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Dernière mise à jour :
mercredi 26 juin 2019

Info en bref
Espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État
lundi 17 juin

Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.

9 mai : réussite de la mobilisation syndicale contre le contenu du Projet de loi Fonction Publique
vendredi 10 mai

Des dizai­nes de mil­liers d’agents publics ont répondu à l’appel à la grève et ont défilé dans toute la France, dans l’unité. Les cor­tè­ges ont été paci­fi­ques et orga­ni­sés. L’UNSA note plus de 20 000 mani­fes­tants à Paris. Tous ont pu mar­cher sans vio­lence contre le projet que porte le gou­ver­ne­ment.

C’est main­te­nant à ce der­nier de saisir la perche du dia­lo­gue social, avant le vote de la loi Fonction Publique. Il se doit d’enten­dre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les qui repré­sen­tent les agents publics. L’UNSA demande l’ouver­ture de négo­cia­tions.

Une forte délégation de l’UNSA CDC était présente des les différents cortèges à Angers, Bordeaux et Paris.

9 mai 2019 : journée d’action Fonction publique
lundi 6 mai

L’UNSA fait la liste de tous les rassemblements prévus le jeudi 9 mai 2019.

Cliquez sur le lien pour voir le lieu et l’heure du départ des manifestations.

Participez nombreux !

Régularisation d’emplois précaires
mardi 29 janvier

71 : c’est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.

La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.

Le combat de l’UNSA, lors des négociations de l’accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour les personnels concernés !

L’UNSA continuera son action pour obtenir, au fil de l’eau sur la durée de l’accord, d’autres régularisations d’agents en situation d’emploi précaire.

Nouveautés CET Fonction Publique 2019
vendredi 11 janvier

Suite à l’arrêté relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 28 novembre 2018, les montants de monétisation forfaitaires des jours CET applicables aux agents publics sont revalorisés et le seuil d’exercice du droit d’option du CET est abaissé. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Nouveaux montants :
- Catégorie A : 135 euros par jour
- Catégorie B : 90 euros par jour
- Catégorie C : 75 euros par jour

La campagne d’alimentation des CET à la CDC sera ouverte mi-février 2019.

jeudi 26 juin 2014
Contractuels : réévaluation des rémunérations

Article Raphaël Moreaux, Journaliste reporter at Acteurs publics.

Un projet de décret présenté aux syndicats le 23 juin instaure pour la première fois une “réévaluation”, tous les trois ans, des rémunérations des agents contractuels de l’État. Le texte revoit également le calcul de leurs primes d’ancienneté.

C’est un petit pas pour les agents non titulaires, mais un symbole fort. Après trois ans de travail sur la mise en œuvre des accords du 31 mars 2011 relatifs à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, un projet de décret revoyant les règles de leur rémunération a été présenté aux syndicats le 23 juin.

Il s’agit en fait d’une proposition de modification du décret 86-83 relatif aux "dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État".

À première vue, le changement est d’abord d’ordre lexical. Le “réexamen” des rémunérations des agents employés à durée indéterminée devient “réévaluation” et s’imposerait aussi pour les employés en contrat à durée déterminée.

Une ancienneté mieux prise en compte

Le projet de décret constitue “une étape plus prescriptive pour mieux protéger les contractuels et fixer des règles d’encadrement plus claires aux services de ressources humaines”, estime Dominique Thoby, secrétaire nationale Unsa Fonction publique, pour qui il est primordial de trouver “de nouvelles attitudes de gestion pour plus d’exemplarité de l’État employeur”. “Les conditions du licenciement de l’agent sont aussi mieux précisées”, ajoute-t-elle.

L’autre avancée proposée par ce nouveau décret porte sur la prise en compte de l’ancienneté dans le calcul des indemnités des contractuels. Le texte stipule qu’en cas de contrats successifs sans interruption, “ou avec une interruption n’excédant pas deux mois”, l’ancienneté sera calculée à partir de la date “à laquelle le premier contrat a été conclu”. Un moyen de calmer “l’inventivité de certains employeurs” qui pouvaient se servir des fins de contrat pour “repartir à zéro”, dénonce Dominique Thoby de l’UNSA.

Un bilan attendu de la loi Sauvadet

Le décret, qui concerne uniquement les agents de l’État, doit être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) le 9 juillet et publié à l’automne. Les syndicats espèrent sa transcription rapide pour la territoriale et l’hospitalière.

En attendant, des auditions sont en cours au Sénat pour examiner les dispositifs de lutte contre la précarité dans la fonction publique et pour l’intégration des contractuels. Les sénateurs Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS) se penchent notamment sur l’application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, qui prévoyait un plan de titularisation des contractuels sur quatre ans. Un premier bilan est prévu pour cet été.

Les effectifs d’agents non titulaires en 2011 :

- 347 900 pour la fonction publique d’État

- 359 800 pour la fonction publique territoriale (dont 67 % de femmes et 76 % de personnels de catégorie C)

- 193 800 pour la fonction publique hospitalière

Source : rapport annuel DGAFP

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