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Dernière mise à jour :
jeudi 24 mai 2018

Info en bref
Rendez-vous salarial pour la Fonction publique avancé à la mi-juin 2018
dimanche 11 mars

Lors du CCFP du 9 mars 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat, a annoncé que le rendez-vous salarial 2018, fixé initialement en octobre 2018, serait avancé à la mi-juin.

Il répond ainsi à l’une des demandes formulées par l’UNSA Fonction Publique. Cette annonce est un signe positif dans le cadre du dialogue social.

Chacun peut se mobiliser à nos côtés en écrivant "pour notre pouvoir d’achat" aux ministres ou au Président de la République.

Ouverture d’un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
vendredi 9 mars

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

PPCR : le Gouvernement ne tient pas les engagements de l’Etat !
vendredi 22 décembre

Attention, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de geler l’année 2018.

Toutes les mesures prévues dans les accords à partir du 1er janvier 2018 seront reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus
mercredi 13 décembre

« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »

Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
- comptabilité privée : 3 postes ;
- banque et finance : 4 postes ;
- maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.

Remaniement gouvernemental : une nomination positive
mardi 28 novembre

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.

Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.

La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.

Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.

jeudi 9 juillet 2015
Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires

La ministre de la décentralisation et de la Fonction publique a décidé de manière unilatérale la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires.

Ce dispositif largement inéquitable et mal connu des agents, renforcé par l’augmentation de la part indemnitaire, correspond néanmoins à une rémunération perçue par les agents. Sa suppression entraînera donc une baisse de rémunération. Dans un contexte de discussions sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), pour l’UNSA, il s’agit d’un mauvais signal donné aux agents publics.

Cette mesure se voudrait plus juste mais crée une nouvelle injustice car elle s’applique différemment selon les agents, en fonction de leur rythme d’avancement.

Créée il y a 18 ans, l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG visait à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lors de l’élargissement de l’assiette de la CSG et de la substitution CSG/cotisation d’assurance maladie.

En effet, la rémunération des fonctionnaires avait été impactée dans la mesure où l’assiette de la CSG porte sur l’ensemble de la rémunération (traitement et primes) alors que l’assiette des cotisations maladie portait uniquement sur le traitement. Le passage de la cotisation d’assurance maladie à la CSG se traduisait donc par une hausse des prélèvements. Cette indemnité exceptionnelle était le versement d’un trop perçu de l’Etat. Le versement de cette indemnité concerne près de 960 000 agents dans les trois Fonctions publiques.

La ministre de la décentralisation et de la Fonction publique a annoncé sa suppression progressive, en expliquant que l’économie réalisée servira à financer en partie les dépenses qui devraient être engagées au terme des discussions en cours dans le cadre du « chantier » PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations).

En conséquence, à partir du 1er mai dernier, le dispositif suivant est mis en place :
- Les montants de cette indemnité seront gelés au niveau des versements de 2014.
- Ils seront immédiatement plafonnés à 5000 euros bruts par an pour limiter les montants les plus élevés. 400 agents environ (hauts fonctionnaires) seront concernés par ce plafonnement. Puis, la prime sera réduite lors des avancements d’échelons et de grade des fonctionnaires qui interviendront après le 1er mai 2015.

Concrètement, la prime disparaitra au premier avancement de l’agent et, à l’exception de quelques cadres supérieurs, le montant de la prime étant inférieur au montant résultant de l’avancement, l’agent devrait conserver une partie du gain de pouvoir d’achat lié à l’augmentation de son traitement.

Ce mécanisme a pour but d’éviter toute perte de salaire mensuel aux agents lors de la suppression effective de l’indemnité exceptionnelle. Quant aux agents de la catégorie C les moins bien rémunérés, ceux dont les gains indiciaires sont moins importants lors des avancements que pour les autres fonctionnaires, ils seront exclus de la mesure dès lors que leur traitement est inférieur à l’indice majoré 400 (1852 € bruts par mois).

Enfin, le mécanisme de versement de l’indemnité est revu : la prime sera désormais d’un montant égal chaque mois équivalent à 1/12ème de son montant pour 2014.

L’UNSA CDC condamne fermement la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.

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