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Dernière mise à jour :
vendredi 20 octobre 2017

Info en bref
Coffre-fort électronique : décidez-vous impérativement avant le 24 octobre 2017 !
vendredi 20 octobre

La DRH rectifie le tir !

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 20 octobre 2017, la DRH indique contrairement à l’annonce qu’elle avait faite devant les Délégués syndicaux le 13 octobre dernier, que sans réponse avant le 24 octobre 2017, elle déposera automatiquement le bulletin de paie dans le coffre-fort électronique de l’agent.

Si le coffre-fort électronique n’est pas activé à cette date, il faudra alors lancer une procédure spéciale auprès des RH pour avoir accès à votre coffre-fort individuel.

Si vous souhaitez continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier vous devez impérativement faire la demande sur le lien suivant :

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
vendredi 6 octobre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 signé par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Je suis concerné, je remplis le formulaire avant le 31 octobre 2017 (date limite fixée par la DRH pour entrer dans dispositif).

Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

mardi 8 novembre 2016
Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions

Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d’améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s’il est obligatoire, est encore très peu connu.

Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d’un allongement des durées de cotisation dans le public, le gouvernement a proposé la mise en place d’un dispositif additionnel prenant en compte une partie des rémunérations accessoires (primes, indemnités, heures supplémentaires, avantages en nature pour leur valeur fiscale…).

C’est ainsi qu’est né le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Et, depuis 2005, tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires touchant des primes y cotisent.

1. Comment la cotisation est-elle calculée ?

L’assiette est basée sur les rémunérations accessoires perçues par l’agent dans la limite de 20 % de son traitement indiciaire brut. Fonctionnaire et employeur cotisent chacun 5 %. Cependant les primes prennent une part de plus en plus importante dans le revenu des agents. « L’Etat n’est pas allé jusqu’au bout de la logique, puisque seules les primes représentant moins de 20 % du traitement indiciaire sont prises en compte dans le calcul de l’assiette, alors que dans la réalité, le montant des primes représentent en moyenne autour de 30 % de la rémunération des fonctionnaires », regrette Philippe Desfossés, directeur de l’ERAFP, qui est en charge de la gestion du régime.

2. Percevra-t-on une rente ou un capital ?

Le RAFP est un régime qui fonctionne par points, c’est-à-dire que les cotisations permettent à l’agent d’acheter des points qui lui ouvrent des droits à une prestation additionnelle de retraite. Cette prestation en fonction du nombre de points acquis, est versée à partir de 62 ans, en rente ou en capital. « Au moment de la liquidation de leur pension, les agents ayant moins de 5125 points reçoivent un capital. Ceux ayant plus de 5125 points perçoivent une rente », explique Philippe Desfossés. Actuellement, n’ayant pu cotiser au maximum que 11 ans, la plupart des cotisants bénéficient d’un capital. Quand l’ERAFP verse des rentes, elles restent encore faibles : environ 20 euros par mois. L’ERAFP a mis en place une calculette permettant de connaître le nombre de ses points RAFP, et un simulateur de prestation.

3. Comment la valeur du point est-elle fixée ?

C’est le conseil d’administration de l’ERAFP qui chaque année fixe la valeur d’achat du point et sa valeur de service (ce que ce point rapportera). L’espérance de vie progressant, et les rendements des placements étant moins bons, en 2015 et 2016, le prix que doivent payer les cotisants pour acheter un point RAFP a progressé de 4,5 % (soit 1,1967 euro cette année), alors que la valeur de service de ce même point est restée figée en 2015 et n’a progressé que de 0,2% en 2016 (à 0,04474 euro). « L’ERAFP ne peut pas “vivre à crédit” à la différence d’autres régimes gérés par répartition. Il doit être à l’équilibre », affirme Philippe Desfossés.

4. Le RAFP est-il un fonds de pension ?

Oui, c’est même le seul régime obligatoire français qui soit un fonds de pension. A terme il sera un acteur important sur les marchés financiers. Il collecte actuellement 1,8 milliard d’euros de cotisations par an et gère un portefeuille de plus de 25 milliards d’euros. Dans 45 ans ce portefeuille devrait atteindre les 100 milliards d’actifs sous gestion. « Du fait de son jeune âge, le RAFP bénéficie, pour les dix prochaines années, d’un cash flow net positif de 2 milliards d’euros par an ».

5. Quelle est sa gouvernance ?

Le conseil d’administration est composé de 19 membres : 8 représentants des organisations syndicales, 8 employeurs et 3 personnalité qualifiées qui sont nommées par l’Etat, qui est lui-même employeur. « Les organisations syndicales sont donc structurellement minoritaires.

6. Sur quels types de produits investit-il ?

« Le maître mot à l’Erafp est la prudence, alliée néanmoins à la recherche d’un rendement satisfaisant. On ne spécule pas car on ne peut pas prendre de risque avec les cotisations des bénéficiaires cotisants à titre obligatoire ». Il y a eu un consensus entre employeurs et organisations syndicales pour moins investir sur les taux fixes, qui sont très bas, et d’aller plus vers les actions et les placements immobiliers. Tous les placements financiers de l’ERAFP doivent s’inscrire dans une démarche d’investissement socialement responsable. « Le niveau de taux est actuellement très bas. Aussi pour l’instant nous n’achetons plus d’obligations d’Etat : nous ne sommes pas des philanthropes. Il faut que le rendement soit au moins de 0,9% en réel pour que nous investissions », confirme Philippe Desfossés. En 2015, le fonds avait 268 millions d’euros investis dans des émissions obligataires de collectivités (dont 217 millions en France), 8,7 milliards dans les Etats et organismes supra nationaux (dont 4 milliards dans l’Hexagone), 9,7 milliards dans les entreprises (dont 4 milliards en France)…

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