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Dernière mise à jour :
vendredi 20 octobre 2017

Info en bref
Fonction publique : action du 10 octobre 2017
mercredi 4 octobre

Dans le cadre de l’intersyndicale réunissant les 9 organisations syndicales de la Fonction publique, un appel unitaire national à l’action est lancé pour le 10 octobre 2017.

Son objectif :
- S’opposer aux mesures négatives qui s’accumulent pour les agents de la Fonction publique (gel du point d’indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois dans la Fonction publique…).
- Exiger une véritable négociation.

L’UNSA CDC appelle tous les personnels à participer aux manifestations :
-  Dans toutes les grandes villes de France.
-  A Paris : RDV 14 heures place de la République – Nation

L’UNSA et les syndicats de la Fonction publique appellent tous à une journée d’action le 10 Octobre !
vendredi 15 septembre

C’est presque historique, l’’ensemble des syndicats a voté cette journée d’action contre les réformes de la Fonction publique prévues par le gouvernement. Une intersyndicale, composée de neuf syndicats dont l’UNSA, a décidé ce vendredi une journée de mobilisation et d’action des fonctionnaires pour le mardi 10 octobre prochain.

Ils souhaitent "faire entendre" leurs "profonds désaccords" avec les mesures "négatives" du gouvernement qui "s’accumulent".

Les syndicats "exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des personnels par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières", ainsi que "le non rétablissement de la journée de carence".

L’UNSA CDC vous donnerons rapidement d’autres éléments concernant l’organisation de cette journée d’action Fonction publique.

Retour du jour de carence : démagogique et injuste
vendredi 21 juillet

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

lundi 8 août 2016
Tout savoir sur le RIFSEEP
Le nouveau régime indemnitaire des personnels de droit public de la Caisse des Dépôts se mettra en place le 1er janvier 2017

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction publique (RIFSEEP) est applicable à tous les fonctionnaires d’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). A la CDC, il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 pour les fonctionnaires et les salariés sous statut (ex CANSSM).

2 nouvelles primes remplaceront les primes existantes :

■ L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) regroupera les primes de 1er et de 2ème niveau, la prime de cherté IDF et l’indemnité mensuelle technique.

■ La PST (Prime Spécifique de Technicité) remplacera l’ACF individuelle.

L’IFSE et la PST constitueront la PFT (Prime de Fonctions et de Technicité).

■ La PFT intègre également la prime « Part Variable sur Objectif » (PVO), les bonus et les primes exceptionnelles.

■ L’Indemnité d’Intervention Extérieure (IIE) sera gelée au moment de la bascule dans la rémunération des bénéficiaires actuels sur une ligne spéciale du bulletin de paie.

Depuis le début de l’année, plusieurs réunions ont eu lieu entre la DRH et les organisations syndicales représentatives afin de discuter des conditions de la mise en place du RIFSEEP à la CDC.

Au cours de ces discussions, l’UNSA a obtenu de nombreuses garanties et avancées, la plus significative étant l’extension progressive de la PVO à tous les personnels entre 2017 et 2020.

La circulaire présentée au CTN prévoit :

# Le maintien du niveau actuel des primes de tous les personnels lors de la bascule.

# Le réexamen du montant de la PFT chaque année pour tous les personnels.

# La garantie d’évolution d’au moins 6% de la PFT sur une période de 4 ans (2016-2019). Cette évolution pourra atteindre 13% (taux plafond), avec au minimum 2 augmentations sur la période.

# Une garantie d’évolution de la PFT de 1,5%, chaque année, pour les agents se situant sous l’indice sommital de la catégorie C (aujourd’hui l’IM 462, soit environ 50% des agents).

# A l’issue de la première période, le dispositif sera applicable pour des périodes de 3 ans (2020- 2022, ...) afin de permettre un alignement avec les mesures triennales des personnels de droit privé.

# L’intégration des primes exceptionnelles dans le dispositif.

# En cas de mobilité, la PFT augmentera d’1% si les nouvelles fonctions n’impliquent pas de prise de responsabilités supérieures, et de 3 ou 5% en cas de prise de responsabilités supérieures, avec une majoration de 3,5% pour une mobilité géographique de province vers l’Ile-de-France. Cette majoration sera maintenue en cas de départ de l’Ile de France.

# Une augmentation de 10% en cas de changement de corps (C en B et B en A) par examen professionnel ou au choix. En cas de changement par concours, le reclassement se fera suivant un barème qui évoluera chaque année.

# Le gel de l’indemnité d’intervention extérieure (IIE) pour les personnels affectés dans le réseau au moment de la bascule en janvier 2017.

# La légalisation de la PVO pour les personnels qui la perçoivent actuellement.

A noter que ce dispositif est dérogatoire à celui de la Fonction publique et qu’il permet d’une part, de sauvegarder l’intégralité des primes existantes et, d’autre part, de légaliser la PVO pour tous les personnels de droit public.

La CDC dispose désormais d’un dispositif spécifique (décret n° 2016-693) qui permet de maintenir et de sécuriser le niveau des primes de tous les personnels de droit public.

L’UNSA salue les démarches qui ont été entreprises par la DRH afin de parvenir à ce résultat. Certains, comme d’habitude, critiqueront le nouveau dispositif, mais si le RIFSEEP était transposé sans aménagement spécifique pour les personnels de la CDC, les pertes seraient immédiates et conséquentes, sans parler de l’extinction de la PVO pour ceux qui la perçoivent.

Il reste un point à discuter avec la Direction : la classification des personnels dans les groupes de fonctions. Selon leur emploi repère, les agents seront rattachés à un groupe auquel correspond un montant plafond d’IFSE. Ce dossier, qui n’est pas encore finalisé par la DRH, sera présenté aux organisations syndicales en septembre prochain. L’UNSA demande que les Commissions Administratives Paritaires (CAP) puissent examiner les recours des fonctionnaires et des salariés sous statut sur ce classement et sera extrêmement vigilante sur le classement des personnels dans les différents « groupes de fonctions ».

Au regard des engagements pris, l’UNSA a donné un avis favorable à la circulaire d’application.

Les votes au Comité technique national du 22 juin 2016 :

Pour : UNSA

Abstention : CGC

Contre : CGT – CFDT – SNUP