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Dernière mise à jour :
jeudi 13 juillet 2017

Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

mardi 24 septembre 2013
Risques Pycho-Sociaux : une négociation qui avance au niveau de la Fonction publique !

La prévention des « RPS » dans la Fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre.

La surcharge de travail au bureau

Les discussions n’auront pas été vaines. Le projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux [2] (RPS) dans la Fonction publique vient d’être finalisé. Transmise par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales le 10 septembre après une réunion conclusive le 28 août, sa version finale pourrait être signée mi-octobre.

Des objectifs clairement identifiés - Sans langue de bois, il engage les employeurs à « réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents », à leur redonner « plus d’autonomie et de marge de manœuvre », notamment aux cadres.

Il vise « le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail » ainsi que le respect des règles professionnelles et déontologiques. Il invite aussi « à la vigilance dans l’anticipation de l’évolution des organisations, en particulier les réorganisations ».

Contrepied de la précédente « révision générale des politiques publiques », ses formulations vont au-delà du langage habituel des échanges entre le gouvernement et les syndicats. Car ceux-ci ont exigé, au fil de la négociation, des mesures concrètes tout en faisant sortir en annexe ce qui, à leurs yeux, doit être encore précisé dans le cadre de l’Agenda social : le renforcement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment, et les moyens de la médecine de prévention.

Des outils concrets - Prolongement de l’accord santé et sécurité au travail dans la Fonction publique du 20 novembre 2009, ce texte préfigure un autre accord sur la qualité de vie au travail dont les discussions démarreront à l’automne.

Pour l’heure, le projet d’accord-cadre « RPS » prévoit la mise en œuvre d’un plan de prévention national dont le suivi serait assuré par la formation du Conseil commun de la Fonction publique spécialisée en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité. Dans ce cadre, il appartiendrait à chaque employeur de mettre en œuvre en 2014-2015 un plan d’évaluation et de prévention de ces risques.

En guise d’outils, il leur est suggéré de s’appuyer concrètement sur les travaux de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, de la Haute autorité de santé, du Fonds national de prévention de la CNRACL et de l’INRS, et notamment ses brochures ED 6139 et ED 6140.

Un « guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique » complètera cette panoplie sur le portail du ministère de la fonction publique.

Du temps pour la formation

Côté formation, de nouveaux référentiels inter Fonction publique seront élaborés, et un module de prévention intégré aux formations initiales des écoles de service public mais aussi paramédicales.

Les membres des CHSCT bénéficieront de deux journées spécifiquement dédiées à la prévention des risques psychosociaux en 2014 ou en 2015, dont au moins une journée en 2014. L’accord précise également en annexe le temps syndical pour l’exercice des fonctions de membres de CHSCT et leur formation.

Le projet d’accord, qui prévoit de renforcer l’encadrement dans son rôle dans la prévention des RPS, prévoit aussi de diffuser une culture de la prévention par différents moyens de communication.

L’Unsa Fonction publique signera l’accord sur la prévention des risques psychosociaux.

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