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Dernière mise à jour :
lundi 22 mai 2017

Info en bref
Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

Augmentation de la valeur du point d’indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février

La valeur du point d’indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 € au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n’hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.

Catégorie C Fonction publique : publication du décret n° 2016-1084
lundi 8 août

Les agents de catégorie C ont désormais un cadre législatif bien distinct concernant leur recrutement, leur titularisation et leur avancement selon un décret paru au Journal Officiel le 3 août 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Ce décret s’inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la Fonction publique visant à les revaloriser et les simplifier. L’UNSA CDC publiera prochainement un document de synthèse concernant les nouvelles grilles des personnels de droit public de catégorie C.

vendredi 17 juillet 2015
Régularisation de l’emploi précaire à la CDC : la Direction propose plusieurs pistes qui vont dans le bon sens !

La DRH réunissait pour la deuxième fois les organisations syndicales le 16 juillet 2015 pour étudier les pistes de régularisations possibles pour les personnels en situation d’emploi précaire, notamment les Contractuels de droit public (CDP), conformément aux engagements pris dans l’accord-cadre 2015-2017.

Suite à nos demandes formulées le 26 juin dernier, la DRH retient les critères d’éligibilité suivants :

- Agents justifiant de plus de 3 ans d’ancienneté cumulée, au titre d’au moins deux contrats, tous types de contrats confondus, y compris les périodes d’apprentissage. L’idée présidant à ce premier ensemble est d’identifier les agents cumulant une durée d’activité à la CDC importante et ayant eu au moins deux contrats, critère qui est conforme à la notion de « répétition » posée dans l’accord-cadre. Dans cet ensemble, une attention particulière sera portée aux agents justifiant de plus de 6 ans d’ancienneté cumulée, cette durée d’activité cumulée à la CDC renvoyant, au moins dans l’esprit, à la durée de 6 ans que fixe la loi du 11 janvier 2014 pour la transformation d’un CDD en CDI de droit public.

- Agents justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté cumulée depuis le 1er janvier 2012, au titre d’au moins deux contrats, tous types de contrats confondus, dont l’un au moins conclu sur le fondement de l’article 6 sexiès sur la période. Les critères posés pour ce deuxième ensemble sont conformes aux termes de l’accord-cadre, qui visent les contrats « répétés » ainsi que le motif d’accroissement temporaire d’activité.

43 personnes sont identifiées à ce jour par la Direction.

La Direction s’engage, sauf rapport défavorable sur la manière de servir, à faire des agents appartenant à ces deux ensembles un vivier prioritaire pour une pérennisation soit par :

- un CDI pour les agents justifiant d’au moins 6 ans d’ancienneté cumulée. Ce CDI pourra être de droit public, dans l’esprit de la loi Sauvadet, ou de droit privé si les agents concernés occupent un poste pérenne répondant aux catégories d’emploi énumérées par le décret du 13 juillet 1998.

- Un CDI pour les agents justifiant entre 3 et 6 ans d’ancienneté cumulée (dont au moins deux contrats) et aux agents appartenant au 2e ensemble (au moins 2 ans d’ancienneté depuis le 1er janvier 2012 + au moins deux contrats, dont un contrat « article 6 sexiès »)). Ce CDI pourra être de droit public si le contrat concerné entre dans le champ posé par l’article 36 de la loi du 12 mars 2012 (contrat en cours conclu sur le fondement de l’article 4-1 de la loi du 11 janvier 2014 c’est-à-dire en l’absence de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes) ou de droit privé si les agents concernés occupent actuellement un poste pérenne répondant aux catégories d’emplois énumérées par le décret du 13 juillet 1998.

Enfin, les agents qui n’entreront pas dans les champs ainsi définis seront accompagnés vers la pérennisation en utilisant les diverses modalités suivantes, à mobiliser en fonction de chaque situation concrète (cadre, non-cadre…) :

  • Un engagement de la Direction à proposer un CDI de droit privé aux cadres si les intéressés viennent à occuper un emploi pérenne répondant aux catégories d’emplois énumérées par le décret du 13 juillet 1998.
  • Un engagement de la Direction à renouveler le contrat pour mener l’agent concerné vers les 6 ans d’ancienneté cumulée lui permettant d’obtenir un CDI de droit public.
  • Un engagement de la Direction à accompagner les agents concernés dans la préparation des recrutements sur concours ou sans concours.

Pour les personnels non-cadres (CDP court, intérimaires,...), l’UNSA demande l’organisation rapide d’un recrutement de catégorie C, sans concours, ouvert sur l’ensemble des services de l’Etablissement public.

Globalement, l’UNSA estime que ces propositions vont dans le bon sens et répondent à nos demandes. Elles permettront d’intégrer plusieurs dizaines de collègues cadres sur un emploi pérenne au sein de l’Etablissement public CDC.

L’UNSA demande qu’un plan nominatif des recrutements soit arrêté et publié fin septembre 2015 pour que les collègues concernés sachent à quoi s’en tenir sur leur avenir professionnel et personnel.

Agir avec l’UNSA, pour obtenir des résultats concrets !

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  10. Contractuels : réévaluation des rémunérations
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  18. Contractuels : Plan de « CDIsation » et de titularisation dans la Fonction publique
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  20. Résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique
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  23. Agents contractuels dans la Fonction publique : l’UNSA s’engage !
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