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Dernière mise à jour :
dimanche 25 juin 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

mercredi 1er juillet 2015
Ouverture du chantier « Alimentation des PEE/PERCO par le CET » 1er juillet 2015 : la DRH dans de bonnes dispositions

L’UNSA revendique depuis plusieurs années la possibilité, pour tous les personnels, de monétiser des jours CET en les plaçant sur le PEE ou le PERCO.

L’accord-cadre 2015-2017 signé par les organisations syndicales représentatives prévoit d’engager une étude, afin de déterminer la faisabilité d’une alimentation du PEE/PERCO par les sommes provenant d’un compte CET.

Cette possibilité existe légalement mais les règles relatives au CET des fonctionnaires et celles concernant celui des salariés sont différentes. Ainsi les jours monétisés pour les fonctionnaires le sont sur la base d’un forfait bien inférieur au « prix » de la journée de travail en vertu d’un décret Fonction publique, alors que pour les salariés, la valorisation est effectuée au « tarif réel » conformément au code du travail.

Posant le cadre juridique complexe dans lequel la CDC évolue, la Direction générale a affirmé sa volonté de parvenir à une solution satisfaisante et juste pour tous.

Pour l’UNSA, si la volonté politique d’aboutir est bien là, il sera toujours possible de trouver la bonne solution technique (accord ou autre voie) pour harmoniser les droits des personnels publics et privés et édicter des règles communes.

Rendez-vous est pris pour poursuivre dès la rentrée ce chantier avec l’objectif d’aboutir à un accord avant la fin de l’année 2015.

PS : l’UNSA, la CFDT et la CGC se sont prononcées très clairement pour la mise en place d’un dispositif de monétisation des CET, tandis que la CGT et le SNUP y sont opposés.

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  8. Compte Epargne Temps (CET) : mise à jour des droits des personnels publics et privés de la CDC.
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    15 mai 2009

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    26 mars 2009

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