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Dernière mise à jour :
lundi 15 janvier 2018

Info en bref
HMI UNSA à l’Etablissement de Metz
mercredi 3 janvier

L’UNSA, dans le cadre des heures mensuelles d’information, rencontrera les personnels de l’Etablissement de Metz le 12 janvier 2018.

Participez nombreux !

Jours RTT Employeurs 2018
vendredi 29 décembre

Lors du CT du 19 décembre 2017, les jours RTT Employeurs 2018 ont été décidés. Il s’agit des :

  • 11 mai 2018
  • 24 décembre 2018
Campagne EPA 2017
mardi 26 décembre

La campagne d’Entretien Professionnel Annuel (EPA) sera ouverte le 4 janvier 2018 et se terminera le 23 février 2018.

A cette occasion, l’UNSA diffusera à tous les personnels de l’Etablissement public CDC un guide pratique de l’EPA.

Don de jours de repos : en décembre je suis Solidaire !
mercredi 20 décembre

La campagne de don de jours de congés est ouverte depuis le 1er décembre et jusqu’au 31 décembre 2017.

Désormais vous pouvez effectuer un don directement sur Tempo.

Ouverture de la campagne CET
lundi 4 décembre

La campagne d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) via Tempo est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2017.

jeudi 15 décembre 2016
Fonctionnement du nouveau Compte Personnel d’Activité dans la Fonction publique

. Le CPA s’appliquera à tous les agents titulaires, comme contractuels.

. Les droits acquis préalablement à l’entrée dans la FP sont conservés et inversement.

. La mise en œuvre du CPA est prévue au 1er janvier 2017.

Le CPA comprendra pour la Fonction publique :

- Le compte engagement citoyen (CEC)
- Le compte personnel de formation (CPF)

Ces deux comptes ouvrent des droits à des heures de formation pour faciliter l’évolution professionnelle du titulaire.

Comment est alimenter le compte ?

Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation). Les droits acquis sont transférés. (Ancien plafond du DIF 120 heures) Chaque année, les agents obtiennent 24 heures maximum jusqu’à 120 heures, puis 12 heures jusqu’à un plafond de 150 heures. Pour les agents de catégorie C, non titulaires d’un diplôme de niveau 5, le nombre d’heures inscrit par an passe à 48 heures et le plafond à 400 heures. En cas de travail à temps partiel sur un poste plein, l’agent obtient le même nombre d’heures. Seul l’agent employé à temps non complet verra ces heures obtenues, calculées au prorata des heures travaillées.

Comment utiliser le compte ?

C’est l’agent qui mobilise à son initiative, des heures en vue de "suivre des actions de formation en priorité (amendement obtenu par l’UNSA) sur le temps de travail ou, en tout ou partie, en dehors du temps de travail". Il s’agit pour l’agent d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. L’agent pourra bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à élaborer le projet. (conseil en évolution professionnelle) L’agent peut se servir du CPF pour préparer un concours ou un examen professionnel.

Qui autorise l’agent ? L’employeur.

Tout refus pourra être contesté devant l’instance paritaire compétente. L’avis de cette instance sera demandé avant un troisième refus par l’employeur. Il s’agit du dispositif de recours obtenu dans le cadre de la négociation par la FSU et l’UNSA.

Qui prend en charge les frais de formation ?

l’employeur ou le dernier employeur pour un ancien agent contractuel.

Dans plusieurs cas, l’agent peut obtenir plus d’heures de formation en lien avec d’autres dispositifs :

Le CPF pourra être mobilisé avec le congé de formation professionnelle, en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour un bilan professionnel.

Si l’agent est inscrit à un concours ou à un examen, il pourra demander à utiliser son Compte Épargne Temps.

Si son projet vise à prévenir une inaptitude, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires dans une limite de 150 heures.

Il manque dans ce texte la partie financement que nous demandions afin d’assurer le dispositif.

Vote sur la partie CPA :

- Pour UNSA, CFDT, FSU, CGC, CFTC, FA,.

- Contre : CGT, FO et Solidaires,