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Dernière mise à jour :
dimanche 25 juin 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

vendredi 23 janvier 2015
21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

La séance était consacrée aux avancements et promotions des personnels de droit privé.

Suite aux annonces faites le matin (voir article ci-dessous) aux Délégués syndicaux sur l’attribution des points en 2015, la Direction a présenté son projet pour les trois années à venir.

La DRH propose désormais des mesures d’avancement trisannuelles. La fourchette serait comprise entre 30 points minimum et 75 points maximum attribués sur 3 ans à l’ensemble des salariés quelle que soit sa classification. La Direction a indiqué qu’elle encouragerait les managers à distribuer des points sur au minimum 2 exercices pendant la période 2015/2017.

Aujourd’hui la méthode de calcul de l’enveloppe n’est pas encore figée. L’UNSA demande qu’elle figure dans l’accord et fera des propositions précises lors des prochaines séances de négociations. De même nous demandons l’augmentation du plafond de la fourchette d’augmentation trisannuelle à 90 points.

Concernant les promotions des salariés, la Direction propose de reconduire dans des proportions identiques les différentes mesures contenues dans l’accord-cadre 2012-2014. L’UNSA demande de porter à 30 points (contre 20 points actuellement) l’attribution de points lors d’une promotion. La négociation se poursuivra sur ce sujet avec Paul Peny fin janvier.

Rappel des décisions arrêtées par la DRH le 21 janvier 2014 concernant la distribution de l’enveloppe des points 2015 :

Suite à la signature de l’accord de méthode en juin 2014 par l’UNSA et la CGC, la Direction réunissait ce jour les Délégués syndicaux de droit privé pour examiner le mode de répartition de l’enveloppe des points à distribuer en 2015 aux salariés de l’Etablissement public. Rappelons que nous avions obtenu le maintien d’une enveloppe budgétaire, et que sans cette signature, les salariés de droit privé n’auraient eu aucun point cette année !

La Direction a décidé d’octroyer 10 points minimum à 80% des salariés de droit privé et prioritairement aux personnels présents à l’Etablissement public au 1er janvier 2013 et ayant eu moins de 30 points sur la période 2013-2014 (hors cadres au forfait et DET dont l’indice est supérieur à 1100 points). Précisons que ces 10 points sont un plancher et que les managers pourront en attribuer davantage, en se basant sur une enveloppe moyenne de 15 points par collaborateur (soit environ 1200 euros d’augmentation annuelle).

L’UNSA se félicite d’avoir obtenu en séance le relèvement du plancher de 8 à 10 points, ainsi que la suppression de la distinction cadre / non-cadre dans le montant du pivot de 15 points (revendication portée par l’UNSA).

Pour l’UNSA, cela va dans le bon sens, le plancher moyen annuel étant relevé de 9 points à 10 points (rappel : auparavant le plancher était de 18 points bisannuels).

Les discussions doivent se poursuivre vendredi 23 janvier avec les Délégués syndicaux dans le cadre des NAO, notamment pour préciser le montant de l’enveloppe définitive à distribuer.

Nous vous tiendrons informés de la suite. En tout état de cause, nous sommes bien loin de l’année blanche annoncée par certains !!!

Dans la même rubrique :
  1. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
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  2. Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) / Indemnité de mobilité géographique / accord-cadre : agir ensemble !
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  3. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
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  4. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
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  5. Apprentis CDC : Un accord unanime !
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  6. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
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  7. Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
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  8. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
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  10. Adaptation de la gestion du temps pour l’accueil d’un enfant au sein du foyer : vers une mise en place rapide du nouveau dispositif
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  12. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
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  13. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
    19 mars 2015

  14. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
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  15. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  16. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  17. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  18. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  19. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  20. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  21. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  22. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  23. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  24. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  25. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

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  27. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014