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Dernière mise à jour :
mercredi 26 juin 2019

Info en bref
Espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
lundi 17 juin

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

9 mai : réussite de la mobilisation syndicale contre le contenu du Projet de loi Fonction Publique
vendredi 10 mai

Des dizai­nes de mil­liers d’agents publics ont répondu à l’appel à la grève et ont défilé dans toute la France, dans l’unité. Les cor­tè­ges ont été paci­fi­ques et orga­ni­sés. L’UNSA note plus de 20 000 mani­fes­tants à Paris. Tous ont pu mar­cher sans vio­lence contre le projet que porte le gou­ver­ne­ment.

C’est main­te­nant à ce der­nier de saisir la perche du dia­lo­gue social, avant le vote de la loi Fonction Publique. Il se doit d’enten­dre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les qui repré­sen­tent les agents publics. L’UNSA demande l’ouver­ture de négo­cia­tions.

Une forte délégation de l’UNSA CDC était présente des les différents cortèges à Angers, Bordeaux et Paris.

9 mai 2019 : journée d’action Fonction publique
lundi 6 mai

L’UNSA fait la liste de tous les rassemblements prévus le jeudi 9 mai 2019.

Cliquez sur le lien pour voir le lieu et l’heure du départ des manifestations.

Participez nombreux !

Régularisation d’emplois précaires
mardi 29 janvier

71 : c’est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.

La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.

Le combat de l’UNSA, lors des négociations de l’accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour les personnels concernés !

L’UNSA continuera son action pour obtenir, au fil de l’eau sur la durée de l’accord, d’autres régularisations d’agents en situation d’emploi précaire.

Nouveautés CET Fonction Publique 2019
vendredi 11 janvier

Suite à l’arrêté relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 28 novembre 2018, les montants de monétisation forfaitaires des jours CET applicables aux agents publics sont revalorisés et le seuil d’exercice du droit d’option du CET est abaissé. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Nouveaux montants :
- Catégorie A : 135 euros par jour
- Catégorie B : 90 euros par jour
- Catégorie C : 75 euros par jour

La campagne d’alimentation des CET à la CDC sera ouverte mi-février 2019.

mercredi 23 novembre 2016
Contractuels : deux ans de plus pour un possible accès à la titularisation

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique.

Le dispositif de titularisation mis en place par cette loi Sauvadet, qui permet aux contractuels de bénéficier de recrutements réservés sous conditions, est prolongé de deux ans.

Ainsi, les agents remplissant les conditions d’éligibilité prévues dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012 demeurent éligibles au dispositif de titularisation jusqu’au 12 mars 2018, tandis que d’autres agents contractuels entrent dans ce dispositif.

L’accès aux corps et cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res peut être ouvert par la voie de modes de recru­te­ment réser­vés valo­ri­sant les acquis pro­fes­sion­nels pen­dant une durée de 6 ans (au lieu de 4) à comp­ter de la date de publi­ca­tion de la loi Sauvadet (13 mars 2012). Le dis­po­si­tif est donc pro­longé jusqu’au 12 mars 2018.

Dispositions rela­ti­ves aux agents contrac­tuels de l’Etat

L’accès à la Fonc­tion publi­que de l’Etat est réservé aux agents occu­pant leur emploi à la date du 31 mars 2013, en qua­lité d’agent contrac­tuel de droit public et pour répon­dre à un besoin per­ma­nent de l’Etat, de l’un de ses établissements publics ou d’un établissement public local d’ensei­gne­ment.

Cet accès est subor­donné, pour les agents titu­lai­res d’un contrat à durée déter­mi­née, à une durée de ser­vi­ces publics effec­tifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein :
- 1° Soit au cours des six années pré­cé­dant le 31 mars 2013 ;
- 2° Soit à la date de clô­ture des ins­crip­tions au recru­te­ment auquel ils pos­tu­lent. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de ser­vi­ces exi­gées, en équivalent temps plein, doi­vent avoir été accom­plies au cours des quatre années pré­cé­dant le 31 mars 2013.

L’accès à la Fonc­tion publi­que est également ouvert aux agents occu­pant, à la date du 31 mars 2013, un emploi non per­ma­nent, et jus­ti­fiant d’une durée de ser­vi­ces publics effec­tifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein au cours des cinq années pré­cé­dant le 31 mars 2013 (donc entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013).

Dans les deux situa­tions, l’emploi peut être à temps incom­plet à la condi­tion que la quo­tité de temps de tra­vail soit au moins égale à 70 % d’un temps com­plet.

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  5. Contractuels : deux ans de plus pour un possible accès à la titularisation
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