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Dernière mise à jour :
mardi 26 septembre 2017

Info en bref
Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

mardi 13 septembre 2016
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : vers un nouveau droit pour les personnels de la Fonction publique

La loi travail est promulguée. Elle instaure la possibilité de créer un nouveau droit pour les personnels de droit public : le Compte Personnel de Formation dans la Fonction publique.

La présentation du projet d’ordonnance a eu lieu le 7 septembre dernier.

Le successeur du DIF (Droit individuel à la formation) pourrait voir le jour dès le 1er janvier 2017. Ainsi le texte reconnaitra le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents des trois versants de la Fonction Publique, titulaires comme contractuels.

Le CPF sera mobilisé à l’initiative de l’agent dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle après accord de son employeur.

Les formations éligibles permettraient d’accéder à une qualification propre au secteur public, ou feraient partie des plans de formation continue ou encore seraient l’une des formations qualifiantes inscrites sur la liste interprofessionnelle nationale.

Le CPF pourrait s’articuler avec d’autres dispositifs comme la préparation à des concours, la validation des acquis de l’expérience, le bilan de compétences ou le congé de formation professionnelle.

Principes :

• Frais de formation pris en charge en cas de mobilisation du CPF

• L’agent public continue de percevoir sa rémunération

• Pas de versement d’allocation spécifique si la formation a lieu hors temps de travail

• Droits acquis avant l’entrée dans la Fonction publique conservés et portabilité vers le secteur privé au cas où l’agent quitterait la Fonction publique

• Reprise des droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016

• Abondement du CPF de 24 heures par an jusqu’à un plafond de 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures.

Des dispositions permettant aux agents de mener à bien leur projet d’évolution professionnelle devraient être instaurées. Ainsi, chaque agent pourrait bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une aide à l’élaboration de son projet. Enfin, chaque agent disposerait d’un accès à un portail informatique sur lequel il trouvera une information sur ses droits en matière de formation.

L’UNSA estime que le nou­veau dis­po­si­tif pour­rait effec­ti­ve­ment appor­ter un droit nou­veau aux personnels de la Fonction publique.

Concernant son application à la Caisse des Dépôts, l’UNSA a demandé l’ouverture de négociations avec la DRH, afin d’offrir aux fonctionnaires et salariés de l’Etablissement public les mêmes dispositions.