Site UNSA Groupe CDC - AccueilDroit publicContractuels de droit public



Dernière mise à jour :
mercredi 20 juin 2018

Info en bref
Rendez-vous salarial pour la Fonction publique avancé à la mi-juin 2018
dimanche 11 mars

Lors du CCFP du 9 mars 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat, a annoncé que le rendez-vous salarial 2018, fixé initialement en octobre 2018, serait avancé à la mi-juin.

Il répond ainsi à l’une des demandes formulées par l’UNSA Fonction Publique. Cette annonce est un signe positif dans le cadre du dialogue social.

Chacun peut se mobiliser à nos côtés en écrivant "pour notre pouvoir d’achat" aux ministres ou au Président de la République.

Ouverture d’un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
vendredi 9 mars

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

PPCR : le Gouvernement ne tient pas les engagements de l’Etat !
vendredi 22 décembre

Attention, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de geler l’année 2018.

Toutes les mesures prévues dans les accords à partir du 1er janvier 2018 seront reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus
mercredi 13 décembre

« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »

Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
- comptabilité privée : 3 postes ;
- banque et finance : 4 postes ;
- maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.

Remaniement gouvernemental : une nomination positive
mardi 28 novembre

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.

Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.

La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.

Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.

mercredi 23 novembre 2016
Contractuels : deux ans de plus pour un possible accès à la titularisation

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique.

Le dispositif de titularisation mis en place par cette loi Sauvadet, qui permet aux contractuels de bénéficier de recrutements réservés sous conditions, est prolongé de deux ans.

Ainsi, les agents remplissant les conditions d’éligibilité prévues dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012 demeurent éligibles au dispositif de titularisation jusqu’au 12 mars 2018, tandis que d’autres agents contractuels entrent dans ce dispositif.

L’accès aux corps et cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res peut être ouvert par la voie de modes de recru­te­ment réser­vés valo­ri­sant les acquis pro­fes­sion­nels pen­dant une durée de 6 ans (au lieu de 4) à comp­ter de la date de publi­ca­tion de la loi Sauvadet (13 mars 2012). Le dis­po­si­tif est donc pro­longé jusqu’au 12 mars 2018.

Dispositions rela­ti­ves aux agents contrac­tuels de l’Etat

L’accès à la Fonc­tion publi­que de l’Etat est réservé aux agents occu­pant leur emploi à la date du 31 mars 2013, en qua­lité d’agent contrac­tuel de droit public et pour répon­dre à un besoin per­ma­nent de l’Etat, de l’un de ses établissements publics ou d’un établissement public local d’ensei­gne­ment.

Cet accès est subor­donné, pour les agents titu­lai­res d’un contrat à durée déter­mi­née, à une durée de ser­vi­ces publics effec­tifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein :
- 1° Soit au cours des six années pré­cé­dant le 31 mars 2013 ;
- 2° Soit à la date de clô­ture des ins­crip­tions au recru­te­ment auquel ils pos­tu­lent. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de ser­vi­ces exi­gées, en équivalent temps plein, doi­vent avoir été accom­plies au cours des quatre années pré­cé­dant le 31 mars 2013.

L’accès à la Fonc­tion publi­que est également ouvert aux agents occu­pant, à la date du 31 mars 2013, un emploi non per­ma­nent, et jus­ti­fiant d’une durée de ser­vi­ces publics effec­tifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein au cours des cinq années pré­cé­dant le 31 mars 2013 (donc entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013).

Dans les deux situa­tions, l’emploi peut être à temps incom­plet à la condi­tion que la quo­tité de temps de tra­vail soit au moins égale à 70 % d’un temps com­plet.

Dans la même rubrique :
  1. Chantier autour des contrats : Lutter contre la précarité dans la Fonction publique, la priorité de l’UNSA
    5 juin 2018

  2. Contractuels : deux ans de plus pour un possible accès à la titularisation
    23 novembre 2016

  3. Le Guide des Agents Contractuels
    15 novembre 2016

  4. L’UNSA interpelle Paul Peny – DRH sur la situation des CDP à la CDC !
    19 mai 2016

  5. Régularisation de l’emploi précaire à la CDC : la Direction propose plusieurs pistes qui vont dans le bon sens !
    17 juillet 2015

  6. Régularisation de l’emploi précaire à la CDC : une réunion pour rien !
    29 juin 2015

  7. Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement... Quoi de neuf ?
    14 novembre 2014

  8. CCP : contractuels de droit public
    31 octobre 2014

  9. Contractuels de droit public : l’UNSA mobilisée pour vous
    26 septembre 2014

  10. 2013-2014 : une année sociale riche en avancées pour les agents contractuels de la Fonction publique
    17 juillet 2014

  11. Contractuels : réévaluation des rémunérations
    26 juin 2014

  12. La Direction répond favorablement à la demande de l’UNSA de revoir la grille de tarification AGR des contractuels de droit public
    26 septembre 2013

  13. Le recrutement des agents contractuels dorénavant mieux encadré dans la Fonction publique
    23 août 2013

  14. L’UNSA favorable à la création d’un barème AGR spécifique pour les Contractuels de droit public
    22 avril 2013

  15. Transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l’État
    21 mars 2013

  16. CDP : l’UNSA écrit au nouveau Directeur général
    1er août 2012

  17. Régularisation des Contractuels de droit public (CDP) : avec l’UNSA, des mesures concrètes !
    5 juillet 2012

  18. Etablissement public CDC : vers une régularisation de CDP dès cet été !
    28 mai 2012

  19. Contractuels : Plan de « CDIsation » et de titularisation dans la Fonction publique
    18 avril 2012

  20. Régularisation des CDP à la CDC : quelques pistes en perspective...
    26 mars 2012

  21. Résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique
    19 mars 2012

  22. Régularisation des CDP : pour l’UNSA, il faut accélérer le mouvement !
    16 février 2012

  23. Agents contractuels de la Fonction publique : ce que l’UNSA a obtenu
    30 mai 2011

  24. Agents contractuels dans la Fonction publique : l’UNSA s’engage !
    30 mars 2011

  25. Contractuels de droit public : l’UNSA demande un plan de titularisation et régularisation, ainsi que la mise en place d’une prime de précarité
    10 mars 2011