A savoir : L’article 46 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10 novembre 2010) a mis fin au "traitement continué".
La pension est due à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l’activité mais la rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d’activité.
Ces dispositions étant applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011, l’agent doit depuis cette date formuler sa demande de départ à la retraite avec une date d’effet au 1er jour du mois.
La campagne d’options permettant aux personnels publics et privés de la CDC de faire un choix concernant les jours dont ils disposent sur leur CET est ouverte sur @Tempo du 23 janvier 2019 au 15 février 2019.
L’UNSA a saisi Eric Lombard par mail le 7 janvier 2019 pour que le personnel mis à disposition soit invité à sa cérémonie des vœux du 21 janvier prochain.
Monsieur le Directeur général,
Le personnel de la Caisse des dépôts mis à disposition n’a pas été convié cette année à votre cérémonie des vœux.
Jusqu’ici, ce personnel était invité et c’était une occasion unique pour eux d’échanger avec leurs anciens collègues et partenaires sociaux. Les vœux restaient leur dernier lien avec l’Etablissement public.
De plus, la population des agents mis à disposition représente un nombre dérisoire et ils ne comprennent pas votre choix de ne plus les inviter.
L’UNSA vous demande dès à présent de rectifier cet oubli et de bien vouloir les inviter à votre cérémonie du 21 janvier prochain.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Bien à vous,
Salomé Vaillant, Secrétaire générale adjointe
Les plafonds d’abondement employeur pour l’année 2019 sont augmentés de 2% :
En dispositif fin de carrière, le plafond du PEE est de 748€ (733€ en 2018) et le plafond du PERCO de 6.484€ (6.357€ en 2018).
Hors dispositif fin de carrière, le plafond de chaque produit est de 2.939€ (2.881€ en 2018) avec une limite PEE + PERCO fixée à 3.673€ (3.601€ en 2018).
Si vous souhaitez utiliser votre intéressement pour obtenir le maximum d’abondement PERCO, il faudra verser 2.162€ pour le dispositif fin de carrière et 1.960€ hors dispositif fin de carrière.
N’hésitez pas à demander un rendez-vous auprès d’un de vos permanents UNSA pour une étude personnalisée de votre situation.
La campagne d’Entretien Professionnel Annuel (EPA) sera ouverte le 3 janvier 2019 et se terminera le 22 février 2019.
A cette occasion, l’UNSA diffusera à tous les personnels de l’Etablissement public CDC un guide pratique de l’EPA.
Bonjour Monsieur,
J’ai bien noté votre souhait de suspendre les engagements internes de service (EIS) pendant toute la durée de l’état d’urgence.
Je vous rappelle que les EIS permettent de fixer les spécificités d’organisation du travail pour une direction, un service ou une fonction (cycle d’activité, durée hebdomadaire du travail…). Comme vous le savez, ces règles sont indispensables pour assurer la planification des temps de travail, des repos et de la continuité de service. La suspension durable des EIS serait donc, en l’état, la source d’une profonde désorganisation des processus applicables, générant des tâches supplémentaires de contrôle et de régularisation et plaçant les agents dans une situation instable quant à leurs obligations ou à leurs droits. Le risque de désorganisation des services en résultant me semblerait aller à l’encontre même du souci de maintenir au maximum dans cette période incertaine, la régularité de l’activité et des capacités d’intervention de la Caisse des dépôts. C’est pourquoi je ne peux donner suite à votre demande.
Toutefois, la CDC reste particulièrement vigilante et s’est mise en capacité de répondre aux situations exceptionnelles. J’en veux pour preuves plusieurs exemples :
Le 18 novembre, lors des interventions des forces de l’ordre à Saint-Denis, les agents ont été informés que des aménagements horaires étaient possibles. Ainsi, les personnels dont l’arrivée au bureau avait été retardée ont pu se voir accorder une allocation de temps correspondant à la différence entre leur heure d’arrivée habituelle et l’heure d’arrivée ce jour. Les personnels qui ont été contraints à demeurer à leur domicile à la demande des pouvoirs publics se sont vus accorder une autorisation d’absence exceptionnelle.
Dans la perspective des difficultés de transport liées à la COP 21 le 30 novembre, des facilités ont également été prévues pour les agents subissant des contraintes particulières et qui ont pu se voir accorder une allocation de temps correspondant à la différence entre leur heure d’arrivée habituelle et l’heure d’arrivée ce jour.
Comme vous pouvez le constater la CDC cherche à adapter les conditions de travail des personnels en fonction de chaque situation exceptionnelle, de manière pragmatique, tout en préservant l’organisation et le fonctionnement régulier des services.
Espérant avoir répondu à votre attente.
Bien cordialement,
Pau PENY
A l’attention de Paul Peny – DRH de la Caisse des Dépôts
Dans cette période difficile et pendant toute la durée de l’état d’urgence, l’UNSA vous demande de bien vouloir suspendre les EIS et de permettre aux personnels de venir travailler librement pendant les heures d’ouverture et de fermeture des différents établissements de la CDC.
L’application de cette mesure serait de nature à faciliter les déplacements des collègues qui utilisent les transports en commun.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer monsieur le Directeur des ressources humaines l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Luc Dessenne - Secrétaire général de l’UNSA groupe CDC