Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord cadre 2015-2017 - Accord de transition 2018



Dernière mise à jour :
mardi 25 septembre 2018

Info en bref
Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
lundi 24 septembre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Il est fortement conseillé de s’inscrire avant le 31 octobre 2018 afin de pouvoir percevoir au mois de décembre 2018 la prime exceptionnelle de fin de carrière prévue par l’accord (versement prévu 5 années civiles avant la date de départ à la retraite applicable au bénéficiaire).

Je suis concerné, je remplis le formulaire sur CD média.

Fin des prélèvements sur salaire des frais AGR : l’UNSA dénonce cette décision unilatérale de la DRH !
vendredi 27 juillet

Lors du Comité technique national du 21 juin dernier, l’UNSA a interpelé le Directeur général sur la fin des prélèvements sur salaire des frais de restauration AGR, des mensualités liées à certains prêts MSG et des cotisations de CDC Mutuelle pour les fonctionnaires.

Dans la cadre de la Qualité de Vie au Travail, l’UNSA a dénoncé cette décision unilatérale de la DRH et a demandé que le prélèvement sur salaire de ces frais soit maintenu.

L’ensemble des organisations syndicales a porté cette revendication mais la Direction a fait la sourde oreille.

DECS Transfert partiel d’activité : deuxième avis negatif du CT !
mercredi 25 juillet

Lors du Comité technique national du 13 juillet 2018, l’ensemble des organisations syndicales avaient voté « contre » le transfert d’activité de DECS vers Bpifrance.

Suite à cela, un Comité technique national extraordinaire a été convoqué le 25 juillet pour représenter le dossier, comme prévu par les textes.

De nouveau, ce projet a recueilli un vote « contre » des organisations syndicales. a Un groupe de travail est prévu à l’automne pour accompagner les personnels.

Vote CT du 25 juillet 2018 :

Contre : UNSA, CFDT, CGC et SNUP.

Projet d’organisation de la Caisse des Dépôts
vendredi 13 juillet

Le Directeur général a présenté lors du Comité technique national du 13 juillet 2018 le projet d’arrêté portant organisation de la Caisse des Dépôts.

Celui-ci a donné lieu à un long débat sur le positionnement notamment du Directeur général adjoint, Olivier SICHEL, qui aujourd’hui ne fait toujours pas partie des sept Directeurs nommés par décret.

De ce fait, l’UNSA a voté Contre le projet, ainsi que la CGT et le SNUP.

La CFDT et la CGC se sont abstenues.

La CFDT et la Caisse des Dépôts : une longue histoire d’amour !
vendredi 29 juin

Après avoir accueilli dans nos murs Edmond Maire dans les années 2000, Nicole Notat en 2002, Jean-Marie Spaeth de 2003 à 2010, voici maintenant le tour de Véronique Descacq actuelle secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La CDC serait-elle le vivier de reclassement des syndicalistes CFDT ???

mardi 29 septembre 2015
Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
Les organisations syndicales interpellent la DRH

Messieurs les Directeurs,

Lors de la réunion dite des Secrétaires généraux des OS de droit public du vendredi 25 septembre, nous avons interpellé la Direction sur le non-respect du dispositif des congés des ultramarins publics tel que prévu dans l’accord-cadre 2015 – 2017 alternatif au dispositif des congés bonifiés.

Sans que cela n’ait été discuté préalablement à la finalisation de l’accord-cadre, qui est un accord opposable, et écrit comme tel, ni avec les OS de droit public, postérieurement, les collaborateurs concernés nous ont alerté sur la mise en ligne sur CDMedia d’une fiche thématique et de deux formulaires de demande faisant état de 3 conditions restrictives qui leurs sont opposées :

- Ne pas pouvoir prendre un congé bonifié au plus tôt 3 ans après le bénéfice des dispositions alternatives.
- Devoir voyager en famille, ensemble et aux mêmes dates de départ et de retour.
- Que le conjoint ne dispose pas d’un revenu mensuel égal ou supérieur à 1500 €.

Lors de la réunion du 25 septembre, M. Freyder s’est engagé sur un réexamen des points litigieux et contestés, à charge pour l’Administration de nous produire une réponse formalisée par écrit, motivée, sur les points sur lesquels elle n’entendrait pas revenir, et sur le retrait total ou partiel de ces dispositions.

Eu égard à l’urgence de la situation dont nous ont fait part les personnels concernés, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer la position écrite définitive de la Direction d’ici au 5 octobre 2015, date du prochain Comité Technique National présidé par le Directeur général, signataire de l’accord – cadre 2015–2017.

Paris, le 29 septembre 2015

La CFE-CGC, la CGT, la CFDT, l’UNSA et le SNUP.

Dans la même rubrique :
  1. Signature majoritaire de l’accord de transition
    9 janvier 2018

  2. L’UNSA signe l’accord de transition afin de sauvegarder un minimum de mesures sociales en 2018
    26 décembre 2017

  3. Dialogue social à la CDC : en perte de vitesse !
    12 décembre 2017

  4. Demande intersyndicale de prorogation de l’accord-cadre et de l’accord intergénérationnel
    10 octobre 2017

  5. Accord-cadre 2015-2017 et MATT : mode d’emploi/précision
    15 septembre 2017

  6. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
    5 avril 2017

  7. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
    15 octobre 2015

  8. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
    9 octobre 2015

  9. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
    6 octobre 2015

  10. Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
    29 septembre 2015

  11. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
    15 juillet 2015

  12. En route vers une harmonisation des congés de naissance Public/Privé
    25 juin 2015

  13. Adaptation de la gestion du temps pour l’accueil d’un enfant au sein du foyer : vers une mise en place rapide du nouveau dispositif
    11 juin 2015

  14. Numéro Spécial Accord-Cadre 2015-2017
    1er avril 2015

  15. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
    20 mars 2015

  16. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
    19 mars 2015

  17. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
    12 mars 2015

  18. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  19. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  20. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  21. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  22. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  23. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  24. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  25. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  26. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  27. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  28. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

  29. 11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
    11 décembre 2014

  30. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014