Lors du CCFP du 9 mars 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat, a annoncé que le rendez-vous salarial 2018, fixé initialement en octobre 2018, serait avancé à la mi-juin.
Il répond ainsi à l’une des demandes formulées par l’UNSA Fonction Publique. Cette annonce est un signe positif dans le cadre du dialogue social.
Chacun peut se mobiliser à nos côtés en écrivant "pour notre pouvoir d’achat" aux ministres ou au Président de la République.
Depuis le 1er février 2018 les fonctionnaires peuvent accéder à leur compteur individuel retraite sur le site de la Direction générale des Finances publiques.
Vous y retrouverez votre compte individuel retraite et de nombreux services associés dont une simulation du montant de votre pension.
Attention, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de geler l’année 2018.
Toutes les mesures prévues dans les accords à partir du 1er janvier 2018 seront reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !
« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »
Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
comptabilité privée : 3 postes ;
banque et finance : 4 postes ;
maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.
Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.
L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.
Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.
La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.
Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.
L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.
Une instruction interministérielle du 28 février 2013 demande à chaque employeur public de ne pas s’opposer à la transformation en CDI du contrat des agents qui ont occupé le même poste de travail pendant la durée de six ans exigée par la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Signée par Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, cette circulaire a été mise en ligne le 14 mars 2013.
La loi du 12 mars 2012 prévoit, pour les agents contractuels de l’État et de ses établissements publics nationaux dont les CDD ont été reconduits de manière successive pendant plusieurs années pour pourvoir différents besoins des administrations, un élargissement du champ du bénéfice de la transformation automatique des CDD en CDI.
Le droit créé par la loi est plus particulièrement applicable aux agents qui ont été employés par une succession de CDD par des personnes morales distinctes pour occuper le même poste de travail.
L’article 4 alinéa 8 de la loi du 12 mars 2012, dont les dispositions sont relatives à la titularisation, prévoit la garantie de la prise en compte de l’intégralité de l’ancienneté acquise sur un même poste de travail, quel que soit l’employeur, pour le calcul de l’ancienneté exigée par la loi pour accéder à l’emploi titulaire.
Or, en raison d’une erreur matérielle, cette disposition de l’article 4 (titularisation) n’a pas été reprise dans l’article 8 (CDIsation), le cas de figure des contractuels ayant occupé le même poste mais pour des employeurs différents ayant été exclu du dispositif, contrairement à la volonté du gouvernement.
Ainsi, dans l’attente d’une modification de la loi, le gouvernement souhaite garantir un mode de décompte de l’ancienneté identique pour l’accès à l’emploi titulaire et au CDI.
L’instruction interministérielle prévoit que « l’ancienneté des agents doit donc être décomptée, pour la détermination du droit à CDIsation, dans des conditions similaires à celles prévues pour l’accès à l’emploi titulaire ».