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Dernière mise à jour :
lundi 15 janvier 2018

Info en bref
PPCR : le Gouvernement ne tient pas les engagements de l’Etat !
vendredi 22 décembre

Attention, le ministre de l’action et des comptes publics a décidé de geler l’année 2018.

Toutes les mesures prévues dans les accords à partir du 1er janvier 2018 seront reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !

Concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus
mercredi 13 décembre

« Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, dans les spécialités, comptabilité privée, banque et finance et maîtrise d’ouvrage et analyse des processus, pour le recrutement dans le corps interministériel d’attaché d’administration de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations »

Le nombre de postes à pourvoir, basés à Paris ou en province, est fixé à 10 postes répartis ainsi :
- comptabilité privée : 3 postes ;
- banque et finance : 4 postes ;
- maîtrise d’ouvrage et analyse des processus : 3 postes.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu du lundi 5 mars au mercredi 7 mars 2018.

Remaniement gouvernemental : une nomination positive
mardi 28 novembre

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la Fonction publique.

Cette décision est un signal positif du gouvernement vis-à-vis des 5,4 millions d’agents publics.

La Fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière.

Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social.

L’UNSA Fonction Publique demandera à le rencontrer très rapidement.

Le décret pour la GIPA 2017 est publié !
mercredi 22 novembre

Le ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé à l’occasion du rendez-vous salarial du 16 octobre la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2017, conformément à l’exigence de l’UNSA.

La publication du texte permettra sa mise en œuvre effective pour les agents concernés. Le versement de la GIPA interviendra sur la paie de décembre 2017.

Boycott du Conseil Supérieur des Fonctions publiques
vendredi 3 novembre

Toujours mobilisées, les fédérations de fonctionnaires dont l’UNSA, continuent d’être unies pour demander à être entendues sur les revendications concernant le PPCR, le gel du point d’indice et la compensation complète de l’augmentation de la CSG.

Toutes les fédérations syndicales ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur des Fonctions publiques prévue le 6 novembre que doit présider le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a en charge les fonctionnaires.

Rassemblement devant Bercy le Lundi 6 novembre de 12h à 14h.

Elles « appellent d’ores et déjà à un rassemblement militant devant Bercy à midi » ce jour-là. « Nous espérons que le gouvernement mettra à profit les 10 prochains jours pour revenir sur le report de l’accord PPCR [carrières] et ses propositions de compensation de la hausse de la CSG ».

mardi 30 octobre 2012
La circulaire sur l’expérimentation des recours administratifs pour les personnels de l’Etat

Précisions sur les recours administratifs ouverts aux agents publics :

Les agents de l’État peuvent introduire des recours administratifs contre les actes individuels les concernant, préalablement à d’éventuels recours contentieux. Une circulaire précise les conditions d’exercice de ce recours ainsi que le champ des actes et des agents qui sont concernés par cette expérimentation.

Le 1° de l’article 1er du décret prévoit que l’ensemble des éléments de la rémunération des fonctionnaires au sens des dispositions de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui comprend « le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire », sont concernés par l’expérimentation.

A titre d’exemples, entrent notamment dans le champ du recours administratif préalable obligatoire au recours contentieux, outre le traitement et ses compléments (IR, SFT), la nouvelle bonification indiciaire (NBI), les différentes primes liées aux fonctions et à la performance (PFR), à l’affectation géographique (indexation, primes et indemnités outre-mer), les indemnités représentatives de frais, ainsi que les primes liées à l’organisation du temps de travail ou correspondant à des sujétions particulières.

Retrouvez en pièce jointe la circulaire experimentation recours administratif

Documents joints à cet article :
Dans la même rubrique :
  1. La circulaire sur l’expérimentation des recours administratifs pour les personnels de l’Etat
    30 octobre 2012