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Dernière mise à jour :
vendredi 17 novembre 2017

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Info en bref
IPSEC : Contrat responsable
mercredi 28 juin

Lors du comité technique national du 27 juin 2017, la Direction a présenté deux accords relatifs au contrat responsable et à une sur complémentaire IPSEC.

Durant les négociations, l’UNSA a partagé l’objectif de la Direction d’un maintien du niveau des prestations de l’IPSEC après la mise en place du contrat responsable au 1er janvier 2018.

L’UNSA considère que cet objectif est atteint par la mise en place d’une sur complémentaire individuelle et signera ces accords.

L’UNSA a demandé à la Direction d’être souple toute l’année 2018 pour ceux qui souhaiteraient adhérer en cours d’année et a rappelé sa demande d’étudier et de négocier un contrat au niveau groupe pour les retraités.

L’UNSA recommande fortement aux salariés de souscrire à la surcomplémentaire sous peine de voir leur droit aux remboursements fortement diminuer.

Rappel des votes

POUR : UNSA - CFDT - CGC

Abstention : CGT - SNUP

Augmentation de la valeur du point d’indice privé au 1er février 2017
mercredi 1er février

La valeur du point d’indice pour les salariés est passée de 6,3027 € à 6.3247 € au 1er février 2017 (décision unilatérale de la Direction générale de la CDC).

Campagne 2017 de promotions des salariés de droit privé
lundi 19 décembre

La campagne de promotions s’effectuera en janvier et février pour les promotions des TS dans la qualification supérieure (AET ou CEA).

Les formulaires sont disponibles sur CDMédia-rubrique RH.

La commission RH ad-hoc statuera le 20 février 2017 sur les demandes présentées par les candidats et/ou la hiérarchie.

Elle s’effectuera en février et mars pour les promotions des AET, CEA et CEB. Les demandes se font uniquement à l’initiative de la hiérarchie.

La commission RH ad-hoc se réunira le 24 mars 2017.

2ème tour des élections des Délégués du personnel de l’Etablissement public CDC : 25 juin 2015
lundi 22 juin

Fauite de quorum au 1er tour, un 2ème tour aura lieu du 22 au 25 juin 2015 par vote électronique.

Le 11 juin 2015, vous avez fait confiance à l’UNSA au 1er tour. L’UNSA vous appelle à confirmer et à amplifier ces résultats au second tour.

Taux de participation des élections des Délégués du personnel de la CDC du 11 juin 2015
jeudi 11 juin

Collège « cadres » 1057 votants sur 2083 inscrits, soit 50,74%

Collège « employés » 62 votants sur 227 inscrits, soit 27,31%

L’UNSA remercie les électrices et électeurs qui ont participé à ce scrutin.

Faute de quorum un deuxième tour aura lieu pour élire les Délégués du personnel entre le 22 et 25 juin 2015.

lundi 20 janvier 2014
Fiscalisation cotisations santé employeur IPSEC : l’UNSA vous informe

Suite au flash RH envoyé le 14 janvier dernier aux salariés de l’Etablissement public CDC, la DRH donne des précisions sur la façon de procéder lors de la réunion des Délégués syndicaux du 16 janvier 2014 :

- Pour l’année 2013, un courrier individuel sera envoyé en mars à tous les salariés où figurera le net fiscal annuel incluant le montant annuel de la cotisation santé employeur IPSEC, différent donc du montant figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2013. Ce net fiscal sera en revanche identique à celui porté sur la déclaration de revenu 2013 pré-remplie. L’UNSA demande que figure également sur ce courrier le montant de la cotisation IPSEC.

- A compter du mois de janvier 2014, les lignes santé et prévoyance pour l’IPSEC seront distinctes, soit 3 lignes supplémentaires sur les bulletins de salaire pour un salarié cotisant aux taux A, B et C. Les montants employeurs seront réintégrés dans le net fiscal.

- A noter qu’à compter de 2014, le plafond de déduction fiscale, englobant à la fois la part des cotisations à la charge des salariés comme celle des cotisations employeur pour la santé et la prévoyance, est abaissé de 8880 € à 5925 €, ce qui aura une incidence pour les salaires les plus élevés en termes de fiscalité.

L’UNSA demande que soit précisé l’indice à partir duquel cette disposition affecte les personnels et son impact financier.

L’UNSA demande également que la DRH fournisse un tableau-bilan détaillé indiquant pour chaque qualification et/ou par tranche d’indice de 100 le montant de la part santé fiscalisable au titre de 2013 afin de pouvoir mesurer l’impact de la mesure gouvernementale. En effet, les exemples fournis dans la lettre de l’IPSEC ne correspondent pas forcément aux montants appliqués à la CDC où l’employeur cotise à hauteur de 70 %, la fourchette indiquée par l’IPSEC (entre 150 et 300 € de fiscalité supplémentaire selon le taux marginal d’imposition) n’étant vraisemblablement pas pertinente pour les salariés de l’EP. Accord de la DRH pour fournir ces éléments.

Les Délégués syndicaux UNSA