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Dernière mise à jour :
mardi 26 septembre 2017

Info en bref
Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

jeudi 17 novembre 2016
Le CPF remplacera le DIF (Droit Individuel à la Formation)

Le gouvernement a présenté son projet complet d’ordonnance lié à l’article 44 de la loi travail.

Celui-ci permettra la création du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la Fonction publique, fondé sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et l’amélioration des droits des agents en matière de prévention de l’inaptitude physique.

La création d’une période de préparation au reclassement avec maintien du traitement d’une durée maximale d’un an est une avancée importante pour tous les agents concernés.

Le dialogue social se poursuit dans la Fonction publique avec les organisations syndicales qui estiment, comme l’UNSA, que le dialogue est une méthode pour faire progresser les droits des agents.

Le CPF remplacera le DIF (Droit Individuel à la Formation) à partir du 1er janvier 2017.

Le projet complet d’ordonnance présenté le 9 novembre 2016 montre de nouvelles évolutions qui vont dans le sens des demandes formulées par l’UNSA sur le conseil en évolution professionnelle, sur une formation effectuée sur le temps de travail ou encore sur un dispositif de recours en cas de refus répété de l’employeur.

Un agent aura la possibilité de mobiliser en complément son Compte Epargne Temps (CET) pour préparer un concours, c’est également un élément positif. Un agent aura aussi la possibilité de mobiliser son CPF par anticipation ou encore, en cas de prévention à l’inaptitude physique, d’obtenir un abondement de crédit d’heures supplémentaires.