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Dernière mise à jour :
dimanche 25 juin 2017

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Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

lundi 26 août 2013
Contestation de l’accord seniors CDC 2010-2012 par la CGT et la CFDT : suite et fin.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juillet 2013, condamne la CGT et la CFDT aux dépens et valide l’accord signé par l’UNSA et la CGC en 2010.

Mais que de temps, d’énergie et d’argent perdus dans un combat stérile mené par ces deux organisations pendant des années !

Rappelez-vous :

Le 29 janvier 2010, un accord sur l’emploi des seniors est signé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’UNSA et la CGC.

Celui-ci apporte de nombreuses avancées sociales comme :

- l’accompagnement des personnels de plus de 55 ans dans leur dernière partie de carrière,

- les entretiens de carrière,

- le suivi médical renforcé,

- la formation, le tutorat,

- la mise en place d’indicateurs relatif à la mobilité des seniors,

- le maintien en télétravail (hors quota) pour les plus de 55 ans jusqu’au départ à la retraite.

- la prorogation d’un an des mesures (MATT et la CPAb). Deux dispositifs d’allégement du temps de travail qui permettront à plusieurs centaines de personnes de bénéficier de ces dispositifs.

La CGT et la CFDT demandent alors, pour des raisons politiques et d’opposition au Directeur général, Augustin de Romanet, l’annulation de l’accord en déposant un recours devant le Tribunal de grande instance (TGI) !

Le 9 novembre 2010, le TGI valide l’accord, déboute intégralement la CGT et la CFDT de leur demande et les condamne aux dépens.

Ainsi, les dispositions sont confirmées pour tous les personnels publics et privés de la CDC.

Cependant, cela ne suffit pas, la CGT et la CFDT introduisent un nouveau recours devant la Cour d’appel de Paris.

Coup de théâtre, le 16 février 2012, la Cour d’appel de Paris invalide le jugement du TGI ! De ce fait, l’accord tombe pour les salariés de droit privé.

Le 29 mars 2012, afin de ne pas léser les personnels, la Direction générale présente devant le Comité technique un plan d’action pour les salariés, afin de leur maintenir toutes les mesures de l’accord seniors.

Celui-ci est adopté avec un vote favorable de l’UNSA et de la CGC et « surprise » l’abstention de la CGT et de la CFDT !

La CDC dépose un pourvoi en cassation.

Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et condamne la CGT et la CFDT aux dépens. Cela met fin définitivement à l’épisode juridique

.

La justice a donc tranché et cette décision fait désormais jurisprudence.

Mais où est l’intérêt des agents dans toutes ces procédures ? Vous êtes en droit de vous poser la question !

D’autant que depuis, d’autres négociations ont eu lieu et que récemment l’accord intergénérationnel 2013-2015, qui intègre et améliore toutes les mesures contenues à l’époque dans l’accord seniors 2010-2012, vient d’être signé majoritairement par l’UNSA, la CGC, mais aussi la CGT, la CFDT, FO et la CFTC.

Il est vrai qu’il s’agit d’un autre Directeur général et que pour certains cela compte.

Pour l’UNSA, quelle que soit la couleur politique de la Direction générale, notre combat sera le même : obtenir des avancées sociales pour les salariés et fonctionnaires de la CDC en contractualisant des accords.

Forts de votre confiance renouvelée lors des élections professionnelles, nous continuerons d’agir dans ce sens et laissons aux syndicats politisés leurs querelles stériles.

Documents joints à cet article :
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