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Dernière mise à jour :
mercredi 18 juillet 2018

Info en bref
Projet d’organisation de la Caisse des Dépôts
vendredi 13 juillet

Le Directeur général a présenté lors du Comité technique national du 13 juillet 2018 le projet d’arrêté portant organisation de la Caisse des Dépôts.

Celui-ci a donné lieu à un long débat sur le positionnement notamment du Directeur général adjoint, Olivier SICHEL, qui aujourd’hui ne fait toujours pas partie des sept Directeurs nommés par décret.

De ce fait, l’UNSA a voté Contre le projet, ainsi que la CGT et le SNUP.

La CFDT et la CGC se sont abstenues.

La CFDT et la Caisse des Dépôts : une longue histoire d’amour !
vendredi 29 juin

Après avoir accueilli dans nos murs Edmond Maire dans les années 2000, Nicole Notat en 2002, Jean-Marie Spaeth de 2003 à 2010, voici maintenant le tour de Véronique Descacq actuelle secrétaire générale adjointe de la CFDT.

La CDC serait-elle le vivier de reclassement des syndicalistes CFDT ???

Un problème avec Fongépar ? Pas de soucis, pour la Direction tout va bien !
vendredi 8 juin

L’UNSA a dénoncé plusieurs fois auprès de la Direction les dysfonctionnements de Fongépar qui sont récurrents depuis le début de l’année.

Les réponses apportées sont désarmantes… La Direction nous explique que la MSG et les RH ont été au top et ont réglé les problèmes. Dans le même temps, cette même Direction nous explique que les réclamations et demandes d’informations sont réglées sous 10 jours…nous sommes en juin et rien n’a été fait.

En résumé, circulez, il n’y a rien à voir !

Le manque de surveillance de Fongépar est criante et l’UNSA demande rapidement la mise en place de processus clair.

Régularisation RH dans @Tempo
vendredi 4 mai

Suite à plusieurs interventions de notre organisation, les RH ont régularisé les temps de mission non comptabilisés entre le démarrage d’@Tempo et le 31 mars 2018 pour les missions de 10 heures.

L’UNSA vous invite à vérifier vos compteurs et à contacter vos RH de proximité si vous constatez une anomalie ou un oubli.

Travail Occasionnel à Distance (TOD)
lundi 23 avril

Le TOD est, en vertu du code du travail, une modalité de télétravail, à laquelle il peut être fait recours de façon exceptionnelle, à l’occasion de situations inhabituelles ou d’urgence. Il n’est donc pas réservé aux télétravailleurs habituels.

Tout collaborateur peut y accéder avec l’accord de son manager aux 3 conditions suivantes, rappelées par la fiche :
- Disposer de possibilités techniques de réaliser ce travail à distance via des outils de la Caisse des Dépôts : ordinateur portable CDC mais aussi clé securID.
- Être confronté à des conditions de transport rendant objectivement très difficile son trajet domicile-travail (accès très difficile au site d’affectation, y compris par des itinéraires de substitution etc…).
- Pouvoir exercer ses tâches à distance dans des conditions compatibles avec l’intérêt du service.

Le TOD est défini dans une fiche accessible sur CD média.

jeudi 5 juillet 2012
Le décret sur le départ à 60 ans est paru : nos premières analyses !!

Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012. Il concerne tous les régimes.

Le Gouvernement a respecté les engagements pris, lors de la campagne présidentielle, et a choisi stratégiquement, pour gagner du temps, de modifier par décret le dispositif concernant les « carrières longues », qui avait été réformé en 2010.

La démarche a pour but « d’élargir les possibilités » et « d’assouplir les critères exigés », pour bénéficier d’un droit à un départ anticipé en retraite à 60 ans. Pour l’UNSA, la décision très symbolique de changer l’âge légal de départ en retraite, pour les assurés ayant effectué les plus longues carrières, va évidemment dans le bon sens.

Pourront en effet bénéficier des évolutions de ce dispositif « carrières longues », à compter du 1er novembre 2012, tous les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans (au lieu de 18 auparavant) et cotisé le nombre de trimestres exigés pour leur génération (164 trimestres, soit 41 ans pour les personnes nées en 1952).

Par ailleurs la notice précise clairement que « les conditions d’accès à la retraite anticipée des assurés qui aujourd’hui pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplies pour éviter les effets de seuil ».

Le financement de cette disposition sera réalisé par le biais d’une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse. Dans le public comme dans le secteur privé, les cotisations augmenteront de 0,5% : 0,25% pour les assurés et 0,25% pour les employeurs.

Mais il faut à ce sujet rappeler que, dans la Fonction publique, ces augmentations s’ajouteront à celles, déjà programmées lors de la réforme de 2010 (passage de 7,85% à 10,55% de 2011 à 2020, sur la base de 0,27% par an). Dans un contexte social particulièrement dégradé (gel maintenu du point d’indice, relèvement des tarifs des Mutuelles, hausse du coût de la vie, etc…), la cotisation pour la retraite continuera donc à augmenter. Elle atteindra 10,80% en 2020.

Dépôt des demandes :

Il est possible de déposer une demande de départ en retraite dès maintenant, dès lors qu’on remplit les conditions exigées, le dispositif entrant en vigueur le 1 er novembre prochain.

Compte tenu de la date de parution du Décret, nous espérons toutefois que le délai administratif de 6 mois imposé habituellement dans la Fonction publique ne sera pas exigé, afin que les candidats à un départ anticipé puissent obtenir un départ en retraite dès le 1er novembre 2012.

En supprimant la majoration de 8 trimestres imposée jusqu’alors, le décret permet aux assurés qui ont travaillé le plus longtemps de partir à nouveau en retraite à compter de 60 ans, dès lors qu’ils disposent du nombre de trimestres de cotisation exigés.

Il est prévu par ailleurs que, dans le secteur privé (régime général), les mères de famille puissent valider 2 trimestres de congé maternité supplémentaires, au delà des 4 trimestres pour arrêts maladie - maternité, assimilés à des durées cotisées dont bénéficient tous les assurés.

Cette mesure pourra, dans la Fonction publique, concerner les agents non titulaires ainsi que les fonctionnaires, ayant eu des carrières mixtes et donc futurs « polypensionnés ». Il s’agit d’une majoration de durée d’assurance forfaitaire et indépendante du nombre d’enfants, destinée principalement à réduire les disparités existantes.

Par ailleurs, bon nombre des personnes ayant commencé à travailler jeunes ont été confrontées, durant leur vie professionnelle, à des situations de pénibilité au travail. C’est indéniablement une mesure juste que de leur permettre de partir en retraite dès 60 ans et de pouvoir gagner ainsi à terme deux années, par rapport à la réglementation actuellement en vigueur (suite à la dernière réforme).

Le réexamen de la problématique globale des retraites prévu en 2013 permettra sans doute de remettre à plat, une nouvelle fois, le système français assez complexe par nature, en raison du nombre important de régimes qu’il comprend, et de renégocier peut être, à cette occasion, des avancées concrètes pour les salariés et fonctionnaires visant à plus d’équité.

Documents joints à cet article :
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