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Dernière mise à jour :
vendredi 14 décembre 2018

Info en bref
Demande UNSA "prime de fin d’année"
mardi 11 décembre

Monsieur le Directeur général,

Suite aux annonces du gouvernement et du Président de la République de « demander à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés, qui sera défiscalisée », l’UNSA vous demande de bien vouloir ouvrir une négociation dans les prochains jours avec les organisations syndicales pour discuter des modalités de versement.

L’UNSA demande que cette prime soit versée à tous les personnels publics et privés de l’Etablissement public CDC.

Je vous remercie par avance. Bien à vous,

Paris, le 11 décembre 2018

Salomé Vaillant

Secrétaire Générale Adjointe UNSA CDC

Ouverture de la campagne CET
lundi 10 décembre

La campagne d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) via Tempo est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2018.

Don de jours : en décembre, soyez solidaires !
vendredi 7 décembre

Suite à l’accord Don de jours signé en octobre 2015 par l’UNSA et une majorité de syndicats, vous pouvez chaque année faire un don de jours pour aider des collègues en situation difficile (maladie grave enfants, ascendants, etc…).

L’ouverture de la campagne RH est ouverte jusqu’au 31 décembre 2018.

Rappelons qu’il est possible de donner une demi-journée à minima (10 jours maximum) chaque année en décembre et de faire don à tout moment de jours de congés CET.

Elections professionnelles de l’Etablissement Public (CUEP et CLU) du 6 décembre 2018
jeudi 6 décembre

Une très forte participation des personnels publics et privés de la CDC

62,91% CUEP National

71,51% CLU Angers

73,73% CLU Bordeaux

56,48% CLU Ile-de-France

Merci de votre mobilisation et participation à ce scrutin.

PVO pour tous : vrai ou faux ?
vendredi 30 novembre

Face à la désinformation de certains syndicats, l’UNSA vous invite à lire le flash info RH n° 290 du 23 novembre 2018 :

"La concertation relative aux modalités de mise en place, pour l’ensemble des agents de l’Etablissement public, de dispositifs de nature indemnitaire à caractère individuel ou collectif, par l’harmonisation et la généralisation des dispositifs de parts variables (PVO), sera ouverte dès le 12 décembre prochain."

Ensemble, faisons progresser nos droits, agissons pour plus d’équité entre les personnels !

vendredi 9 octobre 2015
Entrevue de la Fédération UNSA Finances avec le Secrétaire D’Etat au Budget Christian ECKERT
Impôt sur le revenu : vers la retenue à la source en 2018 !

Une délégation de l’UNSA Finances et Industrie a été reçue vendredi 2 octobre 2015 par Christian Eckert, dans le cadre de la concertation sur le projet de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu évoqué dans la présentation du budget 2016.

Un "Livre blanc" en 2016

On nous l’avait annoncé du bout des lèvres en juin dernier, le gouvernement programme un calendrier de mesures qui a pour but de préparer le passage délicat du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et cela dès 2018.

A cette fin, Christian Eckert nous a confirmer se donner une petite année : la réforme sera engagée en 2016 pour une entrée en vigueur prévue à partir du 1er janvier 2018.

A l’issue d’une phase de débat parlementaire et de concertation lancée dès l’automne 2015, le gouvernement prévoit la rédaction d’un "Livre blanc" présentant des hypothèses de mise en œuvre, qui sera remis l’an prochain au Parlement.

Les modalités concrètes devront être fixées fin 2016, dans le projet de loi de finances pour 2017.

Des mesures favorisant le recours à la télé-déclaration (notamment pour les plus hauts revenus) et au paiement de l’impôt par voie de mensualisation sont néanmoins anticipées dans le projet de loi de finances pour 2016.

Les revenus de 2017 ne seront pas imposés.

Cette "année blanche" ne signifie pas que les contribuables échapperont à l’impôt. En 2018, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus de 2018. Les détails doivent toutefois faire l’objet d’une concertation.

"En 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur le revenu de 2016 et en 2018, ils les paieront sur leurs revenus de 2018" a indiqué Christian Eckert, lors de l’entrevue.

"La transition entre le système actuel d’imposition sur les revenus de l’année passée et le prélèvement à la source ne peut bien évidemment pas conduire à pénaliser les contribuables en les imposant deux fois", explique le Secrétaire d’Etat au Budget.

La retenue à la source de l’impôt sur le revenu en 2018 signifiera donc que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés. Le gouvernement ne devrait en revanche pas étendre ce principe aux revenus du capital.

Pas d’optimisation possible en 2017

Le Secrétaire d’Etat a néanmoins mis l’accent sur quelques points essentiels.

"En menant ce chantier, le gouvernement n’entend pas remettre en cause le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans ses principes, ni dans son niveau. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sa familialisation et sa conjugalisation, la prise en compte globale des divers revenus perçus par le foyer, l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts, seront maintenus. De ce fait, la déclaration annuelle restera nécessaire".

Le nouveau système prendra en compte les exigences de sécurité, simplicité, confidentialité.

« Et les difficultés liées aux cas des revenus exceptionnels en 2017 feront l’objet d’une réflexion spécifique. »

"Il ne faudra pas qu’il y ait d’optimisation possible en 2017 et puis il y a le cas des revenus non salariés, c’est-à-dire des professions libérales par exemple. Ceci fera l’objet d’un travail avec l’ensemble des professions touchées", a souligné le secrétaire d’Etat au Budget lors de notre entrevue.

Par cette réforme, l’exécutif compte mettre fin à une exception française en Europe et éviter des situations difficiles aux contribuables qui subissent une dégradation de leurs revenus, par exemple en cas de perte d’emploi ou de départ à la retraite.

Qui fera la perception de cette retenue à la source ?

Christian Eckert a souligné qu’à ce stade, il n’était « pas certain que la retenue se fasse par l’employeur ». « D’autres pistes sont explorées », a-t-il dit, évoquant par exemple une perception par le « système bancaire, au moment du versement du salaire ». Sur les questions de confidentialité, Christian Eckert a souligné que si l’employeur avait connaissance du taux d’imposition de son salarié, cela ne lui donnait pourtant pas accès au « détail de la situation fiscale » ou familiale.

L’UNSA Finances reste très prudente sur ce dossier de la retenue à la source pour l’IR.

La commande du Président de la République risque d’être mise en œuvre à marche forcée.

Et ce sera encore une fois l’ensemble des services de la DGFiP qui va être mis à contribution sans que nos ministres ne se soucient de notre capacité à traiter un tel dossier extrêmement complexe avec des effectifs exsangues.

Nos services informatiques, juridiques, ont-ils la capacité à gérer en 2 ans cette réforme de la retenue à la source ? Un groupe de travail a été mis en place au sein de l’administration centrale et les organisations syndicales seront invitées à un suivi des travaux préparatoires.

La retenue à la source ne supprimera pas la nécessité de souscrire une déclaration annuelle et les gains de productivité risquent d’être minimes sinon nuls, au regard de l’ensemble des renseignements qu’il faudra donner aux contribuables sur ce nouveau système. De même, l’organisation et la mise en œuvre au quotidien de la retenue à la source demandera toujours la présence, l’attention et le contrôle d’agents de la DGFiP, et même peut être plus encore qu’à l’heure actuelle.

En effet, les demandes de renseignement des contribuables ne cessent de progresser même avec la montée en puissance de la télédéclaration.

Il est indispensable que la communication des ministres auprès des contribuables et des politiques ne permette pas d’ambigüité sur le véritable objectif recherché par le gouvernement.

Pour l’UNSA, la décision politique du gouvernement sur la mise en œuvre de la retenue à la source ne doit pas être l’occasion d’un plan de suppressions d’emplois à la DGFiP.

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