Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord cadre 2015-2017 - Accord de transition 2018



Dernière mise à jour :
vendredi 23 février 2018

Info en bref
Rappel : campagne d’options pour les jours CET des personnels de la CDC
lundi 19 février

La campagne d’options permettant aux personnels publics et privés de la CDC de faire un choix concernant les jours dont ils disposent sur leur CET est ouverte du 12 février au 9 mars 2018.

Mobilité fonctionnelle : bientôt plus de transparence sur la PVO
jeudi 15 février

Suite à une demande de l’UNSA, la DRH indiquera prochainement (fin février/début mars 2018) le taux de PVO sur les fiches de postes ouvertes dans mobil ’idées.

Placement de l’intéressement sur le PEE ou le PERCO
lundi 12 février

La campagne de placement de la prime d’intéressement 2017, pour les personnels de la CDC, sur le PEE ou le PERCO est ouverte du 12 février au 5 mars 2018.

Depuis cette année, le versement de l’intéressement sur le PERCO donne lieu à un abondement de 150% ou 300% suivant les situations individuelles.

Si vous souhaitez disposer de ce dispositif et faire vos arbitrages sur les différents supports, vous devez saisir votre demande individuelle sur le site Internet cdc.sesalis.com

Gestion du temps : ouverture de la plage unique 7h/20h sur tous les sites de l’Etablissement public fixée au 1er avril 2018
jeudi 8 février

Suite aux multiples interventions de notre organisation, la DRH mettra (enfin) en place le 1er avril 2018 une mesure de l’accord QVT très attendue des personnels : l’expérimentation d’une plage d’ouverture des services unique de 7h à 20h.

Espérons qu’il ne s’agit pas d’un poisson d’avril !

Jours RTT Employeurs 2018
vendredi 29 décembre

Lors du CT du 19 décembre 2017, les jours RTT Employeurs 2018 ont été décidés. Il s’agit des :

  • 11 mai 2018
  • 24 décembre 2018
lundi 9 février 2015
4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »

Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

Malgré 10 séances de discussions et d’échanges depuis plusieurs semaines, pour l’UNSA le compte n’y est pas !

Le projet sera examiné le 12 mars 2015 en Comité technique national.

La négociation de l’Accord-cadre 2015-2017 est ouverte depuis le 11 décembre dernier. Au cours de huit séances, les organisations syndicales ont abordé différents thèmes : les mesures de fin de carrière, l’emploi, la mobilité, les modalités d’avancement des personnels de droit public et privé, les rémunérations, la qualité de vie au travail et divers dispositifs sociaux.

Ces réunions ont permis d’échanger avec la Direction, mais aussi entre organisations syndicales sur les objectifs de la DRH et les attentes des personnels. La délégation UNSA a porté principalement les revendications contenues dans la plaquette diffusée lors des élections du CT du 4 décembre dernier.

La négociation avec Paul Peny, DRH de l’Etablissement public et du Groupe, a réellement commencé les 4 et 6 février 2015 avec deux journées complètes sur la base d’un texte de 34 pages.

Tous les thèmes cités ci-dessus y figurent à l’exception de celui sur la rémunération, ce que nous déplorons. Nous sommes, à l’issue de ces deux journées, encore loin du compte et le constat a été fait, de part et d’autre, qu’il faudrait encore des discussions pour arriver à un accord équilibré.

De ce fait, le projet qui devait être présenté au Comité technique du 10 février 2015 est reporté au 12 mars prochain, avec la convocation d’un CT « spécial accord-cadre ».

La signature de l’accord de méthode par l’UNSA et la CGC a permis d’entrée de jeu de voir reconduites les mesures Indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT, ainsi que l’attribution des points en 2015 pour les salariés de droit privé.

Par ailleurs, les mesures d’avancement des salariés seront désormais trisannuelles sur la durée de l’accord. La fourchette serait comprise entre 30 points minimum et 90 points maximum attribués sur 3 ans à l’ensemble des salariés quelle que soit sa classification. Pour l’UNSA, il s’agit d’un dispositif amélioré, mais nous exigeons que la DRH indique clairement dans l’accord la méthode de calcul annuel de l’enveloppe de points et ne reporte par cette discussion sur les NAO.

Les dispositifs d’avancements et promotions des fonctionnaires et salariés sous statut sont maintenus et légèrement supérieurs à l’accord précédent.

Nous avançons également dans le bon sens au niveau de l’emploi avec notamment le maintien de l’emploi au niveau actuel et le recrutement programmé de 500 personnes dont 350 fonctionnaires sur les trois prochaines années qui permettront de compenser les départs à la retraite.

L’accord prévoit également des mesures de résorption de l’emploi précaire en 2015 et de recrutement des apprentis.

Cependant, d’autres points « achoppent » sur les mesures dites « dispositifs sociaux ».

Point noir de la négociation : les mesures sur l’harmonisation public/privé des droits et indemnités sur la médaille du travail pour lesquelles la Direction ne fait aucun geste significatif. Il faut dire qu’elle est bien aidée par la CFDT qui s’oppose ouvertement à l’harmonisation et qui demande à la Direction de mettre l’argent prévu à cet effet sur d’autres mesures hypothétiques… Les personnels apprécieront !!!

Pour l’UNSA, la CGC, mais aussi le SNUP, le nouvel accord-cadre doit en revanche contenir des mesures concrètes et significatives. Il s’agit d’un point dur à ce stade de la négociation.

Nous avons donc fait une proposition de doubler le nombre de jours sur la gratification « 20 ans » et celle de « 40 ans », avec une possibilité de monétiser ce temps par la suite par un transfert sur le PPE/PERCO par exemple.

Les mesures liées à la qualité de vie au travail vont, elles aussi, dans le bon sens et les intentions de Paul Peny peuvent laisser espérer un peu d’innovation, mais nous regrettons que la Direction, comme pour la mobilité interne, propose de différer la négociation d’un accord spécifique au 2ème semestre 2015… L’UNSA, la CGC et le SNUP ont demandé que ces négociations débouchent sur des avenants à l’accord-cadre, mais la CFDT et la CGT préfèrent des études et discussions ultérieures sur des accords séparés. Dommage car de ce fait, on commence à « saucissonner » l’accord-cadre !

Le report de l’examen du texte le 12 mars prochain devrait nous permettre d’avancer et d’améliorer considérablement le projet. Les propositions portées par l’UNSA sont cohérentes et réalisables sur le plan budgétaire. Elles prônent l’équité entre les personnels de tous statuts.

Nous privilégions la méthode de la négociation et du compromis à celle du rapport de force. Mais peut-être, qu’en plus de la confiance renouvelée lors des dernières élections CT, faudra-t-il que les personnels nous soutiennent par leur présence le jour du CT si la Direction continue à faire la sourde oreille !

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  18. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  19. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  20. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  21. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  22. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  23. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  24. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  25. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  26. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  27. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  28. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

  29. 11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
    11 décembre 2014

  30. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014