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Dernière mise à jour :
vendredi 20 octobre 2017

Info en bref
Coffre-fort électronique : décidez-vous impérativement avant le 24 octobre 2017 !
vendredi 20 octobre

La DRH rectifie le tir !

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 20 octobre 2017, la DRH indique contrairement à l’annonce qu’elle avait faite devant les Délégués syndicaux le 13 octobre dernier, que sans réponse avant le 24 octobre 2017, elle déposera automatiquement le bulletin de paie dans le coffre-fort électronique de l’agent.

Si le coffre-fort électronique n’est pas activé à cette date, il faudra alors lancer une procédure spéciale auprès des RH pour avoir accès à votre coffre-fort individuel.

Si vous souhaitez continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier vous devez impérativement faire la demande sur le lien suivant :

Formulaire de demande d’accompagnement au départ à la retraite mode d’emploi !
vendredi 6 octobre

Le formulaire vous permettant de demander le bénéfice de tout ou partie des mesures mises en place par l’accord du 6 juillet 2017 signé par le Directeur général de la CDC, l’UNSA, la CFDT, la CGT et le SNUP concernant l’accompagnement des parcours professionnels par la promotion de l’épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite est en ligne.

Je suis concerné, je remplis le formulaire avant le 31 octobre 2017 (date limite fixée par la DRH pour entrer dans dispositif).

Autorisation d’absence pour les Fêtes religieuses : l’UNSA demande une clarification des règles !
mardi 26 septembre

Depuis quelques temps, des collègues nous font part d’une interprétation, par le service de gestion du temps, des règles concernant la circulaire Fonction publique relative à l’octroi de jour d’absence.

L’UNSA demande à la DRH de l’Etablissement public d’organiser rapidement un groupe de travail syndicats/DRH sur ce sujet.

Congés de fin d’année
jeudi 21 septembre

Les organisations syndicales demandent le report des congés 2017 sur la période des vacances scolaires 2018 (jusqu’au 5 janvier 2018).

La DRH donnera une réponse (positive ou négative) à la fin du mois de septembre

Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 4 août

L’UNSA CDC demande l’organisation d’un groupe de travail, dès le mois de septembre 2017, avec la DRH pour faire le point sur les règles d’application du CPF au sein de l’Etablissement public entre les personnels de droit public et de droit privé.

jeudi 5 juillet 2012
Le décret sur le départ à 60 ans est paru : nos premières analyses !!

Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012. Il concerne tous les régimes.

Le Gouvernement a respecté les engagements pris, lors de la campagne présidentielle, et a choisi stratégiquement, pour gagner du temps, de modifier par décret le dispositif concernant les « carrières longues », qui avait été réformé en 2010.

La démarche a pour but « d’élargir les possibilités » et « d’assouplir les critères exigés », pour bénéficier d’un droit à un départ anticipé en retraite à 60 ans. Pour l’UNSA, la décision très symbolique de changer l’âge légal de départ en retraite, pour les assurés ayant effectué les plus longues carrières, va évidemment dans le bon sens.

Pourront en effet bénéficier des évolutions de ce dispositif « carrières longues », à compter du 1er novembre 2012, tous les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans (au lieu de 18 auparavant) et cotisé le nombre de trimestres exigés pour leur génération (164 trimestres, soit 41 ans pour les personnes nées en 1952).

Par ailleurs la notice précise clairement que « les conditions d’accès à la retraite anticipée des assurés qui aujourd’hui pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplies pour éviter les effets de seuil ».

Le financement de cette disposition sera réalisé par le biais d’une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse. Dans le public comme dans le secteur privé, les cotisations augmenteront de 0,5% : 0,25% pour les assurés et 0,25% pour les employeurs.

Mais il faut à ce sujet rappeler que, dans la Fonction publique, ces augmentations s’ajouteront à celles, déjà programmées lors de la réforme de 2010 (passage de 7,85% à 10,55% de 2011 à 2020, sur la base de 0,27% par an). Dans un contexte social particulièrement dégradé (gel maintenu du point d’indice, relèvement des tarifs des Mutuelles, hausse du coût de la vie, etc…), la cotisation pour la retraite continuera donc à augmenter. Elle atteindra 10,80% en 2020.

Dépôt des demandes :

Il est possible de déposer une demande de départ en retraite dès maintenant, dès lors qu’on remplit les conditions exigées, le dispositif entrant en vigueur le 1 er novembre prochain.

Compte tenu de la date de parution du Décret, nous espérons toutefois que le délai administratif de 6 mois imposé habituellement dans la Fonction publique ne sera pas exigé, afin que les candidats à un départ anticipé puissent obtenir un départ en retraite dès le 1er novembre 2012.

En supprimant la majoration de 8 trimestres imposée jusqu’alors, le décret permet aux assurés qui ont travaillé le plus longtemps de partir à nouveau en retraite à compter de 60 ans, dès lors qu’ils disposent du nombre de trimestres de cotisation exigés.

Il est prévu par ailleurs que, dans le secteur privé (régime général), les mères de famille puissent valider 2 trimestres de congé maternité supplémentaires, au delà des 4 trimestres pour arrêts maladie - maternité, assimilés à des durées cotisées dont bénéficient tous les assurés.

Cette mesure pourra, dans la Fonction publique, concerner les agents non titulaires ainsi que les fonctionnaires, ayant eu des carrières mixtes et donc futurs « polypensionnés ». Il s’agit d’une majoration de durée d’assurance forfaitaire et indépendante du nombre d’enfants, destinée principalement à réduire les disparités existantes.

Par ailleurs, bon nombre des personnes ayant commencé à travailler jeunes ont été confrontées, durant leur vie professionnelle, à des situations de pénibilité au travail. C’est indéniablement une mesure juste que de leur permettre de partir en retraite dès 60 ans et de pouvoir gagner ainsi à terme deux années, par rapport à la réglementation actuellement en vigueur (suite à la dernière réforme).

Le réexamen de la problématique globale des retraites prévu en 2013 permettra sans doute de remettre à plat, une nouvelle fois, le système français assez complexe par nature, en raison du nombre important de régimes qu’il comprend, et de renégocier peut être, à cette occasion, des avancées concrètes pour les salariés et fonctionnaires visant à plus d’équité.

Documents joints à cet article :
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