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Dernière mise à jour :
vendredi 17 novembre 2017

Info en bref
Don de jours : en décembre, soyez solidaires !
mardi 14 novembre

Suite à l’accord Don de jours signé en octobre 2015 par l’UNSA et une majorité de syndicats, vous pouvez chaque année faire un don de jours pour aider des collègues en situation difficile (maladie grave enfants, ascendants, etc…).

L’ouverture de la campagne RH se fera du 1er décembre 2017 jusqu’au 29 décembre 2017.

Rappelons qu’il est possible de donner une demi-journée à minima (10 jours maximum) chaque année en décembre et de faire don à tout moment de jours de congés CET.

Coffre-fort électronique : décidez-vous impérativement avant le 24 octobre 2017 !
vendredi 20 octobre

La DRH rectifie le tir !

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 20 octobre 2017, la DRH indique contrairement à l’annonce qu’elle avait faite devant les Délégués syndicaux le 13 octobre dernier, que sans réponse avant le 24 octobre 2017, elle déposera automatiquement le bulletin de paie dans le coffre-fort électronique de l’agent.

Si le coffre-fort électronique n’est pas activé à cette date, il faudra alors lancer une procédure spéciale auprès des RH pour avoir accès à votre coffre-fort individuel.

Si vous souhaitez continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier vous devez impérativement faire la demande sur le lien suivant :

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
vendredi 6 octobre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 signé par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Je suis concerné, je remplis le formulaire avant le 31 octobre 2017 (date limite fixée par la DRH pour entrer dans dispositif).

Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

mercredi 11 décembre 2013
L’UNSA demande l’ouverture de négociation sur la monétisation des Comptes Epargne Temps (CET) à la CDC

Favorable à la mise en place des CET au sein de l’Etablissement public CDC, l’UNSA avait signé en juin 2011 deux avenants à l’accord CET pour les personnels de droit public et de droit privé, tout en regrettant le manque de volonté de la DRH d’harmoniser les droits pour l’ensemble des deux populations, ainsi que la mise en place du transfert de jours CET sur le PERCO.

Aujourd’hui, à un moment où les rémunérations stagnent, l’UNSA relance l’idée, notamment dans le cadre des négociations annuelles des salariés de droit privé (NAO), de négocier un nouvel avenant sur la monétisation des CET.

La monétisation des CET : quelles pistes ?

Cash et/ou valorisation par transfert de jours sur le Perco : c’est possible, la loi le permet !

En effet, la loi prévoit l’utilisation sous forme de complément de rémunération (la monétisation) des droits versés sur le CET.

Les droits qui ne sont pas issus d’un abondement en temps ou en argent de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 10 jours par an.

Le transfert de 10 jours au plus par an sur un PERCO est également possible, ceux-ci pouvant être bonifiés par l’employeur.

De telles mesures existent dans certaines filiales du groupe : I-CDC (entre 5 et 30 jours 1 fois par an sur un PEE ou un PERCO, bonifiés à hauteur de 30 %), CNP ...

Les propositions de l’UNSA : revoir l’accord CET et y inscrire les deux possibilités, par exemple :

- Scénario 1 : monétisation jusqu’à X jours par an pour un versement en cash

Avantage : amélioration du pouvoir d’achat en temps réel - non différée.

Inconvénient : cotisations sociales & fiscalité au-delà de 10 jours monétisés.

- Scénario 2 : monétisation de X jours par an bonifiés par l’employeur, à 130 %.

Avantages : bonification employeur et placement rémunérateur ; cotisations sociales réduites ; pas de fiscalité ; amélioration de la retraite.

Inconvénient : gain/amélioration du pouvoir d’achat différés car perçu au moment du départ en retraite.

La balle est désormais dans le camp de la Direction !

Espérons qu’elle saisira cette opportunité, car il est vrai que le dialogue social avec la DRH est désormais au point mort.

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  13. CET des fonctionnaires et des agents non titulaires de l’Etat, la nouvelle version du projet de décret pour le 9 avril 2009 :
    26 mars 2009

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    11 mars 2009

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