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Dernière mise à jour :
dimanche 24 septembre 2017

Info en bref
Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

mercredi 11 décembre 2013
L’UNSA demande l’ouverture de négociation sur la monétisation des Comptes Epargne Temps (CET) à la CDC

Favorable à la mise en place des CET au sein de l’Etablissement public CDC, l’UNSA avait signé en juin 2011 deux avenants à l’accord CET pour les personnels de droit public et de droit privé, tout en regrettant le manque de volonté de la DRH d’harmoniser les droits pour l’ensemble des deux populations, ainsi que la mise en place du transfert de jours CET sur le PERCO.

Aujourd’hui, à un moment où les rémunérations stagnent, l’UNSA relance l’idée, notamment dans le cadre des négociations annuelles des salariés de droit privé (NAO), de négocier un nouvel avenant sur la monétisation des CET.

La monétisation des CET : quelles pistes ?

Cash et/ou valorisation par transfert de jours sur le Perco : c’est possible, la loi le permet !

En effet, la loi prévoit l’utilisation sous forme de complément de rémunération (la monétisation) des droits versés sur le CET.

Les droits qui ne sont pas issus d’un abondement en temps ou en argent de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 10 jours par an.

Le transfert de 10 jours au plus par an sur un PERCO est également possible, ceux-ci pouvant être bonifiés par l’employeur.

De telles mesures existent dans certaines filiales du groupe : I-CDC (entre 5 et 30 jours 1 fois par an sur un PEE ou un PERCO, bonifiés à hauteur de 30 %), CNP ...

Les propositions de l’UNSA : revoir l’accord CET et y inscrire les deux possibilités, par exemple :

- Scénario 1 : monétisation jusqu’à X jours par an pour un versement en cash

Avantage : amélioration du pouvoir d’achat en temps réel - non différée.

Inconvénient : cotisations sociales & fiscalité au-delà de 10 jours monétisés.

- Scénario 2 : monétisation de X jours par an bonifiés par l’employeur, à 130 %.

Avantages : bonification employeur et placement rémunérateur ; cotisations sociales réduites ; pas de fiscalité ; amélioration de la retraite.

Inconvénient : gain/amélioration du pouvoir d’achat différés car perçu au moment du départ en retraite.

La balle est désormais dans le camp de la Direction !

Espérons qu’elle saisira cette opportunité, car il est vrai que le dialogue social avec la DRH est désormais au point mort.

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