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Dernière mise à jour :
vendredi 17 novembre 2017

Info en bref
Don de jours : en décembre, soyez solidaires !
mardi 14 novembre

Suite à l’accord Don de jours signé en octobre 2015 par l’UNSA et une majorité de syndicats, vous pouvez chaque année faire un don de jours pour aider des collègues en situation difficile (maladie grave enfants, ascendants, etc…).

L’ouverture de la campagne RH se fera du 1er décembre 2017 jusqu’au 29 décembre 2017.

Rappelons qu’il est possible de donner une demi-journée à minima (10 jours maximum) chaque année en décembre et de faire don à tout moment de jours de congés CET.

Coffre-fort électronique : décidez-vous impérativement avant le 24 octobre 2017 !
vendredi 20 octobre

La DRH rectifie le tir !

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 20 octobre 2017, la DRH indique contrairement à l’annonce qu’elle avait faite devant les Délégués syndicaux le 13 octobre dernier, que sans réponse avant le 24 octobre 2017, elle déposera automatiquement le bulletin de paie dans le coffre-fort électronique de l’agent.

Si le coffre-fort électronique n’est pas activé à cette date, il faudra alors lancer une procédure spéciale auprès des RH pour avoir accès à votre coffre-fort individuel.

Si vous souhaitez continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier vous devez impérativement faire la demande sur le lien suivant :

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
vendredi 6 octobre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 signé par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Je suis concerné, je remplis le formulaire avant le 31 octobre 2017 (date limite fixée par la DRH pour entrer dans dispositif).

Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

jeudi 15 décembre 2016
Fonctionnement du nouveau Compte Personnel d’Activité dans la Fonction publique

. Le CPA s’appliquera à tous les agents titulaires, comme contractuels.

. Les droits acquis préalablement à l’entrée dans la FP sont conservés et inversement.

. La mise en œuvre du CPA est prévue au 1er janvier 2017.

Le CPA comprendra pour la Fonction publique :

- Le compte engagement citoyen (CEC)
- Le compte personnel de formation (CPF)

Ces deux comptes ouvrent des droits à des heures de formation pour faciliter l’évolution professionnelle du titulaire.

Comment est alimenter le compte ?

Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation). Les droits acquis sont transférés. (Ancien plafond du DIF 120 heures) Chaque année, les agents obtiennent 24 heures maximum jusqu’à 120 heures, puis 12 heures jusqu’à un plafond de 150 heures. Pour les agents de catégorie C, non titulaires d’un diplôme de niveau 5, le nombre d’heures inscrit par an passe à 48 heures et le plafond à 400 heures. En cas de travail à temps partiel sur un poste plein, l’agent obtient le même nombre d’heures. Seul l’agent employé à temps non complet verra ces heures obtenues, calculées au prorata des heures travaillées.

Comment utiliser le compte ?

C’est l’agent qui mobilise à son initiative, des heures en vue de "suivre des actions de formation en priorité (amendement obtenu par l’UNSA) sur le temps de travail ou, en tout ou partie, en dehors du temps de travail". Il s’agit pour l’agent d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. L’agent pourra bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à élaborer le projet. (conseil en évolution professionnelle) L’agent peut se servir du CPF pour préparer un concours ou un examen professionnel.

Qui autorise l’agent ? L’employeur.

Tout refus pourra être contesté devant l’instance paritaire compétente. L’avis de cette instance sera demandé avant un troisième refus par l’employeur. Il s’agit du dispositif de recours obtenu dans le cadre de la négociation par la FSU et l’UNSA.

Qui prend en charge les frais de formation ?

l’employeur ou le dernier employeur pour un ancien agent contractuel.

Dans plusieurs cas, l’agent peut obtenir plus d’heures de formation en lien avec d’autres dispositifs :

Le CPF pourra être mobilisé avec le congé de formation professionnelle, en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour un bilan professionnel.

Si l’agent est inscrit à un concours ou à un examen, il pourra demander à utiliser son Compte Épargne Temps.

Si son projet vise à prévenir une inaptitude, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires dans une limite de 150 heures.

Il manque dans ce texte la partie financement que nous demandions afin d’assurer le dispositif.

Vote sur la partie CPA :

- Pour UNSA, CFDT, FSU, CGC, CFTC, FA,.

- Contre : CGT, FO et Solidaires,