDR et des indemnités liées aux mobilités géographiques à la fin de l’accord-cadre en vigueur (31 décembre 2017). Parallèlement, il souhaite que des négociations s‘ouvrent dès le mois d’avril pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO avant la fin de l’année.

L’UNSA prend acte de ces annonces, mais a déjà prévenu la Direction générale qu’il n’était pas question de négocier des mesures à la baisse… L’UNSA est favorable à une loi qui autorise le Directeur général à signer des accords pour l’ensemble des personnels publics et privés de la CDC, mais la période est peu propice (élections présidentielles, législatives,…). Dans le meilleur des cas, une loi ne pourrait voir le jour avant 2018…

Il faut donc trouver des solutions internes autour de l’épargne salariale (PEE/PERCO), mais aussi intéressement et régime indemnitaire RIFSEEP pour les personnels de droit public.

Dans l’attente de solutions similaires pour les personnels des différents statuts, l’UNSA exige l’application intégrale des dispositions contenues dans la convention collective pour les salariés de droit privé.

La fin brutale de l’IDR va engendrer cette année des départs massifs de collaborateurs dans les différentes directions de la CDC. Indirectement cela va se traduire par un plan social au sein de la Caisse : 200 à 250 départs étaient programmés, ce chiffre devrait passer entre 400 et 500. L’UNSA souhaite que des discussions s’engagent rapidement sur l’emploi et qu’un plan de recrutements soit mis en place dès 2018. L’UNSA demande à la Direction générale de procéder à la régularisation des emplois précaires de CDP (Contractuels de Droit Public) actuellement en fonction dans les services.

Face à ces annonces qui remettent notre modèle social profondément en cause, l’UNSA souhaite que l’intersyndicale agisse solidairement. Pour notre part, nous mettrons toutes nos forces dans ce combat.

La négociation doit permettre de trouver de solutions pour les personnels concernés à court terme bien sûr, mais aussi pour les jeunes. L’UNSA fera des propositions concrètes avec l’objectif de trouver un compromis le plus rapidement possible. A défaut, l’UNSA appellera à la mobilisation des personnels, comme elle l’avait fait en 2008.

L’UNSA attend un calendrier précis de négociations autour des mesures précitées, mais aussi sur l’engagement du Directeur général à étendre la PVO à tous les collaborateurs entre 2017 et 2020, seul levier actuel pour augmenter le pouvoir d’achat des personnels.

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  75. Dialogue social – Accord-cadre – Pacte social
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  85. Réforme fiscale : l’UNSA a rencontré le Premier Ministre
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  98. Baromètre social : la Direction se glorifie des résultats…
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  99. Charte d’utilisation des ressources des SI de l’Etablissement public CDC
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