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Dernière mise à jour :
jeudi 22 juin 2017

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Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

lundi 26 janvier 2015
Les personnels auront voix au chapitre sur l’organisation de leur travail
L’UNSA signera l’accord sur la Qualité de Vie au Travail dans la Fonction publique

Le protocole d’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires prévoit d’associer davantage les agents publics aux évolutions de leur service, en leur donnant un “droit d’expression”.

Le gouvernement n’hésite pas à parler d’un “changement de culture” administrative à venir.

Le protocole d’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires, soumis à la signature des organisations syndicales – la négociation a pris fin le 8 janvier 2015 –, prévoit de revoir l’organisation collective des services en s’appuyant sur l’expertise de tous les agents.

Plusieurs circulaires de Matignon seront adressées dans les prochains mois aux ministères et aux employeurs publics pour notamment “mettre en place une démarche participative sur l’organisation collective du travail”.

En quelque sorte, le gouvernement entend développer une méthode “anti-RGPP” (Révision générale des politiques publiques) en associant les agents au changement plutôt que de leur imposer des directions et des réorganisations venues d’en haut.

Louable sur le papier, en attendant sa déclinaison dans les faits, le protocole d’accord propose d’instaurer “un droit d’expression directe des agents” pour “mieux prendre en compte la parole” des personnels.

Des “espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail” doivent favoriser ce droit au-delà des seules instances du dialogue social.

Consultés en amont

Les fonctionnaires, désormais considérés comme “acteurs des changements” pourront évoquer dans ces espaces d’expression des enjeux tels que les écarts entre travail prescrit et travail réel, les règles de leurs métiers, leur identité professionnelle, les normes de travail…

Plus généralement, les agents seront consultés en amont lors des projets de réorganisation des services.

Le protocole d’accord souligne : “Il est important que tous les agents soient concernés, y compris ceux en position d’encadrement et que leur participation repose sur le volontariat.” Et de préciser : “Afin de permettre la participation de tous, ces espaces sont organisés durant les heures de service.” Autant d’évolutions que les chefs de service et personnels encadrants devront décliner au quotidien.

Pour être validé, le document doit être signé par des syndicats représentant plus de la moitié des voix aux dernières élections professionnelles dans la Fonction publique. Cela devrait être le cas, le sujet faisant consensus.