Etat d’urgence : l’UNSA demande de suspendre les EIS pour permettre aux agents d’arriver et de partir en fonction des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de la Caisse des Dépôts

jeudi 3 décembre 2015

Réponse négative du DRH - Mail du 2 décembre 2015

Bonjour Monsieur,

J’ai bien noté votre souhait de suspendre les engagements internes de service (EIS) pendant toute la durée de l’état d’urgence.

Je vous rappelle que les EIS permettent de fixer les spécificités d’organisation du travail pour une direction, un service ou une fonction (cycle d’activité, durée hebdomadaire du travail…). Comme vous le savez, ces règles sont indispensables pour assurer la planification des temps de travail, des repos et de la continuité de service. La suspension durable des EIS serait donc, en l’état, la source d’une profonde désorganisation des processus applicables, générant des tâches supplémentaires de contrôle et de régularisation et plaçant les agents dans une situation instable quant à leurs obligations ou à leurs droits. Le risque de désorganisation des services en résultant me semblerait aller à l’encontre même du souci de maintenir au maximum dans cette période incertaine, la régularité de l’activité et des capacités d’intervention de la Caisse des dépôts. C’est pourquoi je ne peux donner suite à votre demande.

Toutefois, la CDC reste particulièrement vigilante et s’est mise en capacité de répondre aux situations exceptionnelles. J’en veux pour preuves plusieurs exemples :

Le 18 novembre, lors des interventions des forces de l’ordre à Saint-Denis, les agents ont été informés que des aménagements horaires étaient possibles. Ainsi, les personnels dont l’arrivée au bureau avait été retardée ont pu se voir accorder une allocation de temps correspondant à la différence entre leur heure d’arrivée habituelle et l’heure d’arrivée ce jour. Les personnels qui ont été contraints à demeurer à leur domicile à la demande des pouvoirs publics se sont vus accorder une autorisation d’absence exceptionnelle.

Dans la perspective des difficultés de transport liées à la COP 21 le 30 novembre, des facilités ont également été prévues pour les agents subissant des contraintes particulières et qui ont pu se voir accorder une allocation de temps correspondant à la différence entre leur heure d’arrivée habituelle et l’heure d’arrivée ce jour.

Comme vous pouvez le constater la CDC cherche à adapter les conditions de travail des personnels en fonction de chaque situation exceptionnelle, de manière pragmatique, tout en préservant l’organisation et le fonctionnement régulier des services.

Espérant avoir répondu à votre attente.

Bien cordialement,

Pau PENY

A l’attention de Paul Peny – DRH de la Caisse des Dépôts

Dans cette période difficile et pendant toute la durée de l’état d’urgence, l’UNSA vous demande de bien vouloir suspendre les EIS et de permettre aux personnels de venir travailler librement pendant les heures d’ouverture et de fermeture des différents établissements de la CDC.

L’application de cette mesure serait de nature à faciliter les déplacements des collègues qui utilisent les transports en commun.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer monsieur le Directeur des ressources humaines l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Luc Dessenne - Secrétaire général de l’UNSA groupe CDC