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Dernière mise à jour :
samedi 21 septembre 2019

Info en bref
Espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
lundi 17 juin

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

9 mai : réussite de la mobilisation syndicale contre le contenu du Projet de loi Fonction Publique
vendredi 10 mai

Des dizai­nes de mil­liers d’agents publics ont répondu à l’appel à la grève et ont défilé dans toute la France, dans l’unité. Les cor­tè­ges ont été paci­fi­ques et orga­ni­sés. L’UNSA note plus de 20 000 mani­fes­tants à Paris. Tous ont pu mar­cher sans vio­lence contre le projet que porte le gou­ver­ne­ment.

C’est main­te­nant à ce der­nier de saisir la perche du dia­lo­gue social, avant le vote de la loi Fonction Publique. Il se doit d’enten­dre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les qui repré­sen­tent les agents publics. L’UNSA demande l’ouver­ture de négo­cia­tions.

Une forte délégation de l’UNSA CDC était présente des les différents cortèges à Angers, Bordeaux et Paris.

9 mai 2019 : journée d’action Fonction publique
lundi 6 mai

L’UNSA fait la liste de tous les rassemblements prévus le jeudi 9 mai 2019.

Cliquez sur le lien pour voir le lieu et l’heure du départ des manifestations.

Participez nombreux !

Régularisation d’emplois précaires
mardi 29 janvier

71 : c’est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.

La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.

Le combat de l’UNSA, lors des négociations de l’accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour les personnels concernés !

L’UNSA continuera son action pour obtenir, au fil de l’eau sur la durée de l’accord, d’autres régularisations d’agents en situation d’emploi précaire.

Nouveautés CET Fonction Publique 2019
vendredi 11 janvier

Suite à l’arrêté relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 28 novembre 2018, les montants de monétisation forfaitaires des jours CET applicables aux agents publics sont revalorisés et le seuil d’exercice du droit d’option du CET est abaissé. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Nouveaux montants :
- Catégorie A : 135 euros par jour
- Catégorie B : 90 euros par jour
- Catégorie C : 75 euros par jour

La campagne d’alimentation des CET à la CDC sera ouverte mi-février 2019.

vendredi 14 novembre 2014
Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement... Quoi de neuf ?

Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels de l’État.

Période d’essai

La durée initiale de la période d’essai peut être modulée à raison d’un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite :

- de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à six mois,
- d’un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an,
- deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à deux ans,
- de trois mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure ou égale à deux ans,
- de quatre mois lors le contrat est conclu à durée indéterminée.

Cette période d’essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. La période d’essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat ou l’engagement.

Rémunération

Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment :

- les fonctions occupées,
- la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l’agent,
- l’expérience.

La rémunération des contractuels (CDI et CDD) fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.

Licenciement

En plus des motifs de licenciement pour faute disciplinaire, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique, de nouveaux motifs sont introduits :

- suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent,
- transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l’adaptation de l’agent au nouveau besoin n’est pas possible,
- recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi occupé,
- refus par l’agent d’une modification d’un élément substantiel du contrat, impossibilité de réemploi de l’agent à l’issue d’un congé sans rémunération.

Le décret fixe également de nouvelles règles en matière de procédure de fin de contrat et d’obligations de reclassement.

À noter : les nouvelles règles concernant le licenciement, la procédure de fin de contrat et les obligations de reclassement sont applicables aux procédures engagées postérieurement à la publication du décret.

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