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Dernière mise à jour :
mardi 25 septembre 2018

Info en bref
Rendez-vous salarial pour la Fonction publique avancé à la mi-juin 2018
dimanche 11 mars

Lors du CCFP du 9 mars 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat, a annoncé que le rendez-vous salarial 2018, fixé initialement en octobre 2018, serait avancé à la mi-juin.

Il répond ainsi à l’une des demandes formulées par l’UNSA Fonction Publique. Cette annonce est un signe positif dans le cadre du dialogue social.

Chacun peut se mobiliser à nos côtés en écrivant "pour notre pouvoir d’achat" aux ministres ou au Président de la République.

Ouverture d’un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
vendredi 9 mars

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

PPCR : le Gouvernement ne tient pas les engagements de l’Etat !
vendredi 22 décembre

Attention, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de geler l’année 2018.

Toutes les mesures prévues dans les accords à partir du 1er janvier 2018 seront reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus
mercredi 13 décembre

« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »

Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
- comptabilité privée : 3 postes ;
- banque et finance : 4 postes ;
- maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.

Remaniement gouvernemental : une nomination positive
mardi 28 novembre

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.

Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.

La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.

Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.

lundi 21 décembre 2015
Accord PPCR : le gouvernement met en application les premières mesures dans le cadre du PLF 2016

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2016 afin de mettre en application les premières dispositions issues du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la Fonction publique.

Cet amendement consiste à ajouter un article additionnel après l’article 57 (seconde partie du projet de loi) regroupant plusieurs mesures : l’intégration d’une partie de la rémunération indemnitaire des agents dans la rémunération indiciaire ; l’harmonisation des durées d’échelon dans les trois versants à l’occasion de l’intégration dans les nouvelles grilles ; et enfin la possibilité de rétroagir avec l’autorisation de l’entrée en vigueur au 1er janvier de chaque année des textes publiés en vue de la revalorisation d’une catégorie d’agents.

Le gouvernement table sur 301 millions d’euros d’économies en 2016. Comme le gouvernement le prévoyait, les toutes premières mesures issues du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qu’il a décidé de mettre en œuvre malgré son caractère non majoritaire, devraient être appliquées en 2016.

Le gouvernement a en effet déposé un amendement à la seconde partie du texte (moyens des politiques publiques) concernant la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines".

L’application du protocole d’accord PPCR va nécessiter la modification de 450 textes statutaires et indiciaires sur 2 ans. Parmi eux :

- 283 concernent la FPE
- 96 concernent la FPT
- 71 concernent la FPH
- 261 concernent la catégorie A
- 122 concernent la catégorie B
- 67 concernent la catégorie C

Cet amendement prévoit tout d’abord (partie I) "un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires" "ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la Fonction publique". Il s’agit d’initier le "mouvement de rééquilibrage entre le traitement indiciaire et les indemnités perçus par les agents civils", qui s’échelonnera sur les années 2016-2018 en transformant "une partie du montant indemnitaire perçu par les agents civils en point d’indices majorés qui seront intégrés à leur grille de rémunération".

Ce transfert "s’accompagne d’un abattement annuel plafonné selon la catégorie d’appartenance des civils" qui "ne sera pratiqué que sur certaines indemnités dont la liste sera déterminée par décret" :

- pour les fonctionnaires de la catégorie A ou de même niveau : transfert de 9 points d’indice sur 2 ans, soit 500 euros supplémentaires par an, et 389 euros de "part prime" supprimée ;

- pour les fonctionnaires de la catégorie B et les catégories A paramédicaux et sociaux : transfert de 6 points, soit 333 euros supplémentaires par an, et 278 euros de "part prime" supprimée ;

- pour les fonctionnaires de la catégorie C : transfert de 4 points soit 222 euros supplémentaires par an, et 167 euros de "part prime" supprimée.

Selon le gouvernement, l’impact financier de cette mesure pour le budget de l’État en 2016 est évalué à 34 millions d’euros hors CAS pensions, "dont 30 millions d’euros s’imputant sur les dépenses de personnel (titre 2) de l’État". "Pour les trois versants de la Fonction publique, la mesure est estimée à 188 millions d’euros en 2016, dont 106 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière et 48 millions d’euros pour la Fonction publique territoriale.

L’avancement d’échelon à la moyenne dans les trois versants.

Autre mesure importante, l’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la Fonction publique sachant que, jusqu’à présent, "la prise en compte de la valeur professionnelle lors des avancements d’échelons n’obéit pas aux mêmes règles selon la Fonction publique d’appartenance".

Par conséquent, le gouvernement a décidé de "supprimer la ’carrière mini’ dans la territoriale et l’hospitalière et les réductions d’ancienneté d’échelon dans la FPE", dispositifs qui font preuve "d’une faible efficacité" et qui sont "inéquitables".

L’amendement prévoit d’harmoniser (alinéas II à VI) "les dispositions portant sur la prise en compte de la valeur professionnelle lors des avancements d’échelons, dans les lois statutaires applicables à chacun des trois versants. Il est prévu que celles-ci s’appliquent à l’occasion de la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole d’accord PPCR lors de l’intégration dans les nouvelles grilles indiciaires".

Pour chaque versant il est ainsi précisé que "l’avancement est accordé de plein droit", qu’il "a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur", qu’il "est fonction de l’ancienneté" mais que "lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d’État, il peut être également fonction de la valeur professionnelle".

Enfin, l’amendement prévoit la rétroactivité des mesures prises chaque année. Il s’agit d’autoriser "l’entrée en vigueur au 1er janvier de chaque année des textes qui seront publiés en vue de la revalorisation d’une catégorie d’agents. Cette habilitation à rétroagir sur la période 2016‑2020 permettra, de la même manière, de traiter équitablement des agents en retenant une même date de mise en œuvre des mesures prévues par le protocole d’accord, précise l’exposé des motifs.

De fait, alors que le protocole d’accord va nécessiter la modification de 450 textes statutaires et indiciaires, il s’agit de pouvoir "respecter les échéances prévues, les premières l’étant au 1er janvier 2016, même si certains textes sont publiés avec retard.

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  57. Catégorie A : les emplois de CSAF de A à Z - N° spécial Cadre droit public
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  58. Concours de catégorie B : l’UNSA favorable au maintien de concours par filière métier à la CDC
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