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Dernière mise à jour :
lundi 15 janvier 2018

Info en bref
PPCR : le Gouvernement ne tient pas les engagements de l’Etat !
vendredi 22 décembre

Attention, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de geler l’année 2018.

Toutes les mesures prévues dans les accords à partir du 1er janvier 2018 seront reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus
mercredi 13 décembre

« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »

Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
- comptabilité privée : 3 postes ;
- banque et finance : 4 postes ;
- maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.

Remaniement gouvernemental : une nomination positive
mardi 28 novembre

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.

Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.

La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.

Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.

Le décret pour la GIPA 2017 est publié !
mercredi 22 novembre

Le ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé à l’occasion du rendez-vous salarial du 16 octobre la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2017, conformément à l’exigence de l’UNSA.

La publication du texte permettra sa mise en œuvre effective pour les agents concernés. Le versement de la GIPA interviendra sur la paie de décembre 2017.

Boycott du Conseil Supérieur des Fonctions publiques
vendredi 3 novembre

Toujours mobilisées, les fédérations de fonctionnaires dont l’UNSA, continuent d’être unies pour demander à être entendues sur les revendications concernant le PPCR, le gel du point d’indice et la compensation complète de l’augmentation de la CSG.

Toutes les fédérations syndicales ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur des Fonctions publiques prévue le 6 novembre que doit présider le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a en charge les fonctionnaires.

Rassemblement devant Bercy le Lundi 6 novembre de 12h à 14h.

Elles « appellent d’ores et déjà à un rassemblement militant devant Bercy à midi » ce jour-là. « Nous espérons que le gouvernement mettra à profit les 10 prochains jours pour revenir sur le report de l’accord PPCR [carrières] et ses propositions de compensation de la hausse de la CSG ».

jeudi 26 juin 2014
Contractuels : réévaluation des rémunérations

Article Raphaël Moreaux, Journaliste reporter at Acteurs publics.

Un projet de décret présenté aux syndicats le 23 juin instaure pour la première fois une “réévaluation”, tous les trois ans, des rémunérations des agents contractuels de l’État. Le texte revoit également le calcul de leurs primes d’ancienneté.

C’est un petit pas pour les agents non titulaires, mais un symbole fort. Après trois ans de travail sur la mise en œuvre des accords du 31 mars 2011 relatifs à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, un projet de décret revoyant les règles de leur rémunération a été présenté aux syndicats le 23 juin.

Il s’agit en fait d’une proposition de modification du décret 86-83 relatif aux "dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État".

À première vue, le changement est d’abord d’ordre lexical. Le “réexamen” des rémunérations des agents employés à durée indéterminée devient “réévaluation” et s’imposerait aussi pour les employés en contrat à durée déterminée.

Une ancienneté mieux prise en compte

Le projet de décret constitue “une étape plus prescriptive pour mieux protéger les contractuels et fixer des règles d’encadrement plus claires aux services de ressources humaines”, estime Dominique Thoby, secrétaire nationale Unsa Fonction publique, pour qui il est primordial de trouver “de nouvelles attitudes de gestion pour plus d’exemplarité de l’État employeur”. “Les conditions du licenciement de l’agent sont aussi mieux précisées”, ajoute-t-elle.

L’autre avancée proposée par ce nouveau décret porte sur la prise en compte de l’ancienneté dans le calcul des indemnités des contractuels. Le texte stipule qu’en cas de contrats successifs sans interruption, “ou avec une interruption n’excédant pas deux mois”, l’ancienneté sera calculée à partir de la date “à laquelle le premier contrat a été conclu”. Un moyen de calmer “l’inventivité de certains employeurs” qui pouvaient se servir des fins de contrat pour “repartir à zéro”, dénonce Dominique Thoby de l’UNSA.

Un bilan attendu de la loi Sauvadet

Le décret, qui concerne uniquement les agents de l’État, doit être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) le 9 juillet et publié à l’automne. Les syndicats espèrent sa transcription rapide pour la territoriale et l’hospitalière.

En attendant, des auditions sont en cours au Sénat pour examiner les dispositifs de lutte contre la précarité dans la fonction publique et pour l’intégration des contractuels. Les sénateurs Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS) se penchent notamment sur l’application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, qui prévoyait un plan de titularisation des contractuels sur quatre ans. Un premier bilan est prévu pour cet été.

Les effectifs d’agents non titulaires en 2011 :

- 347 900 pour la fonction publique d’État

- 359 800 pour la fonction publique territoriale (dont 67 % de femmes et 76 % de personnels de catégorie C)

- 193 800 pour la fonction publique hospitalière

Source : rapport annuel DGAFP

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