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Dernière mise à jour :
jeudi 13 juillet 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

vendredi 9 octobre 2015
Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins

Vous trouverez ci-dessous une demande intersyndicale envoyée au Directeur général le 8 octobre 2015 sur les congés ultra-marins.

A l’attention de M. Pierre René LEMAS, Directeur général de la CDC

Copie : M. Peny, M. Freyder, M. Foucault.

Monsieur le Directeur général,

Les organisations syndicales signataires de l’Accord-cadre 2015-2017, unanimes, vous demandent de réunir à titre exceptionnel tel que prévu à l’article 15- 3ème § du Chapitre 4, la Commission de suivi, avec comme point à l’ordre du jour le non-respect par votre Administration des dispositions relatives aux congés ultramarins (article 10-3-4°).

Faute d’avoir été informés, et encore moins d’avoir validé, tant lors de la négociation puis de la signature de l’accord, que postérieurement, les modalités d’application restrictives et discrétionnaires des congés ultramarins par vos services, nous en avons demandé, en plusieurs occasions de dialogue social avec la DRH, formel et informel, le retrait pur et simple, avec effet immédiat et rétroactif au 1er janvier 2015 :

- Réunion dite des Secrétaires généraux de droit public du 25 septembre 2015 où le point a été mis à l’ordre du jour et discuté de manière informelle de part et d’autre,

- Réunion du 29 septembre, matin, préparatoire au Comité technique national du 5 octobre,

- Message intersyndical à M. Peny et à M. Freyder du 29 septembre, après-midi, auquel le DRH a répondu le lundi 5 octobre, matin, alors même que nous lui avions antérieurement fait part de notre souhait d’évoquer cette situation avec vous lors de la réunion du Comité Technique National de ce même 5 octobre, après-midi, car sous votre présidence et en votre qualité de cosignataire avec nous de l’accord-cadre,

- Réunion du Comité Technique National de ce 5 octobre où la question n’a pu être évoquée qu’en fin de séance en question diverse, sous la Présidence du DRH, juge et partie : la lecture du verbatim des interventions de la Direction et des élus, et la position finale, fermée, du DRH, permettent de bien comprendre que nous ne pouvons pas accepter cet état de fait et ce passage en force, dans l’interprétation par la DRH, à son avantage exclusif, de dispositions de l’accord-cadre actuel qui nous rappellent des méthodes d’un autre temps que nous pensions révolues.

N’ayant pu obtenir totalement satisfaction en ces occasions ratées, nous vous demandons donc formellement la réunion de droit de la Commission de suivi de l’accord-cadre à titre exceptionnel avec l’ordre du jour rappelé en objet et insistons pour que vous la présidiez.

Veillez agréer, Monsieur le Directeur général, nos salutations respectueuses.

La CFE-CGC, La CGT, La CFDT, L’UNSA, Le SNUP

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  19. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  20. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  21. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  22. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  23. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
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  24. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
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    15 septembre 2014