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Dernière mise à jour :
jeudi 14 décembre 2017

Info en bref
Concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus
mercredi 13 décembre

« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »

Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
- comptabilité privée : 3 postes ;
- banque et finance : 4 postes ;
- maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.

Remaniement gouvernemental : une nomination positive
mardi 28 novembre

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.

Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.

La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.

Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.

Le décret pour la GIPA 2017 est publié !
mercredi 22 novembre

Le ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé à l’occasion du rendez-vous salarial du 16 octobre la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2017, conformément à l’exigence de l’UNSA.

La publication du texte permettra sa mise en œuvre effective pour les agents concernés. Le versement de la GIPA interviendra sur la paie de décembre 2017.

Boycott du Conseil Supérieur des Fonctions publiques
vendredi 3 novembre

Toujours mobilisées, les fédérations de fonctionnaires dont l’UNSA, continuent d’être unies pour demander à être entendues sur les revendications concernant le PPCR, le gel du point d’indice et la compensation complète de l’augmentation de la CSG.

Toutes les fédérations syndicales ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur des Fonctions publiques prévue le 6 novembre que doit présider le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a en charge les fonctionnaires.

Rassemblement devant Bercy le Lundi 6 novembre de 12h à 14h.

Elles « appellent d’ores et déjà à un rassemblement militant devant Bercy à midi » ce jour-là. « Nous espérons que le gouvernement mettra à profit les 10 prochains jours pour revenir sur le report de l’accord PPCR [carrières] et ses propositions de compensation de la hausse de la CSG ».

Fonction publique : action du 10 octobre 2017
mercredi 4 octobre

Dans le cadre de l’intersyndicale réunissant les 9 organisations syndicales de la Fonction publique, un appel unitaire national à l’action est lancé pour le 10 octobre 2017.

Son objectif :
- S’opposer aux mesures négatives qui s’accumulent pour les agents de la Fonction publique (gel du point d’indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois dans la Fonction publique…).
- Exiger une véritable négociation.

L’UNSA CDC appelle tous les personnels à participer aux manifestations :
-  Dans toutes les grandes villes de France.
-  A Paris : RDV 14 heures place de la République – Nation

lundi 8 août 2016
Tout savoir sur le RIFSEEP
Le nouveau régime indemnitaire des personnels de droit public de la Caisse des Dépôts se mettra en place le 1er janvier 2017

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction publique (RIFSEEP) est applicable à tous les fonctionnaires d’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). A la CDC, il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 pour les fonctionnaires et les salariés sous statut (ex CANSSM).

2 nouvelles primes remplaceront les primes existantes :

■ L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) regroupera les primes de 1er et de 2ème niveau, la prime de cherté IDF et l’indemnité mensuelle technique.

■ La PST (Prime Spécifique de Technicité) remplacera l’ACF individuelle.

L’IFSE et la PST constitueront la PFT (Prime de Fonctions et de Technicité).

■ La PFT intègre également la prime « Part Variable sur Objectif » (PVO), les bonus et les primes exceptionnelles.

■ L’Indemnité d’Intervention Extérieure (IIE) sera gelée au moment de la bascule dans la rémunération des bénéficiaires actuels sur une ligne spéciale du bulletin de paie.

Depuis le début de l’année, plusieurs réunions ont eu lieu entre la DRH et les organisations syndicales représentatives afin de discuter des conditions de la mise en place du RIFSEEP à la CDC.

Au cours de ces discussions, l’UNSA a obtenu de nombreuses garanties et avancées, la plus significative étant l’extension progressive de la PVO à tous les personnels entre 2017 et 2020.

La circulaire présentée au CTN prévoit :

# Le maintien du niveau actuel des primes de tous les personnels lors de la bascule.

# Le réexamen du montant de la PFT chaque année pour tous les personnels.

# La garantie d’évolution d’au moins 6% de la PFT sur une période de 4 ans (2016-2019). Cette évolution pourra atteindre 13% (taux plafond), avec au minimum 2 augmentations sur la période.

# Une garantie d’évolution de la PFT de 1,5%, chaque année, pour les agents se situant sous l’indice sommital de la catégorie C (aujourd’hui l’IM 462, soit environ 50% des agents).

# A l’issue de la première période, le dispositif sera applicable pour des périodes de 3 ans (2020- 2022, ...) afin de permettre un alignement avec les mesures triennales des personnels de droit privé.

# L’intégration des primes exceptionnelles dans le dispositif.

# En cas de mobilité, la PFT augmentera d’1% si les nouvelles fonctions n’impliquent pas de prise de responsabilités supérieures, et de 3 ou 5% en cas de prise de responsabilités supérieures, avec une majoration de 3,5% pour une mobilité géographique de province vers l’Ile-de-France. Cette majoration sera maintenue en cas de départ de l’Ile de France.

# Une augmentation de 10% en cas de changement de corps (C en B et B en A) par examen professionnel ou au choix. En cas de changement par concours, le reclassement se fera suivant un barème qui évoluera chaque année.

# Le gel de l’indemnité d’intervention extérieure (IIE) pour les personnels affectés dans le réseau au moment de la bascule en janvier 2017.

# La légalisation de la PVO pour les personnels qui la perçoivent actuellement.

A noter que ce dispositif est dérogatoire à celui de la Fonction publique et qu’il permet d’une part, de sauvegarder l’intégralité des primes existantes et, d’autre part, de légaliser la PVO pour tous les personnels de droit public.

La CDC dispose désormais d’un dispositif spécifique (décret n° 2016-693) qui permet de maintenir et de sécuriser le niveau des primes de tous les personnels de droit public.

L’UNSA salue les démarches qui ont été entreprises par la DRH afin de parvenir à ce résultat. Certains, comme d’habitude, critiqueront le nouveau dispositif, mais si le RIFSEEP était transposé sans aménagement spécifique pour les personnels de la CDC, les pertes seraient immédiates et conséquentes, sans parler de l’extinction de la PVO pour ceux qui la perçoivent.

Il reste un point à discuter avec la Direction : la classification des personnels dans les groupes de fonctions. Selon leur emploi repère, les agents seront rattachés à un groupe auquel correspond un montant plafond d’IFSE. Ce dossier, qui n’est pas encore finalisé par la DRH, sera présenté aux organisations syndicales en septembre prochain. L’UNSA demande que les Commissions Administratives Paritaires (CAP) puissent examiner les recours des fonctionnaires et des salariés sous statut sur ce classement et sera extrêmement vigilante sur le classement des personnels dans les différents « groupes de fonctions ».

Au regard des engagements pris, l’UNSA a donné un avis favorable à la circulaire d’application.

Les votes au Comité technique national du 22 juin 2016 :

Pour : UNSA

Abstention : CGC

Contre : CGT – CFDT – SNUP