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Dernière mise à jour :
mercredi 23 août 2017

Info en bref
Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

lundi 9 février 2015
4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »

Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

Malgré 10 séances de discussions et d’échanges depuis plusieurs semaines, pour l’UNSA le compte n’y est pas !

Le projet sera examiné le 12 mars 2015 en Comité technique national.

La négociation de l’Accord-cadre 2015-2017 est ouverte depuis le 11 décembre dernier. Au cours de huit séances, les organisations syndicales ont abordé différents thèmes : les mesures de fin de carrière, l’emploi, la mobilité, les modalités d’avancement des personnels de droit public et privé, les rémunérations, la qualité de vie au travail et divers dispositifs sociaux.

Ces réunions ont permis d’échanger avec la Direction, mais aussi entre organisations syndicales sur les objectifs de la DRH et les attentes des personnels. La délégation UNSA a porté principalement les revendications contenues dans la plaquette diffusée lors des élections du CT du 4 décembre dernier.

La négociation avec Paul Peny, DRH de l’Etablissement public et du Groupe, a réellement commencé les 4 et 6 février 2015 avec deux journées complètes sur la base d’un texte de 34 pages.

Tous les thèmes cités ci-dessus y figurent à l’exception de celui sur la rémunération, ce que nous déplorons. Nous sommes, à l’issue de ces deux journées, encore loin du compte et le constat a été fait, de part et d’autre, qu’il faudrait encore des discussions pour arriver à un accord équilibré.

De ce fait, le projet qui devait être présenté au Comité technique du 10 février 2015 est reporté au 12 mars prochain, avec la convocation d’un CT « spécial accord-cadre ».

La signature de l’accord de méthode par l’UNSA et la CGC a permis d’entrée de jeu de voir reconduites les mesures Indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT, ainsi que l’attribution des points en 2015 pour les salariés de droit privé.

Par ailleurs, les mesures d’avancement des salariés seront désormais trisannuelles sur la durée de l’accord. La fourchette serait comprise entre 30 points minimum et 90 points maximum attribués sur 3 ans à l’ensemble des salariés quelle que soit sa classification. Pour l’UNSA, il s’agit d’un dispositif amélioré, mais nous exigeons que la DRH indique clairement dans l’accord la méthode de calcul annuel de l’enveloppe de points et ne reporte par cette discussion sur les NAO.

Les dispositifs d’avancements et promotions des fonctionnaires et salariés sous statut sont maintenus et légèrement supérieurs à l’accord précédent.

Nous avançons également dans le bon sens au niveau de l’emploi avec notamment le maintien de l’emploi au niveau actuel et le recrutement programmé de 500 personnes dont 350 fonctionnaires sur les trois prochaines années qui permettront de compenser les départs à la retraite.

L’accord prévoit également des mesures de résorption de l’emploi précaire en 2015 et de recrutement des apprentis.

Cependant, d’autres points « achoppent » sur les mesures dites « dispositifs sociaux ».

Point noir de la négociation : les mesures sur l’harmonisation public/privé des droits et indemnités sur la médaille du travail pour lesquelles la Direction ne fait aucun geste significatif. Il faut dire qu’elle est bien aidée par la CFDT qui s’oppose ouvertement à l’harmonisation et qui demande à la Direction de mettre l’argent prévu à cet effet sur d’autres mesures hypothétiques… Les personnels apprécieront !!!

Pour l’UNSA, la CGC, mais aussi le SNUP, le nouvel accord-cadre doit en revanche contenir des mesures concrètes et significatives. Il s’agit d’un point dur à ce stade de la négociation.

Nous avons donc fait une proposition de doubler le nombre de jours sur la gratification « 20 ans » et celle de « 40 ans », avec une possibilité de monétiser ce temps par la suite par un transfert sur le PPE/PERCO par exemple.

Les mesures liées à la qualité de vie au travail vont, elles aussi, dans le bon sens et les intentions de Paul Peny peuvent laisser espérer un peu d’innovation, mais nous regrettons que la Direction, comme pour la mobilité interne, propose de différer la négociation d’un accord spécifique au 2ème semestre 2015… L’UNSA, la CGC et le SNUP ont demandé que ces négociations débouchent sur des avenants à l’accord-cadre, mais la CFDT et la CGT préfèrent des études et discussions ultérieures sur des accords séparés. Dommage car de ce fait, on commence à « saucissonner » l’accord-cadre !

Le report de l’examen du texte le 12 mars prochain devrait nous permettre d’avancer et d’améliorer considérablement le projet. Les propositions portées par l’UNSA sont cohérentes et réalisables sur le plan budgétaire. Elles prônent l’équité entre les personnels de tous statuts.

Nous privilégions la méthode de la négociation et du compromis à celle du rapport de force. Mais peut-être, qu’en plus de la confiance renouvelée lors des dernières élections CT, faudra-t-il que les personnels nous soutiennent par leur présence le jour du CT si la Direction continue à faire la sourde oreille !

Dans la même rubrique :
  1. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
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  2. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
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  3. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
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  4. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
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  6. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
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  7. En route vers une harmonisation des congés de naissance Public/Privé
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  10. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
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  11. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
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  12. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
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  13. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  14. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  15. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  16. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  17. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  18. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  19. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  20. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  21. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  22. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
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    15 septembre 2014