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Dernière mise à jour :
jeudi 22 juin 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

mardi 8 novembre 2016
Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions

Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d’améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s’il est obligatoire, est encore très peu connu.

Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d’un allongement des durées de cotisation dans le public, le gouvernement a proposé la mise en place d’un dispositif additionnel prenant en compte une partie des rémunérations accessoires (primes, indemnités, heures supplémentaires, avantages en nature pour leur valeur fiscale…).

C’est ainsi qu’est né le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Et, depuis 2005, tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires touchant des primes y cotisent.

1. Comment la cotisation est-elle calculée ?

L’assiette est basée sur les rémunérations accessoires perçues par l’agent dans la limite de 20 % de son traitement indiciaire brut. Fonctionnaire et employeur cotisent chacun 5 %. Cependant les primes prennent une part de plus en plus importante dans le revenu des agents. « L’Etat n’est pas allé jusqu’au bout de la logique, puisque seules les primes représentant moins de 20 % du traitement indiciaire sont prises en compte dans le calcul de l’assiette, alors que dans la réalité, le montant des primes représentent en moyenne autour de 30 % de la rémunération des fonctionnaires », regrette Philippe Desfossés, directeur de l’ERAFP, qui est en charge de la gestion du régime.

2. Percevra-t-on une rente ou un capital ?

Le RAFP est un régime qui fonctionne par points, c’est-à-dire que les cotisations permettent à l’agent d’acheter des points qui lui ouvrent des droits à une prestation additionnelle de retraite. Cette prestation en fonction du nombre de points acquis, est versée à partir de 62 ans, en rente ou en capital. « Au moment de la liquidation de leur pension, les agents ayant moins de 5125 points reçoivent un capital. Ceux ayant plus de 5125 points perçoivent une rente », explique Philippe Desfossés. Actuellement, n’ayant pu cotiser au maximum que 11 ans, la plupart des cotisants bénéficient d’un capital. Quand l’ERAFP verse des rentes, elles restent encore faibles : environ 20 euros par mois. L’ERAFP a mis en place une calculette permettant de connaître le nombre de ses points RAFP, et un simulateur de prestation.

3. Comment la valeur du point est-elle fixée ?

C’est le conseil d’administration de l’ERAFP qui chaque année fixe la valeur d’achat du point et sa valeur de service (ce que ce point rapportera). L’espérance de vie progressant, et les rendements des placements étant moins bons, en 2015 et 2016, le prix que doivent payer les cotisants pour acheter un point RAFP a progressé de 4,5 % (soit 1,1967 euro cette année), alors que la valeur de service de ce même point est restée figée en 2015 et n’a progressé que de 0,2% en 2016 (à 0,04474 euro). « L’ERAFP ne peut pas “vivre à crédit” à la différence d’autres régimes gérés par répartition. Il doit être à l’équilibre », affirme Philippe Desfossés.

4. Le RAFP est-il un fonds de pension ?

Oui, c’est même le seul régime obligatoire français qui soit un fonds de pension. A terme il sera un acteur important sur les marchés financiers. Il collecte actuellement 1,8 milliard d’euros de cotisations par an et gère un portefeuille de plus de 25 milliards d’euros. Dans 45 ans ce portefeuille devrait atteindre les 100 milliards d’actifs sous gestion. « Du fait de son jeune âge, le RAFP bénéficie, pour les dix prochaines années, d’un cash flow net positif de 2 milliards d’euros par an ».

5. Quelle est sa gouvernance ?

Le conseil d’administration est composé de 19 membres : 8 représentants des organisations syndicales, 8 employeurs et 3 personnalité qualifiées qui sont nommées par l’Etat, qui est lui-même employeur. « Les organisations syndicales sont donc structurellement minoritaires.

6. Sur quels types de produits investit-il ?

« Le maître mot à l’Erafp est la prudence, alliée néanmoins à la recherche d’un rendement satisfaisant. On ne spécule pas car on ne peut pas prendre de risque avec les cotisations des bénéficiaires cotisants à titre obligatoire ». Il y a eu un consensus entre employeurs et organisations syndicales pour moins investir sur les taux fixes, qui sont très bas, et d’aller plus vers les actions et les placements immobiliers. Tous les placements financiers de l’ERAFP doivent s’inscrire dans une démarche d’investissement socialement responsable. « Le niveau de taux est actuellement très bas. Aussi pour l’instant nous n’achetons plus d’obligations d’Etat : nous ne sommes pas des philanthropes. Il faut que le rendement soit au moins de 0,9% en réel pour que nous investissions », confirme Philippe Desfossés. En 2015, le fonds avait 268 millions d’euros investis dans des émissions obligataires de collectivités (dont 217 millions en France), 8,7 milliards dans les Etats et organismes supra nationaux (dont 4 milliards dans l’Hexagone), 9,7 milliards dans les entreprises (dont 4 milliards en France)…

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