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Dernière mise à jour :
dimanche 23 juillet 2017

Info en bref
Retour du jour de carence : démagogique et injuste
vendredi 21 juillet

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

Augmentation de la valeur du point d’indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février

La valeur du point d’indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 € au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n’hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.

jeudi 26 juin 2014
Contractuels : réévaluation des rémunérations

Article Raphaël Moreaux, Journaliste reporter at Acteurs publics.

Un projet de décret présenté aux syndicats le 23 juin instaure pour la première fois une “réévaluation”, tous les trois ans, des rémunérations des agents contractuels de l’État. Le texte revoit également le calcul de leurs primes d’ancienneté.

C’est un petit pas pour les agents non titulaires, mais un symbole fort. Après trois ans de travail sur la mise en œuvre des accords du 31 mars 2011 relatifs à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, un projet de décret revoyant les règles de leur rémunération a été présenté aux syndicats le 23 juin.

Il s’agit en fait d’une proposition de modification du décret 86-83 relatif aux "dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État".

À première vue, le changement est d’abord d’ordre lexical. Le “réexamen” des rémunérations des agents employés à durée indéterminée devient “réévaluation” et s’imposerait aussi pour les employés en contrat à durée déterminée.

Une ancienneté mieux prise en compte

Le projet de décret constitue “une étape plus prescriptive pour mieux protéger les contractuels et fixer des règles d’encadrement plus claires aux services de ressources humaines”, estime Dominique Thoby, secrétaire nationale Unsa Fonction publique, pour qui il est primordial de trouver “de nouvelles attitudes de gestion pour plus d’exemplarité de l’État employeur”. “Les conditions du licenciement de l’agent sont aussi mieux précisées”, ajoute-t-elle.

L’autre avancée proposée par ce nouveau décret porte sur la prise en compte de l’ancienneté dans le calcul des indemnités des contractuels. Le texte stipule qu’en cas de contrats successifs sans interruption, “ou avec une interruption n’excédant pas deux mois”, l’ancienneté sera calculée à partir de la date “à laquelle le premier contrat a été conclu”. Un moyen de calmer “l’inventivité de certains employeurs” qui pouvaient se servir des fins de contrat pour “repartir à zéro”, dénonce Dominique Thoby de l’UNSA.

Un bilan attendu de la loi Sauvadet

Le décret, qui concerne uniquement les agents de l’État, doit être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) le 9 juillet et publié à l’automne. Les syndicats espèrent sa transcription rapide pour la territoriale et l’hospitalière.

En attendant, des auditions sont en cours au Sénat pour examiner les dispositifs de lutte contre la précarité dans la fonction publique et pour l’intégration des contractuels. Les sénateurs Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS) se penchent notamment sur l’application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, qui prévoyait un plan de titularisation des contractuels sur quatre ans. Un premier bilan est prévu pour cet été.

Les effectifs d’agents non titulaires en 2011 :

- 347 900 pour la fonction publique d’État

- 359 800 pour la fonction publique territoriale (dont 67 % de femmes et 76 % de personnels de catégorie C)

- 193 800 pour la fonction publique hospitalière

Source : rapport annuel DGAFP

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