L’UNSA exige le maintien des mesures spéciales d’avancement automatique pour les personnels de droit public en 2017 (au titre des avancements 2018), ainsi que le nombre de postes actuellement en vigueur pour les promotions en catégorie C, B et A !

jeudi 9 mars 2017

L’accord cadre permet aux fonctionnaires de la CDC de bénéficier d’un ratio de promotions plus favorable que ce qui se pratique dans la Fonction publique en général. Il instaure également ce que l’on a coutume d’appeler des « promotions automatiques » qui sont des changements de grades hors quota, automatiques sauf rapport défavorable, en fonction de critères d’âge et d’ancienneté pour les catégories C et B.

Le changement des calendriers des promotions qui conduit aujourd’hui à étudier les promotions au titre de 2018, au cours de l’année 2017, pose un sérieux problème. En effet l’accord-cadre 2015-2017 ne fixe pas de ratios pour les promotions au titre de 2018, pour les connaître, en l’état actuel des choses, il faudra attendre la négociation et surtout une éventuelle signature d’un nouvel accord-cadre 2018-2020.

Depuis plusieurs mois, l’UNSA demandait à la Direction d’organiser une réunion avec les organisations syndicales pour aborder ce sujet. Or, nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre, lors de la réunion du 24 février 2017, que la DRH tentait un passage en force en convoquant les CAP dans les prochaines semaines sur la base d’un nombre de postes restreints en fonction des ratios Fonction publique (bien moins favorable que les mesures de l’accord-cadre en vigueur). Ce qui concrètement se traduirait par une baisse significative du nombre de postes pour les personnels en fonction à la CDC.

Face à cette attitude, l’UNSA, ainsi que la plupart des organisations syndicale, a demandé un report des CAP à une date ultérieure et l’ouverture de négociations pour arrêter des mesures transitoires pour l’année 2018 sur la base minimum des mesures de l’actuel accord-cadre.

L’UNSA demande au Directeur général d’apporter des réponses précises sur les points soulevés par les organisations syndicales lors du prochain Comité technique national extraordinaire le 10 mars 2017.