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Dernière mise à jour :
dimanche 25 juin 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

mercredi 17 décembre 2014
16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».

Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

Indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT :

La Direction confirme qu’en cas de signature d’un nouvel accord-cadre, les engagements pris lors de la négociation de l’accord de méthode signé par l’UNSA et la CGC seront maintenus. A savoir :

- Maintien de la MATT sur la durée de l’accord-cadre 2015-2017.
- Maintien de l’indemnité de départ à la retraite pour les fonctionnaires et salariés sous statut. Pour mémoire, cette indemnité est inscrite pour les salariés dans la convention d’entreprise.
- Maintien du doublement de l’IdR pour tous les personnels publics et privés sur la durée du nouvel accord-cadre.

Elle précise :

- Cumul possible du doublement de l’IdR et de la MATT pour les personnes déjà en MATT le 31 décembre 2014 et qui partent en retraite pour carrière longue.
- Maintien de l’indemnité supplémentaire (6 mois de rémunération) pour certaines situations (départ pour invalidité, fonctionnaires atteints d’une infirmité….).
- Maintien du dispositif d’accompagnement du départ en retraite qui s’effectue à taux réduit.

En séance, les organisations syndicales ont obtenu :

- La possibilité pour les personnes éligibles au départ en carrière longue au 31 décembre 2014 de bénéficier du cumul MATT et doublement de l’IdR à condition d’adresser leur demande de MATT au service RH avant le 15 janvier 2015, d’entrer dans la MATT le 1er février 2015 et de partir en retraite au plus tard le 31 décembre 2017.

Cet engagement est conforme à l’application de l’accord-cadre 2012-2014 dont l’UNSA est signataire.

Ce qui change :

- Non cumul du doublement de l’IdR et de la MATT à compter du 1er janvier 2015 pour les personnes partant en retraite pour « carrière longue » et qui ne seraient pas en MATT au 31 décembre 2014. Elles pourront toutefois cumuler l’IdR simple et la MATT.
- Possibilité de percevoir le doublement de l’IdR et de poursuivre son activité dans la limite de 6 mois à partir de la date où les conditions de départ en carrière longue sont remplies (toujours dans le respect des règles de la MATT s’il y a lieu).

L’UNSA considère que cela va dans le bon sens et donne des perspectives claires pour les personnels concernés. La reconduction de l’IdR et de la MATT sont des mesures que nous souhaitions voir perdurer, elles s’inscrivent dans l’harmonisation des droits entre salariés et fonctionnaires. Revendication que porte l’UNSA depuis des années.

Concernant la méthode de négociation, la Direction indique :

  • Ce n’est que dans le cas où l’accord global applicable à l’ensemble des personnels serait signé par des organisations syndicales représentatives représentant au moins 50% des personnels, qu’un accord « miroir » serait proposé à la signature pour les personnels privés. Cette procédure vise à ne pas reproduire de déséquilibre entre les accords applicables aux différents statuts comme c’est le cas actuellement sur l’accord de méthode valable uniquement pour les salariés de droit privé, mais par pour ceux de droit public. Les syndicats devront donc prendre leurs responsabilités !
  • Les délégations syndicales seront composées de 5 personnes (4 négociateurs et 1 expert) par organisation syndicales représentatives*. La Délégation de l’employeur CDC sera pilotée par le Directeur des ressources humaines et/ou le Directeur des relations sociales.

Prochaine séance sur l’emploi le 15 janvier 2015 et le 16 janvier sur les rémunérations, avancements et promotions.

L’UNSA demande que Paul Peny précise les grandes lignes et orientations de la Direction lors de la réunion du 15 janvier 2015.

La délégation de l’UNSA rendra compte au fur et à mesure de l’avancée des négociations avec l’employeur CDC.

*Organisations syndicales représentatives : UNSA, CGT, CGC, CFDT, SNUP.

Dans la même rubrique :
  1. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
    5 avril 2017

  2. Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) / Indemnité de mobilité géographique / accord-cadre : agir ensemble !
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  3. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
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  4. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
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  6. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
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  7. Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
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  8. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
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  11. Numéro Spécial Accord-Cadre 2015-2017
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  12. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
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  13. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
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  14. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
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  15. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  16. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  17. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  18. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  19. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  20. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  21. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  22. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  23. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  24. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  25. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

  26. 11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
    11 décembre 2014

  27. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014