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Dernière mise à jour :
jeudi 14 décembre 2017

Info en bref
Ouverture de la campagne CET
lundi 4 décembre

La campagne d’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) via Tempo est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2017.

Don de jours : en décembre, soyez solidaires !
mardi 14 novembre

Suite à l’accord Don de jours signé en octobre 2015 par l’UNSA et une majorité de syndicats, vous pouvez chaque année faire un don de jours pour aider des collègues en situation difficile (maladie grave enfants, ascendants, etc…).

L’ouverture de la campagne RH se fera du 1er décembre 2017 jusqu’au 29 décembre 2017.

Rappelons qu’il est possible de donner une demi-journée à minima (10 jours maximum) chaque année en décembre et de faire don à tout moment de jours de congés CET.

Coffre-fort électronique : décidez-vous impérativement avant le 24 octobre 2017 !
vendredi 20 octobre

La DRH rectifie le tir !

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 20 octobre 2017, la DRH indique contrairement à l’annonce qu’elle avait faite devant les Délégués syndicaux le 13 octobre dernier, que sans réponse avant le 24 octobre 2017, elle déposera automatiquement le bulletin de paie dans le coffre-fort électronique de l’agent.

Si le coffre-fort électronique n’est pas activé à cette date, il faudra alors lancer une procédure spéciale auprès des RH pour avoir accès à votre coffre-fort individuel.

Si vous souhaitez continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier vous devez impérativement faire la demande sur le lien suivant :

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
vendredi 6 octobre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 signé par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Je suis concerné, je remplis le formulaire avant le 31 octobre 2017 (date limite fixée par la DRH pour entrer dans dispositif).

Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

mercredi 17 décembre 2014
16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».

Compte-rendu rapide de la délégation UNSA

Indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT :

La Direction confirme qu’en cas de signature d’un nouvel accord-cadre, les engagements pris lors de la négociation de l’accord de méthode signé par l’UNSA et la CGC seront maintenus. A savoir :

- Maintien de la MATT sur la durée de l’accord-cadre 2015-2017.
- Maintien de l’indemnité de départ à la retraite pour les fonctionnaires et salariés sous statut. Pour mémoire, cette indemnité est inscrite pour les salariés dans la convention d’entreprise.
- Maintien du doublement de l’IdR pour tous les personnels publics et privés sur la durée du nouvel accord-cadre.

Elle précise :

- Cumul possible du doublement de l’IdR et de la MATT pour les personnes déjà en MATT le 31 décembre 2014 et qui partent en retraite pour carrière longue.
- Maintien de l’indemnité supplémentaire (6 mois de rémunération) pour certaines situations (départ pour invalidité, fonctionnaires atteints d’une infirmité….).
- Maintien du dispositif d’accompagnement du départ en retraite qui s’effectue à taux réduit.

En séance, les organisations syndicales ont obtenu :

- La possibilité pour les personnes éligibles au départ en carrière longue au 31 décembre 2014 de bénéficier du cumul MATT et doublement de l’IdR à condition d’adresser leur demande de MATT au service RH avant le 15 janvier 2015, d’entrer dans la MATT le 1er février 2015 et de partir en retraite au plus tard le 31 décembre 2017.

Cet engagement est conforme à l’application de l’accord-cadre 2012-2014 dont l’UNSA est signataire.

Ce qui change :

- Non cumul du doublement de l’IdR et de la MATT à compter du 1er janvier 2015 pour les personnes partant en retraite pour « carrière longue » et qui ne seraient pas en MATT au 31 décembre 2014. Elles pourront toutefois cumuler l’IdR simple et la MATT.
- Possibilité de percevoir le doublement de l’IdR et de poursuivre son activité dans la limite de 6 mois à partir de la date où les conditions de départ en carrière longue sont remplies (toujours dans le respect des règles de la MATT s’il y a lieu).

L’UNSA considère que cela va dans le bon sens et donne des perspectives claires pour les personnels concernés. La reconduction de l’IdR et de la MATT sont des mesures que nous souhaitions voir perdurer, elles s’inscrivent dans l’harmonisation des droits entre salariés et fonctionnaires. Revendication que porte l’UNSA depuis des années.

Concernant la méthode de négociation, la Direction indique :

  • Ce n’est que dans le cas où l’accord global applicable à l’ensemble des personnels serait signé par des organisations syndicales représentatives représentant au moins 50% des personnels, qu’un accord « miroir » serait proposé à la signature pour les personnels privés. Cette procédure vise à ne pas reproduire de déséquilibre entre les accords applicables aux différents statuts comme c’est le cas actuellement sur l’accord de méthode valable uniquement pour les salariés de droit privé, mais par pour ceux de droit public. Les syndicats devront donc prendre leurs responsabilités !
  • Les délégations syndicales seront composées de 5 personnes (4 négociateurs et 1 expert) par organisation syndicales représentatives*. La Délégation de l’employeur CDC sera pilotée par le Directeur des ressources humaines et/ou le Directeur des relations sociales.

Prochaine séance sur l’emploi le 15 janvier 2015 et le 16 janvier sur les rémunérations, avancements et promotions.

L’UNSA demande que Paul Peny précise les grandes lignes et orientations de la Direction lors de la réunion du 15 janvier 2015.

La délégation de l’UNSA rendra compte au fur et à mesure de l’avancée des négociations avec l’employeur CDC.

*Organisations syndicales représentatives : UNSA, CGT, CGC, CFDT, SNUP.

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  16. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
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  18. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  19. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  20. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  21. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  22. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  23. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  24. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  25. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  26. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
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    15 septembre 2014