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Dernière mise à jour :
lundi 21 août 2017

Info en bref
Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

mardi 1er avril 2014
Carrière longue : le nouveau décret publié
Information UNSA Fonction publique

La loi du 20 janvier 2014 prévoyait un assouplissement des règles de prises en comptes des trimestres pour un départ au titre d’une carrière longue à 60 ans.

Le décret du 19 mars entre en vigueur le 1er avril 2014.

Les grands prin­ci­pes du dis­po­si­tif "car­rière longue" :

Pour pou­voir béné­fi­cier de ce dis­po­si­tif et pou­voir pren­dre sa retraite à 60 ans, il faut :

• Avoir débuté avant 20 ans et avoir cotisé pen­dant 5 tri­mes­tres avant la fin de l’année civile dès 20 ans (4 tri­mes­tres si sa date de nais­sance est située au der­nier tri­mes­tre de l’année).

• Avoir une durée mini­male d’assu­rance tra­vaillée et coti­sée en fonc­tion de l’année de nais­sance (atten­tion, ce n’est pas le nombre de tri­mes­tres pris en compte pour le calcul de la pen­sion, les boni­fi­ca­tions ne sont pas retenues­).

• Attention : pas plus de 4 tri­mes­tres pour le ser­vice natio­nal, pas plus de 4 tri­mes­tres pour la mala­die aux­quels s’ajou­tent tous les tri­mes­tres de congés de mater­nité.

• 4 tri­mes­tres de chô­mage peu­vent être rete­nus pour un agent ayant effec­tué une pre­mière car­rière hors fonc­tion publi­que.

• 2 tri­mes­tres au titre de l’inva­li­dité peu­vent être pris en compte.

Remarque : Pour les agents qui auront une car­rière hors fonc­tion publique, tous les tri­mes­tres de majo­ra­tion de durée d’assu­rance attri­bués au titre du compte per­son­nel de péni­bi­lité qui entrera en vigueur en 2015 seront comp­tés.

Pour les agents nés ...

• en 1952 : 164 tri­mes­tres coti­sés et tra­vaillés

• en 1953 : 165 tri­mes­tres

• en 1954 : 165 tri­mes­tres

• en 1955 : 166 tri­mes­tres

• en 1956 : 166 tri­mes­tres

• en 1957 : 166 tri­mes­tres

Pour les années 1958 et sui­van­tes, ce nombre de tri­mes­tres sera fixé ultérieurement par décret. Il aug­men­tera d’un tri­mes­tre tous les trois ans (voir la loi du 20 jan­vier 2014) !

J’ai exercé à temps par­tiel, com­ment mes tri­mes­tres sont-ils comp­ta­bi­li­sés ?

Les ser­vi­ces à temps par­tiel sont comp­ta­bi­li­sés comme des tri­mes­tres complets pour la durée d’assu­rance mais le mon­tant de la pen­sion sera cal­culé sur la quo­tité réel­le­ment effec­tuée.

Exemple : un agent qui aura exercé pen­dant 10 ans à 50% sera consi­déré comme ayant cotisé 10 ans (40 tri­mes­tres) mais sa pen­sion sera cal­cu­lée sur la base de 20 tri­mes­tres.

Remarque : le nombre de jours passés en congé de mala­die est compté au jour près !

A noter : il existe une pos­si­bi­lité de départ à la retraite avant 60 ans, en fonc­tion de l’âge du début de la car­rière

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