Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord cadre 2015-2017



Dernière mise à jour :
lundi 23 octobre 2017

Info en bref
Coffre-fort électronique : décidez-vous impérativement avant le 24 octobre 2017 !
vendredi 20 octobre

La DRH rectifie le tir !

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 20 octobre 2017, la DRH indique contrairement à l’annonce qu’elle avait faite devant les Délégués syndicaux le 13 octobre dernier, que sans réponse avant le 24 octobre 2017, elle déposera automatiquement le bulletin de paie dans le coffre-fort électronique de l’agent.

Si le coffre-fort électronique n’est pas activé à cette date, il faudra alors lancer une procédure spéciale auprès des RH pour avoir accès à votre coffre-fort individuel.

Si vous souhaitez continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier vous devez impérativement faire la demande sur le lien suivant :

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
vendredi 6 octobre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 signé par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Je suis concerné, je remplis le formulaire avant le 31 octobre 2017 (date limite fixée par la DRH pour entrer dans dispositif).

Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

lundi 9 février 2015
4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »

Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

Malgré 10 séances de discussions et d’échanges depuis plusieurs semaines, pour l’UNSA le compte n’y est pas !

Le projet sera examiné le 12 mars 2015 en Comité technique national.

La négociation de l’Accord-cadre 2015-2017 est ouverte depuis le 11 décembre dernier. Au cours de huit séances, les organisations syndicales ont abordé différents thèmes : les mesures de fin de carrière, l’emploi, la mobilité, les modalités d’avancement des personnels de droit public et privé, les rémunérations, la qualité de vie au travail et divers dispositifs sociaux.

Ces réunions ont permis d’échanger avec la Direction, mais aussi entre organisations syndicales sur les objectifs de la DRH et les attentes des personnels. La délégation UNSA a porté principalement les revendications contenues dans la plaquette diffusée lors des élections du CT du 4 décembre dernier.

La négociation avec Paul Peny, DRH de l’Etablissement public et du Groupe, a réellement commencé les 4 et 6 février 2015 avec deux journées complètes sur la base d’un texte de 34 pages.

Tous les thèmes cités ci-dessus y figurent à l’exception de celui sur la rémunération, ce que nous déplorons. Nous sommes, à l’issue de ces deux journées, encore loin du compte et le constat a été fait, de part et d’autre, qu’il faudrait encore des discussions pour arriver à un accord équilibré.

De ce fait, le projet qui devait être présenté au Comité technique du 10 février 2015 est reporté au 12 mars prochain, avec la convocation d’un CT « spécial accord-cadre ».

La signature de l’accord de méthode par l’UNSA et la CGC a permis d’entrée de jeu de voir reconduites les mesures Indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT, ainsi que l’attribution des points en 2015 pour les salariés de droit privé.

Par ailleurs, les mesures d’avancement des salariés seront désormais trisannuelles sur la durée de l’accord. La fourchette serait comprise entre 30 points minimum et 90 points maximum attribués sur 3 ans à l’ensemble des salariés quelle que soit sa classification. Pour l’UNSA, il s’agit d’un dispositif amélioré, mais nous exigeons que la DRH indique clairement dans l’accord la méthode de calcul annuel de l’enveloppe de points et ne reporte par cette discussion sur les NAO.

Les dispositifs d’avancements et promotions des fonctionnaires et salariés sous statut sont maintenus et légèrement supérieurs à l’accord précédent.

Nous avançons également dans le bon sens au niveau de l’emploi avec notamment le maintien de l’emploi au niveau actuel et le recrutement programmé de 500 personnes dont 350 fonctionnaires sur les trois prochaines années qui permettront de compenser les départs à la retraite.

L’accord prévoit également des mesures de résorption de l’emploi précaire en 2015 et de recrutement des apprentis.

Cependant, d’autres points « achoppent » sur les mesures dites « dispositifs sociaux ».

Point noir de la négociation : les mesures sur l’harmonisation public/privé des droits et indemnités sur la médaille du travail pour lesquelles la Direction ne fait aucun geste significatif. Il faut dire qu’elle est bien aidée par la CFDT qui s’oppose ouvertement à l’harmonisation et qui demande à la Direction de mettre l’argent prévu à cet effet sur d’autres mesures hypothétiques… Les personnels apprécieront !!!

Pour l’UNSA, la CGC, mais aussi le SNUP, le nouvel accord-cadre doit en revanche contenir des mesures concrètes et significatives. Il s’agit d’un point dur à ce stade de la négociation.

Nous avons donc fait une proposition de doubler le nombre de jours sur la gratification « 20 ans » et celle de « 40 ans », avec une possibilité de monétiser ce temps par la suite par un transfert sur le PPE/PERCO par exemple.

Les mesures liées à la qualité de vie au travail vont, elles aussi, dans le bon sens et les intentions de Paul Peny peuvent laisser espérer un peu d’innovation, mais nous regrettons que la Direction, comme pour la mobilité interne, propose de différer la négociation d’un accord spécifique au 2ème semestre 2015… L’UNSA, la CGC et le SNUP ont demandé que ces négociations débouchent sur des avenants à l’accord-cadre, mais la CFDT et la CGT préfèrent des études et discussions ultérieures sur des accords séparés. Dommage car de ce fait, on commence à « saucissonner » l’accord-cadre !

Le report de l’examen du texte le 12 mars prochain devrait nous permettre d’avancer et d’améliorer considérablement le projet. Les propositions portées par l’UNSA sont cohérentes et réalisables sur le plan budgétaire. Elles prônent l’équité entre les personnels de tous statuts.

Nous privilégions la méthode de la négociation et du compromis à celle du rapport de force. Mais peut-être, qu’en plus de la confiance renouvelée lors des dernières élections CT, faudra-t-il que les personnels nous soutiennent par leur présence le jour du CT si la Direction continue à faire la sourde oreille !

Dans la même rubrique :
  1. Demande intersyndicale de prorogation de l’accord-cadre et de l’accord intergénérationnel
    10 octobre 2017

  2. Accord-cadre 2015-2017 et MATT : mode d’emploi/précision
    15 septembre 2017

  3. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
    5 avril 2017

  4. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
    15 octobre 2015

  5. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
    9 octobre 2015

  6. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
    6 octobre 2015

  7. Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
    29 septembre 2015

  8. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
    15 juillet 2015

  9. En route vers une harmonisation des congés de naissance Public/Privé
    25 juin 2015

  10. Adaptation de la gestion du temps pour l’accueil d’un enfant au sein du foyer : vers une mise en place rapide du nouveau dispositif
    11 juin 2015

  11. Numéro Spécial Accord-Cadre 2015-2017
    1er avril 2015

  12. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
    20 mars 2015

  13. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
    19 mars 2015

  14. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
    12 mars 2015

  15. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  16. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  17. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  18. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  19. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  20. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  21. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  22. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  23. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  24. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  25. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

  26. 11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
    11 décembre 2014

  27. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014