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Dernière mise à jour :
lundi 15 janvier 2018

Info en bref
HMI UNSA à l’Etablissement de Metz
mercredi 3 janvier

L’UNSA, dans le cadre des heures mensuelles d’information, rencontrera les personnels de l’Etablissement de Metz le 12 janvier 2018.

Participez nombreux !

Jours RTT Employeurs 2018
vendredi 29 décembre

Lors du CT du 19 décembre 2017, les jours RTT Employeurs 2018 ont été décidés. Il s’agit des :

  • 11 mai 2018
  • 24 décembre 2018
Campagne EPA 2017
mardi 26 décembre

La campagne d’Entretien Professionnel Annuel (EPA) sera ouverte le 4 janvier 2018 et se terminera le 23 février 2018.

A cette occasion, l’UNSA diffusera à tous les personnels de l’Etablissement public CDC un guide pratique de l’EPA.

Don de jours de repos : en décembre je suis Solidaire !
mercredi 20 décembre

La campagne de don de jours de congés est ouverte depuis le 1er décembre et jusqu’au 31 décembre 2017.

Désormais vous pouvez effectuer un don directement sur Tempo.

Ouverture de la campagne CET
lundi 4 décembre

La campagne d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) via Tempo est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2017.

mardi 9 juin 2015
DON DE JOURS
L’UNSA revendique la négociation d’un accord à durée indéterminée pour les salariés et fonctionnaires de la CDC

Suite à la signature de l’accord-cadre, la Direction réunissait le 29 mai dernier les organisations syndicales pour discuter des modalités d’attribution des jours et des règles d’attribution aux personnels de l’Etablissement public CDC.

Sujet complexe, car les textes qui régissent ces nouveaux droits sont différents entre les personnels publics (décret Fonction publique n° 2015-580 du 28 mai 2015) et les personnels privés (loi n° 2014-459 du 9 mai 2014) :

  • Le décret Fonction publique indique qu’ « un agent civil peut, sur sa demande renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ».
  • La loi du 9 mai 2014 permet aux salariés « le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade ».

Mais des différences existent entre ces deux textes officiels.

Devant cet état de fait et afin d’harmoniser les droits, l’UNSA demande l’ouverture de négociations d’un accord spécifique, à durée indéterminée, pour adapter les mesures entre les personnels de droit public et de droit privé.

L’UNSA souhaite que l’accord mette en place des règles simples sur les modalités tant pour les donateurs que pour les bénéficiaires.

L’UNSA revendique :

  • L’attribution de jours « employeur » pour alimenter le fond lors de la mise en place du dispositif.
  • Le doublement systématique par l’employeur des jours mis par les personnels de l’Etablissement public CDC.
  • La possibilité de faire un don à l’intention d’un agent identifié.
  • L’élargissement aux enfants de plus de 20 ans et aux ascendants.
  • La mise en place d’une commission d’attribution restreinte ( 2 personnes des RH / 1 Assistante sociale / 1 médecin du travail / 2 collègues de l’EP tirés au sort).
  • La présentation d’un bilan annuel aux signataires de l’accord.

L’UNSA demande à la DRH d’ouvrir des négociations rapidement et de fixer un calendrier de négociations dans le but d’aboutir à un accord cet été.

Documents joints à cet article :