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Dernière mise à jour :
mardi 26 septembre 2017

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Info en bref
Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

mardi 7 juin 2016
Le Oui de l’UNSA au CPF dans la Fonction publique, si c’est un nouveau droit !

La concertation autour de la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF) dans la Fonction Publique s’est poursuivie le 31 mai 2016. Il doit succéder au DIF (Droit Individuel à la Formation).

L’UNSA a clairement posé la question du financement pérenne de ce dispositif et s’est exprimée très nettement pour que les formations éligibles soient qualifiantes.

Alors que le DIF est un dispositif peu utilisé dans la Fonction publique, 85% des agents ne l’ayant jamais activé, l’enjeu de la concertation est de créer un outil utile, qui permette aux agents d’accéder plus facilement à une formation qualifiante.

Pour l’UNSA, le CPF doit compléter les plans de formation prévus par les employeurs et non s’y substituer. Il pourrait être utilisé en lien avec le Congé Individuel de Formation. Ce compte doit être mobilisé à la seule initiative de l’agent.

Comment ça marche ?

Comme le DIF, il s’agit d’un compte sur lequel est crédité un nombre d’heures liées à l’activité de l’agent dans son service ou son établissement. 24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à une limite de 150 heures au total. Chaque agent peut ensuite activer son CPF pour suivre une formation qui, pour l’UNSA, doit être qualifiante et s’inscrire dans le cadre d’un projet personnel d’évolution professionnelle, ou encore pour réaliser un bilan de compétences ou engager une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

La question du traitement et de la validation de la demande reste entière. Les trop nombreux refus pour raison de service expliquent une part de l’échec du DIF. L’UNSA insiste, également, sur la nécessité de prévoir le financement du CPF et propose la création d’une ligne budgétaire spécifique, seule garante d’un succès futur et qui pourrait être adossée sur un pourcentage de la masse salariale.

Pour l’UNSA, il ne s’agit pas de remettre en cause les dispositifs existants dans la FPH et dans la FPT. Il s’agit bien de créer un CPF spécifique à la Fonction Publique, qui devra pouvoir être conservé en cas de mobilité entre les versants. Les agents contractuels de droit public devront aussi pouvoir acquérir des droits à formation dans ce CPF et les conserver s’ils changent d’employeur.

En tout état de cause, le CPF doit permettre aux agents publics de construire leur carrière tout en facilitant leurs choix de formation. La question de son financement incluant le coût pédagogique reste au coeur de la réflexion pour permettre son utilisation effective par les agents.