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Dernière mise à jour :
lundi 23 octobre 2017

Info en bref
Fonction publique : action du 10 octobre 2017
mercredi 4 octobre

Dans le cadre de l’intersyndicale réunissant les 9 organisations syndicales de la Fonction publique, un appel unitaire national à l’action est lancé pour le 10 octobre 2017.

Son objectif :
- S’opposer aux mesures négatives qui s’accumulent pour les agents de la Fonction publique (gel du point d’indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois dans la Fonction publique…).
- Exiger une véritable négociation.

L’UNSA CDC appelle tous les personnels à participer aux manifestations :
-  Dans toutes les grandes villes de France.
-  A Paris : RDV 14 heures place de la République – Nation

L’UNSA et les syndicats de la Fonction publique appellent tous à une journée d’action le 10 Octobre !
vendredi 15 septembre

C’est presque historique, l’’ensemble des syndicats a voté cette journée d’action contre les réformes de la Fonction publique prévues par le gouvernement. Une intersyndicale, composée de neuf syndicats dont l’UNSA, a décidé ce vendredi une journée de mobilisation et d’action des fonctionnaires pour le mardi 10 octobre prochain.

Ils souhaitent "faire entendre" leurs "profonds désaccords" avec les mesures "négatives" du gouvernement qui "s’accumulent".

Les syndicats "exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des personnels par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières", ainsi que "le non rétablissement de la journée de carence".

L’UNSA CDC vous donnerons rapidement d’autres éléments concernant l’organisation de cette journée d’action Fonction publique.

Retour du jour de carence : démagogique et injuste
vendredi 21 juillet

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

vendredi 17 juillet 2015
Régularisation de l’emploi précaire à la CDC : la Direction propose plusieurs pistes qui vont dans le bon sens !

La DRH réunissait pour la deuxième fois les organisations syndicales le 16 juillet 2015 pour étudier les pistes de régularisations possibles pour les personnels en situation d’emploi précaire, notamment les Contractuels de droit public (CDP), conformément aux engagements pris dans l’accord-cadre 2015-2017.

Suite à nos demandes formulées le 26 juin dernier, la DRH retient les critères d’éligibilité suivants :

- Agents justifiant de plus de 3 ans d’ancienneté cumulée, au titre d’au moins deux contrats, tous types de contrats confondus, y compris les périodes d’apprentissage. L’idée présidant à ce premier ensemble est d’identifier les agents cumulant une durée d’activité à la CDC importante et ayant eu au moins deux contrats, critère qui est conforme à la notion de « répétition » posée dans l’accord-cadre. Dans cet ensemble, une attention particulière sera portée aux agents justifiant de plus de 6 ans d’ancienneté cumulée, cette durée d’activité cumulée à la CDC renvoyant, au moins dans l’esprit, à la durée de 6 ans que fixe la loi du 11 janvier 2014 pour la transformation d’un CDD en CDI de droit public.

- Agents justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté cumulée depuis le 1er janvier 2012, au titre d’au moins deux contrats, tous types de contrats confondus, dont l’un au moins conclu sur le fondement de l’article 6 sexiès sur la période. Les critères posés pour ce deuxième ensemble sont conformes aux termes de l’accord-cadre, qui visent les contrats « répétés » ainsi que le motif d’accroissement temporaire d’activité.

43 personnes sont identifiées à ce jour par la Direction.

La Direction s’engage, sauf rapport défavorable sur la manière de servir, à faire des agents appartenant à ces deux ensembles un vivier prioritaire pour une pérennisation soit par :

- un CDI pour les agents justifiant d’au moins 6 ans d’ancienneté cumulée. Ce CDI pourra être de droit public, dans l’esprit de la loi Sauvadet, ou de droit privé si les agents concernés occupent un poste pérenne répondant aux catégories d’emploi énumérées par le décret du 13 juillet 1998.

- Un CDI pour les agents justifiant entre 3 et 6 ans d’ancienneté cumulée (dont au moins deux contrats) et aux agents appartenant au 2e ensemble (au moins 2 ans d’ancienneté depuis le 1er janvier 2012 + au moins deux contrats, dont un contrat « article 6 sexiès »)). Ce CDI pourra être de droit public si le contrat concerné entre dans le champ posé par l’article 36 de la loi du 12 mars 2012 (contrat en cours conclu sur le fondement de l’article 4-1 de la loi du 11 janvier 2014 c’est-à-dire en l’absence de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes) ou de droit privé si les agents concernés occupent actuellement un poste pérenne répondant aux catégories d’emplois énumérées par le décret du 13 juillet 1998.

Enfin, les agents qui n’entreront pas dans les champs ainsi définis seront accompagnés vers la pérennisation en utilisant les diverses modalités suivantes, à mobiliser en fonction de chaque situation concrète (cadre, non-cadre…) :

  • Un engagement de la Direction à proposer un CDI de droit privé aux cadres si les intéressés viennent à occuper un emploi pérenne répondant aux catégories d’emplois énumérées par le décret du 13 juillet 1998.
  • Un engagement de la Direction à renouveler le contrat pour mener l’agent concerné vers les 6 ans d’ancienneté cumulée lui permettant d’obtenir un CDI de droit public.
  • Un engagement de la Direction à accompagner les agents concernés dans la préparation des recrutements sur concours ou sans concours.

Pour les personnels non-cadres (CDP court, intérimaires,...), l’UNSA demande l’organisation rapide d’un recrutement de catégorie C, sans concours, ouvert sur l’ensemble des services de l’Etablissement public.

Globalement, l’UNSA estime que ces propositions vont dans le bon sens et répondent à nos demandes. Elles permettront d’intégrer plusieurs dizaines de collègues cadres sur un emploi pérenne au sein de l’Etablissement public CDC.

L’UNSA demande qu’un plan nominatif des recrutements soit arrêté et publié fin septembre 2015 pour que les collègues concernés sachent à quoi s’en tenir sur leur avenir professionnel et personnel.

Agir avec l’UNSA, pour obtenir des résultats concrets !

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