Site UNSA Groupe CDC - AccueilDroit publicRecours : modèles de lettres



Dernière mise à jour :
lundi 22 mai 2017

Info en bref
Examens professionnels catégorie B Caisse des Dépôts (épreuves écrites : 16 mars 2017)
mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l’année 2017, est fixé à 16.

Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l’Education Nationale (MENESR), sur l’académie de Paris.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu en région parisienne le 26 avril 2017. Les épreuves orales d’admission se dérouleront en région parisienne du 13 au 16 juin 2017.

Augmentation de la valeur du point d’indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février

La valeur du point d’indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 € au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).

PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n’hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.

Catégorie C Fonction publique : publication du décret n° 2016-1084
lundi 8 août

Les agents de catégorie C ont désormais un cadre législatif bien distinct concernant leur recrutement, leur titularisation et leur avancement selon un décret paru au Journal Officiel le 3 août 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Ce décret s’inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la Fonction publique visant à les revaloriser et les simplifier. L’UNSA CDC publiera prochainement un document de synthèse concernant les nouvelles grilles des personnels de droit public de catégorie C.

mardi 30 octobre 2012
La circulaire sur l’expérimentation des recours administratifs pour les personnels de l’Etat

Précisions sur les recours administratifs ouverts aux agents publics :

Les agents de l’État peuvent introduire des recours administratifs contre les actes individuels les concernant, préalablement à d’éventuels recours contentieux. Une circulaire précise les conditions d’exercice de ce recours ainsi que le champ des actes et des agents qui sont concernés par cette expérimentation.

Le 1° de l’article 1er du décret prévoit que l’ensemble des éléments de la rémunération des fonctionnaires au sens des dispositions de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui comprend « le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire », sont concernés par l’expérimentation.

A titre d’exemples, entrent notamment dans le champ du recours administratif préalable obligatoire au recours contentieux, outre le traitement et ses compléments (IR, SFT), la nouvelle bonification indiciaire (NBI), les différentes primes liées aux fonctions et à la performance (PFR), à l’affectation géographique (indexation, primes et indemnités outre-mer), les indemnités représentatives de frais, ainsi que les primes liées à l’organisation du temps de travail ou correspondant à des sujétions particulières.

Retrouvez en pièce jointe la circulaire experimentation recours administratif

Documents joints à cet article :
Dans la même rubrique :
  1. La circulaire sur l’expérimentation des recours administratifs pour les personnels de l’Etat
    30 octobre 2012