Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEpargne salariale : PEE, PERCO, EPI



Dernière mise à jour :
dimanche 24 septembre 2017

Info en bref
Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

lundi 26 août 2013
Tout savoir sur la loi concernant le déblocage de l’épargne salariale en 2013

Dans le but d’accroître le pouvoir d’achat des ménages, la loi autorisant le déblocage exceptionnel immédiat de l’épargne salariale (sauf Perco et fonds solidaires) a été adoptée le 20 juin 2013 et applicable à compter du 1er juillet 2013.

L’UNSA vous propose une fiche pratique à ce sujet.

QUOI ?

- A la CDC, cette loi concerne uniquement le déblocage de l’intéressement, placé sur le PEE,

- avant le 1er janvier 2013.

- Déblocage exceptionnel, sans perte des avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale,

- d’un montant maximum de 20 000 euros,

- hors sommes placées sur le PERCO,

- hors sommes placées sur le fonds solidaire.

COMMENT ?

- En une seule fois, sur demande du salarié, entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013.

POURQUOI ?

- Les sommes débloquées doivent être affectées au financement d’un ou plusieurs biens (exemple : voiture) ou prestations de services.

- Le salarié devra garder les pièces justifiant l’usage de ces sommes.

- Les plus-values réalisées seront soumises à CSG/CRDS et aux prélèvements sociaux pour 15,5 %.

Suite à notre demande, la DRH de la CDC a également informé les personnels de la CDC des modalités pratiques de ce dispositif.

L’UNSA a vivement réagi sur le montant des frais de gestion en cas de déblocage (15 Euros pour le rachat sur le site web de Fongepar et 25 Euros pour la procédure manuelle).

L’UNSA a demandé à la DRH qu’elle négocie avec FONGEPAR étant donné que les montants de frais de gestion appliqués sont supérieurs à ceux appliqués dans d’autres organismes.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information !