Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord cadre 2015-2017



Dernière mise à jour :
vendredi 17 novembre 2017

Info en bref
Don de jours : en décembre, soyez solidaires !
mardi 14 novembre

Suite à l’accord Don de jours signé en octobre 2015 par l’UNSA et une majorité de syndicats, vous pouvez chaque année faire un don de jours pour aider des collègues en situation difficile (maladie grave enfants, ascendants, etc…).

L’ouverture de la campagne RH se fera du 1er décembre 2017 jusqu’au 29 décembre 2017.

Rappelons qu’il est possible de donner une demi-journée à minima (10 jours maximum) chaque année en décembre et de faire don à tout moment de jours de congés CET.

Coffre-fort électronique : décidez-vous impérativement avant le 24 octobre 2017 !
vendredi 20 octobre

La DRH rectifie le tir !

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 20 octobre 2017, la DRH indique contrairement à l’annonce qu’elle avait faite devant les Délégués syndicaux le 13 octobre dernier, que sans réponse avant le 24 octobre 2017, elle déposera automatiquement le bulletin de paie dans le coffre-fort électronique de l’agent.

Si le coffre-fort électronique n’est pas activé à cette date, il faudra alors lancer une procédure spéciale auprès des RH pour avoir accès à votre coffre-fort individuel.

Si vous souhaitez continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier vous devez impérativement faire la demande sur le lien suivant :

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
vendredi 6 octobre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 signé par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Je suis concerné, je remplis le formulaire avant le 31 octobre 2017 (date limite fixée par la DRH pour entrer dans dispositif).

Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

lundi 19 janvier 2015
15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».

Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

Paul Peny, Directeur des ressources humaines, présidait cette troisième séance de négociation consacrée à l’emploi sur les trois prochaines années.

En préalable, l’UNSA a rappelé son souhait d’harmonisation des droits entre les personnels de tous statuts et sa demande d’ouverture de négociation en 2015 (après la signature de l’accord-cadre) d’une classification des personnels publics et privés en fonction de l’emploi occupé avec des bornes en terme de rémunération, afin de mieux reconnaître professionnellement les personnels, quel que soit leur statut.

Vers une stabilité de l’emploi en 2015, 2016 et 2017

Concernant l’emploi, la Direction indique que l’effectif des personnels permanents en fonction sera stabilisé sur les trois prochaines années - 5 400 en moyenne depuis 2012 - à périmètre constant (excluant les réintégrations d’activités, les retours CNP, Natixis…).

La DRH prévoit 450 départs à la retraite sur la période 2015-2017. Elle s’engage à compenser les départs par des recrutements équivalents, en respectant l’équilibre global : 2/3 public 1/3 privé.

Pour la Direction, le taux de remplacement de 1 pour 1 s’entend globalement au niveau de l’Etablissement public. Il n’est pas attaché à un secteur ni à un poste, les effectifs seront réalloués là où se trouvent les besoins.

L’UNSA souhaite une forte reprise des recrutements d’agents non-cadre dans toutes les Directions métiers et demande en priorité une régularisation massive des emplois précaires : Contractuels de droit public (CDP) et Contrat unique d’insertion (CUI).

Pour les personnels de droit public, le recrutement se fera par concours et 20% par détachements (25 à 30% en catégorie A, 25 à 30% en catégorie B et 40% en catégorie C, avec et sans concours, ainsi que des contrats PACTE).

Pour les personnels de droit privé, le recrutement se fera par la pérennisation d’apprentis (15 à 20% du volume de recrutements de salariés consacré chaque année à la pérennisation d’apprentis), des mesures de titularisation des CDP employés de manière répétée ou durable dans le cadre des mesures de résorption de l’emploi précaire et des recrutements externes. L’UNSA souhaite que l’on privilégie la piste de la mobilité Groupe.

Des premières annonces qui vont dans le bon sens et correspondent aux revendications portées par l’UNSA !

Reste désormais à concrétiser les bonnes intentions par un chiffrage précis dans le projet d’accord qui sera présenté aux organisations syndicales fin janvier avec toujours, pour la Direction, l’objectif de recueillir l’avis lors du Comité technique national le 10 février 2015.

Dans la même rubrique :
  1. Demande intersyndicale de prorogation de l’accord-cadre et de l’accord intergénérationnel
    10 octobre 2017

  2. Accord-cadre 2015-2017 et MATT : mode d’emploi/précision
    15 septembre 2017

  3. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
    5 avril 2017

  4. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
    15 octobre 2015

  5. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
    9 octobre 2015

  6. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
    6 octobre 2015

  7. Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
    29 septembre 2015

  8. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
    15 juillet 2015

  9. En route vers une harmonisation des congés de naissance Public/Privé
    25 juin 2015

  10. Adaptation de la gestion du temps pour l’accueil d’un enfant au sein du foyer : vers une mise en place rapide du nouveau dispositif
    11 juin 2015

  11. Numéro Spécial Accord-Cadre 2015-2017
    1er avril 2015

  12. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
    20 mars 2015

  13. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
    19 mars 2015

  14. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
    12 mars 2015

  15. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  16. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  17. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  18. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  19. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  20. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  21. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  22. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  23. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  24. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  25. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

  26. 11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
    11 décembre 2014

  27. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014