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Dernière mise à jour :
jeudi 13 juillet 2017

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Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

lundi 15 septembre 2014
Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
La DRH confirme la perte de certains droits : Réf. flash info septembre 2014

L’attitude conservatrice et les positions prises depuis le début de l’année par certaines organisations syndicales lors des négociations de l’accord de méthode a mis de fait les personnels, en fonction de leur statut, dans des situations diamétralement différentes au regard de l’application des mesures contenues dans l’accord signé en juin dernier par l’UNSA, la CGC, FO et la CFTC avec le Directeur général de la CDC.

Ainsi, les personnels de droit privé bénéficieront des garanties contenues dans l’accord jusqu’en 2017, alors que les personnels de droit public en seront privés, (même si le Directeur général a décidé unilatéralement d’appliquer quelques dispositions sur le début de l’année 2015 dans l’attente de la signature d’un nouvel accord-cadre : Réf. flash info juillet 2014).

Nous avons largement communiqué sur les postures que certaines organisations syndicales ont prises tout au long des négociations et après la signature de l’accord.

Chacun jugera !

Mais cette situation peut complètement se reproduire à l’occasion des prochaines négociations de l’accord-cadre qui s’ouvriront le 8 décembre prochain !

En effet, la législation pour signer des accords est différente entre les salariés et les fonctionnaires et donc les mêmes causes peuvent reproduire les mêmes effets.

Ce n’est certainement pas le document diffusé dans la précipitation cet été par la CFDT pour justifier sa position d’opposition à l’accord de méthode qui permet aujourd’hui d’envisager d’autres issues.

D’autres écrits d’organisations syndicales non signataires circulent et laissent penser que tous les droits demeurent acquis...Attention les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Nous invitons donc les personnels à vérifier leurs droits auprès des services RH avant toutes prises de décisions.

Le nouveau flash info diffusé par la DRH ce mois-ci confirme malheureusement la perte de droits pour de nombreux collaborateurs.

Dans la même rubrique :
  1. Le DRH confirme le maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique figurant dans l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2017
    5 avril 2017

  2. Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) / Indemnité de mobilité géographique / accord-cadre : agir ensemble !
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  3. Régularisation des emplois précaires : les organisations syndicales interpellent Paul Peny - DRH de l’Etablissement public CDC
    15 octobre 2015

  4. Demande de réunion exceptionnelle de la Commission de suivi de l’accord-cadre 2015 - 2017 pour cause de non respect des dispositions relatives aux congés ultra marins
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  5. Apprentis CDC : Un accord unanime !
    8 octobre 2015

  6. Harmonisation des congés de naissance : l’aboutissement d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’UNSA !
    6 octobre 2015

  7. Mise en place au bénéfice des ultramarins publics des dispositions en matière de congés annuels de l’accord-cadre 2015–2017 alternatives au congé bonifié
    29 septembre 2015

  8. Suite de l’accord-cadre 2015-2017... Négociations non-stop !
    15 juillet 2015

  9. En route vers une harmonisation des congés de naissance Public/Privé
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  10. Adaptation de la gestion du temps pour l’accueil d’un enfant au sein du foyer : vers une mise en place rapide du nouveau dispositif
    11 juin 2015

  11. Numéro Spécial Accord-Cadre 2015-2017
    1er avril 2015

  12. Accord-cadre 2015-2017 : tous les syndicats représentatifs signent le 19 mars 2015 l’accord avec Pierre René Lemas, Directeur général.
    20 mars 2015

  13. Accord-cadre 2015-2017 : un accord unanime
    19 mars 2015

  14. ACCORD-CADRE 2015-2017 : consultation CT du 12 mars 2015
    12 mars 2015

  15. Accord-cadre 2015-2017 : la Direction convoque le Comité technique le 12 mars 2015
    6 mars 2015

  16. Spécial Droit Privé : négociation Accord-Cadre 2015-2017
    18 février 2015

  17. 12 février 2015 : onzième et douzième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « poursuite de la négociation du projet d’accord »
    13 février 2015

  18. Accord-cadre 2015-2017 : la négociation se déroulera jusqu’au 12 mars 2015
    9 février 2015

  19. 4 février 2015 / 6 février 2015 : neuvième et dixième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Présentation et négociation du projet d’accord »
    9 février 2015

  20. 29 janvier 2015 / 2 février 2015 : septième et huitième séances de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Dispositifs sociaux »
    3 février 2015

  21. 28 janvier 2015 : sixième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « Rémunérations et Qualité de vie au travail »
    2 février 2015

  22. 21 janvier 2015 : cinquième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les promotions et avancements des salariés »
    23 janvier 2015

  23. 19 janvier 2015 : quatrième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « les avancements des personnels de droit public, la mobilité ».
    20 janvier 2015

  24. 15 janvier 2015 : troisième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « l’emploi ».
    19 janvier 2015

  25. 16 décembre 2014 : deuxième séance de négociation de l’accord-cadre 2015-2017 « indemnité de départ à la Retraite (IdR), doublement IdR, MATT,... ».
    17 décembre 2014

  26. 11 décembre 2014 : coup d’envoi des négociations de l’accord-cadre 2015-2017
    11 décembre 2014

  27. Accord de méthode / Accord-cadre 2015-2017 : tout reste à négocier !
    15 septembre 2014