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Dernière mise à jour :
mercredi 19 septembre 2018

Info en bref
Rendez-vous salarial pour la Fonction publique avancé à la mi-juin 2018
dimanche 11 mars

Lors du CCFP du 9 mars 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat, a annoncé que le rendez-vous salarial 2018, fixé initialement en octobre 2018, serait avancé à la mi-juin.

Il répond ainsi à l’une des demandes formulées par l’UNSA Fonction Publique. Cette annonce est un signe positif dans le cadre du dialogue social.

Chacun peut se mobiliser à nos côtés en écrivant "pour notre pouvoir d’achat" aux ministres ou au Président de la République.

Ouverture d’un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
vendredi 9 mars

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

PPCR : le Gouvernement ne tient pas les engagements de l’Etat !
vendredi 22 décembre

Attention, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de geler l’année 2018.

Toutes les mesures prévues dans les accords à partir du 1er janvier 2018 seront reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus
mercredi 13 décembre

« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »

Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
- comptabilité privée : 3 postes ;
- banque et finance : 4 postes ;
- maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.

Remaniement gouvernemental : une nomination positive
mardi 28 novembre

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.

Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.

La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.

Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.

jeudi 17 juillet 2014
2013-2014 : une année sociale riche en avancées pour les agents contractuels de la Fonction publique

Les engagements pris en comité de suivi ont été respectés pour la Fonction publique d’Etat. Une deuxième étape de modifications du décret 86-83 a été soumise au conseil supérieur en juillet.

L’UNSA signataire de l’accord de mars 2011 se félicite de ces nouvelles avancées acquises dans le cadre du comité de suivi pour les agents contractuels. Il s’agit bien de nouvelles garanties pour les fins de contrat et la détermination de leur rémunération.

Reste maintenant à obtenir la déclinaison de ces mesures pour les contractuels de la FPH et de la FPT. L’UNSA entend ne pas laisser l’inertie administrative bloquer ces nouvelles avancées pour les personnels.

Les prin­ci­pa­les modi­fi­ca­tions :

- Une cla­ri­fi­ca­tion des cas de licen­cie­ment pos­si­bles et des pro­cé­du­res qui les accom­pa­gnent. Sont ajou­tés à l’inap­ti­tude phy­si­que défi­ni­tive et la faute dis­ci­pli­naire, des motifs de licen­cie­ment d’ores et déjà admis dans le cadre de conten­tieux : la sup­pres­sion du besoin ou de l’emploi ayant jus­ti­fié le recru­te­ment de l’agent ; la trans­for­ma­tion de ce besoin, lors­que l’adap­ta­tion de l’agent au nou­veau besoin n’est pas pos­si­ble ; le recru­te­ment d’un fonc­tion­naire sur l’emploi occupé par l’agent contrac­tuel.

- Le texte ins­taure aussi une obli­ga­tion de reclas­ser les agents contrac­tuels sus­cep­ti­bles d’être licen­ciés pour les motifs sui­vants : inap­ti­tude phy­si­que, en cas de recru­te­ment d’un agent titu­laire, de sup­pres­sion ou de trans­for­ma­tion de l’emploi ou de refus par l’agent d’une modi­fi­ca­tion d’une clause essen­tielle de son contrat.

- Les moda­li­tés de calcul de l’indem­nité de licen­cie­ment sont modi­fiées afin de per­met­tre de pren­dre en compte toute l’ancien­neté acquise aux titre de dif­fé­rents contrats, quel que soit le fon­de­ment juri­di­que de recru­te­ment, et ce, y com­pris en cas d’inter­rup­tion de fonc­tion dès lors que celle-ci est infé­rieure à deux mois.

- Dans le décret seront également pré­ci­sées les pério­des d’essai, dont la durée n’était jusqu’à pré­sent pas enca­drée régle­men­tai­re­ment.

- Le prin­cipe d’un entre­tien préa­la­ble en cas de non renou­vel­le­ment de contrat est également ins­crit dans le texte

- La rému­né­ra­tion est désor­mais fixée par réfé­rence à celle des fonc­tion­naires de qua­li­fi­ca­tion équivalente. Sont également pris en compte les fonc­tions occu­pées, la qua­li­fi­ca­tion requise pour leur exer­cice, la qualification déte­nue par l’agent et son expé­rience.

Nou­velle mesure : la rému­né­ra­tion des contrac­tuels en CDD est réé­va­luée au moins tous les trois ans, comme pour les CDI.

- De nou­vel­les com­pé­ten­ces sont aussi don­nées aux com­mis­sions consultatives. Reste à obte­nir leur ins­tau­ra­tion dans la FPT et la FPH.

Forte de ces nou­vel­les avan­cées, l’UNSA est déter­mi­née à conti­nuer de mener les com­bats pour obte­nir de nou­veaux droits pour les agents contractuels dans le cadre du comité de suivi de l’accord.

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