Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsEPA



Dernière mise à jour :
dimanche 24 septembre 2017

Info en bref
Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

jeudi 15 décembre 2016
Modèles lettres de recours Entretien Professionnel Annuel (EPA)

Depuis janvier 2013, la procédure de notation a disparu au profit d’une évaluation.

Les droits à recours sont renforcés :

- Pour les personnels de droit public : recours hiérarchique, recours en CAP et CCP, recours contentieux tribunal administratif.

- Pour les personnels de droit privé : recours hiérarchique, saisine des délégués du personnel, recours contentieux devant les prud’hommes.

Retrouvez ci-dessous 4 modèles de recours :

  • Recours hiérarchique (personnel de droit public et privé))
  • Recours en CAP/CCP (personnel de droit public)
  • Fiche technique recours contentieux Tribunal administratif (personnel de droit public)
  • Procédure devant les Prud’hommes (personnel de droit privé)
Documents joints à cet article :
Dans la même rubrique :
  1. Guide pratique de l’entretien professionnel annuel 2017
    4 janvier 2017

  2. Modèles lettres de recours Entretien Professionnel Annuel (EPA)
    15 décembre 2016