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Dernière mise à jour :
lundi 20 août 2018

Info en bref
Rendez-vous salarial pour la Fonction publique avancé à la mi-juin 2018
dimanche 11 mars

Lors du CCFP du 9 mars 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat, a annoncé que le rendez-vous salarial 2018, fixé initialement en octobre 2018, serait avancé à la mi-juin.

Il répond ainsi à l’une des demandes formulées par l’UNSA Fonction Publique. Cette annonce est un signe positif dans le cadre du dialogue social.

Chacun peut se mobiliser à nos côtés en écrivant "pour notre pouvoir d’achat" aux ministres ou au Président de la République.

Ouverture d’un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
vendredi 9 mars

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

PPCR : le Gouvernement ne tient pas les engagements de l’Etat !
vendredi 22 décembre

Attention, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de geler l’année 2018.

Toutes les mesures prévues dans les accords à partir du 1er janvier 2018 seront reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus
mercredi 13 décembre

« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »

Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
- comptabilité privée : 3 postes ;
- banque et finance : 4 postes ;
- maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.

Remaniement gouvernemental : une nomination positive
mardi 28 novembre

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.

Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.

La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.

Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.

lundi 20 novembre 2017
Garanti Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) 2017

La mise en œuvre :

La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) a été instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 complété par un arrêté de 2017.

Ce dispositif offre un rattrapage salarial à certains fonctionnaires et agents non titulaires des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) dont la rémunération a augmenté moins vite que l’inflation au cours de la période 2012-2016.

Les agents éligibles :

Sont éligibles au dispositif de la GIPA :

- les fonctionnaires de catégorie A, B et C ;

- les agents publics non titulaires recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice ;

- les agents publics non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée, employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice.

En outre, pour pouvoir bénéficier du dispositif, ces personnels doivent satisfaire à la double condition suivante :

- s’agissant des fonctionnaires : détenir un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B et avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans sur la période de référence de quatre ans prise en considération ;

- s’agissant des agents contractuels : être rémunérés sur la base d’un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B (soit IM 1058 au 31/12/2016) et avoir été employés de manière continue sur la période de référence de quatre ans prise en considération, par le même employeur public. Cette notion d’employeur public recouvre l’État ou les établissements publics.

De plus, les bénéficiaires de la GIPA (fonctionnaire ou agent contractuel) doivent avoir conservé le même statut aux deux bornes extrêmes de la période de référence. Ainsi, le fonctionnaire ou l’agent contractuel doit justifier de cette qualité à la date de début de la période de référence et l’avoir conservée à la date de fin de la période de référence.

Deux exceptions sont, toutefois, à souligner par rapport à cette disposition : les contractuels recrutés au titre de la législation sur les emplois réservés qui ont été titularisés au cours de la période de référence, ainsi que les contractuels recrutés dans le cadre du dispositif PACTE et titularisés dans un corps de fonctionnaires au cours de la période de référence, ne sont pas soumis à cette dernière condition.

Le mode de calcul :

La GIPA résulte d’une « comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB), détenu par l’agent sur un période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période. L’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être versées aux agents sont exclus de la détermination du montant de la garantie, de même que les majorations et indexations relatives à l’outre-mer et applicables aux traitements

Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

L’inflation prise en compte pour le calcul réside de l’indice des prix à la consommation (hors tabac), sur la période de référence.

Pour la mise en œuvre de la garantie en 2017, la période de référence est fixée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016. L’inflation prise en compte pour le calcul est de 1,38 % ce qui est loin de la réalité !

Le versement :

La mise en place de la GIPA interviendra sur la paie de décembre 2017.

Calculez votre GIPA avec notre simulateur :

Documents joints à cet article :