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Dernière mise à jour :
mercredi 22 novembre 2017

Info en bref
Le décret pour la GIPA 2017 est publié !
mercredi 22 novembre

Le ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé à l’occasion du rendez-vous salarial du 16 octobre la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2017, conformément à l’exigence de l’UNSA.

La publication du texte permettra sa mise en œuvre effective pour les agents concernés. Le versement de la GIPA interviendra sur la paie de décembre 2017.

Boycott du Conseil Supérieur des Fonctions publiques
vendredi 3 novembre

Toujours mobilisées, les fédérations de fonctionnaires dont l’UNSA, continuent d’être unies pour demander à être entendues sur les revendications concernant le PPCR, le gel du point d’indice et la compensation complète de l’augmentation de la CSG.

Toutes les fédérations syndicales ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur des Fonctions publiques prévue le 6 novembre que doit présider le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a en charge les fonctionnaires.

Rassemblement devant Bercy le Lundi 6 novembre de 12h à 14h.

Elles « appellent d’ores et déjà à un rassemblement militant devant Bercy à midi » ce jour-là. « Nous espérons que le gouvernement mettra à profit les 10 prochains jours pour revenir sur le report de l’accord PPCR [carrières] et ses propositions de compensation de la hausse de la CSG ».

Fonction publique : action du 10 octobre 2017
mercredi 4 octobre

Dans le cadre de l’intersyndicale réunissant les 9 organisations syndicales de la Fonction publique, un appel unitaire national à l’action est lancé pour le 10 octobre 2017.

Son objectif :
- S’opposer aux mesures négatives qui s’accumulent pour les agents de la Fonction publique (gel du point d’indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois dans la Fonction publique…).
- Exiger une véritable négociation.

L’UNSA CDC appelle tous les personnels à participer aux manifestations :
-  Dans toutes les grandes villes de France.
-  A Paris : RDV 14 heures place de la République – Nation

L’UNSA et les syndicats de la Fonction publique appellent tous à une journée d’action le 10 Octobre !
vendredi 15 septembre

C’est presque historique, l’’ensemble des syndicats a voté cette journée d’action contre les réformes de la Fonction publique prévues par le gouvernement. Une intersyndicale, composée de neuf syndicats dont l’UNSA, a décidé ce vendredi une journée de mobilisation et d’action des fonctionnaires pour le mardi 10 octobre prochain.

Ils souhaitent "faire entendre" leurs "profonds désaccords" avec les mesures "négatives" du gouvernement qui "s’accumulent".

Les syndicats "exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des personnels par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières", ainsi que "le non rétablissement de la journée de carence".

L’UNSA CDC vous donnerons rapidement d’autres éléments concernant l’organisation de cette journée d’action Fonction publique.

Retour du jour de carence : démagogique et injuste
vendredi 21 juillet

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

jeudi 28 mai 2015
Transmission des arrêts maladie des fonctionnaires dans la Fonction publique d’État !
Fonctionnaires et arrêts maladie : rémunération réduite en cas d’envois hors délai

Les fonctionnaires qui transmettent à plusieurs reprises, sur une période de 24 mois, des arrêts de travail au-delà du délai de 48 heures verront leur rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de l’arrêt de travail envoyé tardivement et la date d’envoi effectif.

C’est ce que précise une circulaire du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 20 avril 2015 concernant le délai de transmission des arrêts de maladie.

Cette circulaire qui s’adresse aux fonctionnaires de la Fonction publique de l’État précise un certain nombre d’éléments parmi lesquels :

- l’autorité destinataire de l’avis d’interruption de travail,
- le décompte du délai de 48 heures,
- les modalités d’envoi de l’avis,
- les conséquences d’un premier envoi tardif (l’agent est informé par courrier de la réduction de rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif pendant une période de 24 mois),
- les éléments de rémunération concernés par cette mesure de réduction de moitié (en sont exclus le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et un certain nombre de primes),
- les situations pouvant justifier d’une incapacité de transmettre son avis d’interruption de travail dans un délai de 48 heures (agent hospitalisé, mouvements sociaux dans les services postaux).

Un décret publié au Journal officiel du 5 octobre 2014 portant sur le contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires avait déjà précisé la sanction à laquelle s’exposaient les fonctionnaires en cas d’envoi tardif de leur avis d’interruption de travail.

Ce décret était le pendant de la suppression de la journée de carence mis en place par le gouvernement Fillon et abrogé par le gouvernement actuel.

Nous trouvons que ce délai est court et qu’il est susceptible de poser des problèmes à certains agents si cette circulaire était appliquée strictement. Nous attendons de voir comment cette circulaire sera reprise à la Caisse des Dépôts.

Ce dossier reste inquiétant et risque de créer de nouvelles inégalités entre les salariés et fonctionnaires. D’autant que certains parlementaires, dans le cadre des discussions sur la loi Macron, réclame de nouveau la mise en place de 3 jours de carences pour les fonctionnaires.

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