Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord cadre 2015-2017 - Accord de transition 2018



Dernière mise à jour :
mercredi 18 juillet 2018

Info en bref
Projet d’organisation de la Caisse des Dépôts
vendredi 13 juillet

Le Directeur général a présenté lors du Comité technique national du 13 juillet 2018 le projet d’arrêté portant organisation de la Caisse des Dépôts.

Celui-ci a donné lieu à un long débat sur le positionnement notamment du Directeur général adjoint, Olivier SICHEL, qui aujourd’hui ne fait toujours pas partie des sept Directeurs nommés par décret.

De ce fait, l’UNSA a voté Contre le projet, ainsi que la CGT et le SNUP.

La CFDT et la CGC se sont abstenues.

La CFDT et la Caisse des Dépôts : une longue histoire d’amour !
vendredi 29 juin

Après avoir accueilli dans nos murs Edmond Maire dans les années 2000, Nicole Notat en 2002, Jean-Marie Spaeth de 2003 à 2010, voici maintenant le tour de Véronique Descacq actuelle secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La CDC serait-elle le vivier de reclassement des syndicalistes CFDT ???

Un problème avec Fongépar ? Pas de soucis, pour la Direction tout va bien !
vendredi 8 juin

L’UNSA a dénoncé plusieurs fois auprès de la Direction les dysfonctionnements de Fongépar qui sont récurrents depuis le début de l’année.

Les réponses apportées sont désarmantes… La Direction nous explique que la MSG et les RH ont été au top et ont réglé les problèmes. Dans le même temps, cette même Direction nous explique que les réclamations et demandes d’informations sont réglées sous 10 jours…nous sommes en juin et rien n’a été fait.

En résumé, circulez, il n’y a rien à voir !

Le manque de surveillance de Fongépar est criante et l’UNSA demande rapidement la mise en place de processus clair.

Régularisation RH dans @Tempo
vendredi 4 mai

Suite à plusieurs interventions de notre organisation, les RH ont régularisé les temps de mission non comptabilisés entre le démarrage d’@Tempo et le 31 mars 2018 pour les missions de 10 heures.

L’UNSA vous invite à vérifier vos compteurs et à contacter vos RH de proximité si vous constatez une anomalie ou un oubli.

Travail Occasionnel à Distance (TOD)
lundi 23 avril

Le TOD est, en vertu du code du travail, une modalité de télétravail, à laquelle il peut être fait recours de façon exceptionnelle, à l’occasion de situations inhabituelles ou d’urgence. Il n’est donc pas réservé aux télétravailleurs habituels.

Tout collaborateur peut y accéder avec l’accord de son manager aux 3 conditions suivantes, rappelées par la fiche :
- Disposer de possibilités techniques de réaliser ce travail à distance via des outils de la Caisse des Dépôts : ordinateur portable CDC mais aussi clé securID.
- Être confronté à des conditions de transport rendant objectivement très difficile son trajet domicile-travail (accès très difficile au site d’affectation, y compris par des itinéraires de substitution etc…).
- Pouvoir exercer ses tâches à distance dans des conditions compatibles avec l’intérêt du service.

Le TOD est défini dans une fiche accessible sur CD média.

vendredi 23 janvier 2015
21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

La séance était consacrée aux avancements et promotions des personnels de droit privé.

Suite aux annonces faites le matin (voir article ci-dessous) aux Délégués syndicaux sur l’attribution des points en 2015, la Direction a présenté son projet pour les trois années à venir.

La DRH propose désormais des mesures d’avancement trisannuelles. La fourchette serait comprise entre 30 points minimum et 75 points maximum attribués sur 3 ans à l’ensemble des salariés quelle que soit sa classification. La Direction a indiqué qu’elle encouragerait les managers à distribuer des points sur au minimum 2 exercices pendant la période 2015/2017.

Aujourd’hui la méthode de calcul de l’enveloppe n’est pas encore figée. L’UNSA demande qu’elle figure dans l’accord et fera des propositions précises lors des prochaines séances de négociations. De même nous demandons l’augmentation du plafond de la fourchette d’augmentation trisannuelle à 90 points.

Concernant les promotions des salariés, la Direction propose de reconduire dans des proportions identiques les différentes mesures contenues dans l’accord-cadre 2012-2014. L’UNSA demande de porter à 30 points (contre 20 points actuellement) l’attribution de points lors d’une promotion. La négociation se poursuivra sur ce sujet avec Paul Peny fin janvier.

Rappel des décisions arrêtées par la DRH le 21 janvier 2014 concernant la distribution de l’enveloppe des points 2015 :

Suite à la signature de l’accord de méthode en juin 2014 par l’UNSA et la CGC, la Direction réunissait ce jour les Délégués syndicaux de droit privé pour examiner le mode de répartition de l’enveloppe des points à distribuer en 2015 aux salariés de l’Etablissement public. Rappelons que nous avions obtenu le maintien d’une enveloppe budgétaire, et que sans cette signature, les salariés de droit privé n’auraient eu aucun point cette année !

La Direction a décidé d’octroyer 10 points minimum à 80% des salariés de droit privé et prioritairement aux personnels présents à l’Etablissement public au 1er janvier 2013 et ayant eu moins de 30 points sur la période 2013-2014 (hors cadres au forfait et DET dont l’indice est supérieur à 1100 points). Précisons que ces 10 points sont un plancher et que les managers pourront en attribuer davantage, en se basant sur une enveloppe moyenne de 15 points par collaborateur (soit environ 1200 euros d’augmentation annuelle).

L’UNSA se félicite d’avoir obtenu en séance le relèvement du plancher de 8 à 10 points, ainsi que la suppression de la distinction cadre / non-cadre dans le montant du pivot de 15 points (revendication portée par l’UNSA).

Pour l’UNSA, cela va dans le bon sens, le plancher moyen annuel étant relevé de 9 points à 10 points (rappel : auparavant le plancher était de 18 points bisannuels).

Les discussions doivent se poursuivre vendredi 23 janvier avec les Délégués syndicaux dans le cadre des NAO, notamment pour préciser le montant de l’enveloppe définitive à distribuer.

Nous vous tiendrons informés de la suite. En tout état de cause, nous sommes bien loin de l’année blanche annoncée par certains !!!

Dans la même rubrique :
  1. Signature majoritaire de l’accord de transition
    9 janvier 2018

  2. L’UNSA signe l’accord de transition afin de sauvegarder un minimum de mesures sociales en 2018
    26 décembre 2017

  3. Dialogue social à la CDC : en perte de vitesse !
    12 décembre 2017

  4. Demande intersyndicale de prorogation de l’accord-cadre et de l’accord intergénérationnel
    10 octobre 2017

  5. Accord-cadre 2015-2017 et MATT : mode d’emploi/précision
    15 septembre 2017

  6. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
    5 avril 2017

  7. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
    15 octobre 2015

  8. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
    9 octobre 2015

  9. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
    6 octobre 2015

  10. Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
    29 septembre 2015

  11. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
    15 juillet 2015

  12. En route vers une harmonisation des congés de naissance Public/Privé
    25 juin 2015

  13. Adaptation de la gestion du temps pour l’accueil d’un enfant au sein du foyer : vers une mise en place rapide du nouveau dispositif
    11 juin 2015

  14. Numéro Spécial Accord-Cadre 2015-2017
    1er avril 2015

  15. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
    20 mars 2015

  16. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
    19 mars 2015

  17. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
    12 mars 2015

  18. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  19. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  20. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  21. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  22. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  23. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  24. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  25. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  26. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  27. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  28. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

  29. 11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
    11 décembre 2014

  30. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014