Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord cadre 2015-2017



Dernière mise à jour :
dimanche 24 septembre 2017

Info en bref
Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

mardi 20 janvier 2015
19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».

Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

La séance du matin était consacrée aux avancements des personnels de droit public.

La DRH a présenté un premier volet de promotions pour les fonctionnaires et les agents sous statut. Sans surprise les chiffres annoncés sont sensiblement les mêmes que l’accord-cadre 2012-2014. La DRH reste sur sa logique statutaire et n’ose pas à ce stade déroger aux textes Fonction publique.

Et pourtant, pour répondre tant aux aspirations des personnels que des managers qui souhaitent mieux reconnaître leurs agents, il faudrait un peu plus d’audace et proposer un plan triennal plus conséquent !

C’est le sens des interventions faites en séance par les représentants UNSA. L’UNSA demande une augmentation significative du nombre de promotion de C en B et B en A.

A noter la satisfaction d’une de nos revendications : la mise en place de promotions automatiques pour l’accès au grade de Secrétaire classe exceptionnelle.

La négociation se poursuivra sur ce sujet avec Paul Peny fin janvier.

La séance de l’après-midi était consacrée à la mobilité au sein de l’Etablissement public.

La Direction propose de reconduire les différentes mesures contenues dans l’accord-cadre 2012-2014, notamment dans le domaine de la mobilité géographique.

Elle propose qu’une négociation spécifique sur un accord « Mobilité EP » soit engagée sur le dernier semestre 2015 et répond à une revendication portée par plusieurs syndicats, dont l’UNSA.

A ce stade le document ne comporte pas d’avancées notables, mais ce sujet fait au moins consensus sur le fait qu’il faut mettre de nouvelles dispositions pour faciliter la mobilité des personnels.

L’UNSA a proposé de mettre en place un tableau de mobilité annuel tant géographique qu’inter-Directions. Cette piste semble retenir l’attention d’autres organisations syndicales et de la DRH.

L’UNSA a par ailleurs demandé une clarification sur « la règle ou l’usage » des 3 ans pour pouvoir changer de poste. Cette règle n’existe pas aujourd’hui mais est appliquée pour l’attribution des indemnités de mobilité géographique.

La prochaine réunion, le 21 janvier 2015, sera consacrée aux avancements des salariés.

Dans la même rubrique :
  1. Accord-cadre 2015-2017 et MATT : mode d’emploi/précision
    15 septembre 2017

  2. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
    5 avril 2017

  3. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
    15 octobre 2015

  4. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
    9 octobre 2015

  5. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
    6 octobre 2015

  6. Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
    29 septembre 2015

  7. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
    15 juillet 2015

  8. En route vers une harmonisation des congés de naissance Public/Privé
    25 juin 2015

  9. Adaptation de la gestion du temps pour l’accueil d’un enfant au sein du foyer : vers une mise en place rapide du nouveau dispositif
    11 juin 2015

  10. Numéro Spécial Accord-Cadre 2015-2017
    1er avril 2015

  11. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
    20 mars 2015

  12. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
    19 mars 2015

  13. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
    12 mars 2015

  14. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  15. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  16. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  17. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  18. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  19. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  20. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  21. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  22. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  23. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  24. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

  25. 11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
    11 décembre 2014

  26. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014