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Dernière mise à jour :
lundi 22 mai 2017

Info en bref
Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

Augmentation de la valeur du point d’indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février

La valeur du point d’indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 € au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n’hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.

Catégorie C Fonction publique : publication du décret n° 2016-1084
lundi 8 août

Les agents de catégorie C ont désormais un cadre législatif bien distinct concernant leur recrutement, leur titularisation et leur avancement selon un décret paru au Journal Officiel le 3 août 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Ce décret s’inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la Fonction publique visant à les revaloriser et les simplifier. L’UNSA CDC publiera prochainement un document de synthèse concernant les nouvelles grilles des personnels de droit public de catégorie C.

mercredi 23 novembre 2016
Contractuels : deux ans de plus pour un possible accès à la titularisation

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique.

Le dispositif de titularisation mis en place par cette loi Sauvadet, qui permet aux contractuels de bénéficier de recrutements réservés sous conditions, est prolongé de deux ans.

Ainsi, les agents remplissant les conditions d’éligibilité prévues dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012 demeurent éligibles au dispositif de titularisation jusqu’au 12 mars 2018, tandis que d’autres agents contractuels entrent dans ce dispositif.

L’accès aux corps et cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res peut être ouvert par la voie de modes de recru­te­ment réser­vés valo­ri­sant les acquis pro­fes­sion­nels pen­dant une durée de 6 ans (au lieu de 4) à comp­ter de la date de publi­ca­tion de la loi Sauvadet (13 mars 2012). Le dis­po­si­tif est donc pro­longé jusqu’au 12 mars 2018.

Dispositions rela­ti­ves aux agents contrac­tuels de l’Etat

L’accès à la Fonc­tion publi­que de l’Etat est réservé aux agents occu­pant leur emploi à la date du 31 mars 2013, en qua­lité d’agent contrac­tuel de droit public et pour répon­dre à un besoin per­ma­nent de l’Etat, de l’un de ses établissements publics ou d’un établissement public local d’ensei­gne­ment.

Cet accès est subor­donné, pour les agents titu­lai­res d’un contrat à durée déter­mi­née, à une durée de ser­vi­ces publics effec­tifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein :
- 1° Soit au cours des six années pré­cé­dant le 31 mars 2013 ;
- 2° Soit à la date de clô­ture des ins­crip­tions au recru­te­ment auquel ils pos­tu­lent. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de ser­vi­ces exi­gées, en équivalent temps plein, doi­vent avoir été accom­plies au cours des quatre années pré­cé­dant le 31 mars 2013.

L’accès à la Fonc­tion publi­que est également ouvert aux agents occu­pant, à la date du 31 mars 2013, un emploi non per­ma­nent, et jus­ti­fiant d’une durée de ser­vi­ces publics effec­tifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein au cours des cinq années pré­cé­dant le 31 mars 2013 (donc entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013).

Dans les deux situa­tions, l’emploi peut être à temps incom­plet à la condi­tion que la quo­tité de temps de tra­vail soit au moins égale à 70 % d’un temps com­plet.

Dans la même rubrique :
  1. Contractuels : deux ans de plus pour un possible accès à la titularisation
    23 novembre 2016

  2. Le Guide des Agents Contractuels
    15 novembre 2016

  3. L’UNSA interpelle Paul Peny – DRH sur la situation des CDP à la CDC !
    19 mai 2016

  4. Régularisation de l’emploi précaire à la CDC : la Direction propose plusieurs pistes qui vont dans le bon sens !
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  5. Régularisation de l’emploi précaire à la CDC : une réunion pour rien !
    29 juin 2015

  6. Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement... Quoi de neuf ?
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  7. CCP : contractuels de droit public
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  8. Contractuels de droit public : l’UNSA mobilisée pour vous
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  9. 2013-2014 : une année sociale riche en avancées pour les agents contractuels de la Fonction publique
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  10. Contractuels : réévaluation des rémunérations
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  11. La Direction répond favorablement à la demande de l’UNSA de revoir la grille de tarification AGR des contractuels de droit public
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  12. Le recrutement des agents contractuels dorénavant mieux encadré dans la Fonction publique
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  13. L’UNSA favorable à la création d’un barème AGR spécifique pour les Contractuels de droit public
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  16. Régularisation des Contractuels de droit public (CDP) : avec l’UNSA, des mesures concrètes !
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  17. Etablissement public CDC : vers une régularisation de CDP dès cet été !
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  18. Contractuels : Plan de « CDIsation » et de titularisation dans la Fonction publique
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  19. Régularisation des CDP à la CDC : quelques pistes en perspective...
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  20. Résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique
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  23. Agents contractuels dans la Fonction publique : l’UNSA s’engage !
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