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Dernière mise à jour :
mardi 26 septembre 2017

Info en bref
Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

jeudi 15 décembre 2016
Fonctionnement du nouveau Compte Personnel d’Activité dans la Fonction publique

. Le CPA s’appliquera à tous les agents titulaires, comme contractuels.

. Les droits acquis préalablement à l’entrée dans la FP sont conservés et inversement.

. La mise en œuvre du CPA est prévue au 1er janvier 2017.

Le CPA comprendra pour la Fonction publique :

- Le compte engagement citoyen (CEC)
- Le compte personnel de formation (CPF)

Ces deux comptes ouvrent des droits à des heures de formation pour faciliter l’évolution professionnelle du titulaire.

Comment est alimenter le compte ?

Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation). Les droits acquis sont transférés. (Ancien plafond du DIF 120 heures) Chaque année, les agents obtiennent 24 heures maximum jusqu’à 120 heures, puis 12 heures jusqu’à un plafond de 150 heures. Pour les agents de catégorie C, non titulaires d’un diplôme de niveau 5, le nombre d’heures inscrit par an passe à 48 heures et le plafond à 400 heures. En cas de travail à temps partiel sur un poste plein, l’agent obtient le même nombre d’heures. Seul l’agent employé à temps non complet verra ces heures obtenues, calculées au prorata des heures travaillées.

Comment utiliser le compte ?

C’est l’agent qui mobilise à son initiative, des heures en vue de "suivre des actions de formation en priorité (amendement obtenu par l’UNSA) sur le temps de travail ou, en tout ou partie, en dehors du temps de travail". Il s’agit pour l’agent d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. L’agent pourra bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à élaborer le projet. (conseil en évolution professionnelle) L’agent peut se servir du CPF pour préparer un concours ou un examen professionnel.

Qui autorise l’agent ? L’employeur.

Tout refus pourra être contesté devant l’instance paritaire compétente. L’avis de cette instance sera demandé avant un troisième refus par l’employeur. Il s’agit du dispositif de recours obtenu dans le cadre de la négociation par la FSU et l’UNSA.

Qui prend en charge les frais de formation ?

l’employeur ou le dernier employeur pour un ancien agent contractuel.

Dans plusieurs cas, l’agent peut obtenir plus d’heures de formation en lien avec d’autres dispositifs :

Le CPF pourra être mobilisé avec le congé de formation professionnelle, en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour un bilan professionnel.

Si l’agent est inscrit à un concours ou à un examen, il pourra demander à utiliser son Compte Épargne Temps.

Si son projet vise à prévenir une inaptitude, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires dans une limite de 150 heures.

Il manque dans ce texte la partie financement que nous demandions afin d’assurer le dispositif.

Vote sur la partie CPA :

- Pour UNSA, CFDT, FSU, CGC, CFTC, FA,.

- Contre : CGT, FO et Solidaires,