Site UNSA Groupe CDC - AccueilDossiers communsAccord Seniors / Intergénérationnel



Dernière mise à jour :
dimanche 25 juin 2017

Mots-clés
Mots clés :
edito
Info en bref
Information sur les négociations en cours « IDR/Mobilités
jeudi 22 juin

Après plusieurs mois de négociations, la Direction présentera au Comité technique national du 27 juin 2017 un projet d’accord concernant le dispositif de transition de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR).

La négociation d’un nouveau dispositif d’indemnité pour les mobilités géographiques débutera en septembre pour la présentation d’un projet d’accord au Comité technique national du 19 octobre 2017.

Projet d’accord sur les moyens syndicaux à la CDC
jeudi 1er juin

La Direction a présenté lors du CTN du 29 mai 2017 un projet d’avenant à l’accord sur les moyens syndicaux existant. Celui-ci concerne désormais l’ensemble des organisations syndicales publiques et privées et s’articule autour de plusieurs chapitres concernant les moyens humains, l’utilisation des nouvelles technologies, les moyens matériels et financiers, ainsi qu’un dispositif de reconnaissance des parcours professionnels des permanents syndicaux et mandatés.

L’UNSA considère que le projet intègre un certain nombre d’améliorations et signera l’avenant.

Expérimentation de la semaine de 4 jours : ouverture des candidatures
jeudi 11 mai

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2017.

Si vous êtes intéressé, l’UNSA, signataire de l’accord QVT, vous invite à consulter la procédure de candidature RH et les modalités pratiques d’exercice de la semaine de 4 jours (plages de travail, amplitude horaire, droits à congés, fixation du jour d’absence, etc.) sur l’intranet Cdmédia !

Les candidats retenus seront informés au plus tard le 30 juin 2017, pour un démarrage du dispositif dès le 4 septembre 2017.

Remplacement de l’IDR par une mesure carrière pour tous !
vendredi 5 mai

Dans le cadre des discussions en cours avec la Direction générale de la CDC, l’UNSA vient d’adresser à la DRH des propositions concrètes et constructives pour mettre en place un nouveau dispositif en direction de tous les personnels publics et privés.

L’UNSA agit également au sein de l’intersyndicale avec les organisations syndicales responsables pour chercher des solutions communes.

Maintien des indemnités de départ à la retraite (IDR) et des indemnités de mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017 pour les personnels de la CDC
mercredi 19 avril

Suite à l’interpellation des organisations syndicales lors de la première séance de négociation le 4 avril dernier, le DRH de l’Etablissement public a confirmé que les indemnités figurant dans l’accord-cadre et dans la convention collective seront versées à tous les personnels qui effectueront un départ à la retraite ou une mobilité géographique jusqu’au 31 décembre 2017.

Des négociations vont désormais s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives pour trouver une mesure de substitution à l’IDR notamment par le biais de supports légaux comme le PERCO pour l’ensemble des personnels. Idem pour les indemnités de mobilité géographique.

Dans ce cadre, l’UNSA fera part dans les prochains jours de propositions concrètes en direction des fonctionnaires et salariés de la Caisse des Dépôts avec l’objectif affiché de construire un système performant et solide pour l’avenir.

lundi 2 avril 2012
Accord Seniors : les personnels de droit privé continueront à bénéficier des mesures de l’accord jusqu’au 31 décembre 2012 à l’identique des personnels de droit public

Suite à l’annulation obtenue par la CGT et la CFDT devant la Cour d’appel de Paris le 16 février 2012 de l’accord Seniors pour les salariés de l’Etablissement public, l’UNSA a demandé à la Direction générale :

- d’une part de présenter un plan d’action identique aux mesures contenues dans l’accord, afin de garantir les droits des salariés et maintenir l’équité avec les fonctionnaires,

- d’autre part de déposer un Pourvoi en cassation.

En effet, il nous apparait invraisemblable que des organisations syndicales agissent contre l’intérêt d’une partie des personnels, car sans accord et sans plan d’action, les salariés ne pourraient plus bénéficier des mesures concernant l’accompagnement des plus de 55 ans dans leur dernière partie de carrière comme : les entretiens de carrière, le suivi médical renforcé, l’accès au DIF dit « exotique » en vue d’un projet pour la retraite, le tutorat, la mise en place d’indicateurs relatif à la mobilité des seniors ou encore la MATT, le maintien en télétravail (hors quota) pour les plus de 55 ans jusqu’au départ à la retraite. Mais chacun jugera !

Le Comité Technique (CT)*, dans sa séance du 29 mars 2012, a adopté un plan d’action pour les salariés, afin de maintenir toutes les mesures de l’accord Seniors signé par l’UNSA, la CGC et l’employeur CDC en 2010.

Il s’agit là d’un moindre mal, mais cela augure mal l’ouverture de prochaines négociations sur un nouvel accord pour la période 2013-2015.

L’UNSA pour sa part se battra pour pérenniser les droits existants et améliorer certaines dispositions concernant les collaborateurs de plus de 55 ans, qu’ils soient publics ou privés, sans opposer les personnels comme le font actuellement nos homologues.

*Vote des organisations syndicales au CT :

Pour : UNSA – CGC

Abstention : CFDT – CGT – FO/CFTC – SNUP

A noter que les mêmes organisations qui ont contesté depuis deux ans cet accord, après avoir été déboutées une première fois devant le Tribunal de Grande Instance en octobre 2010, viennent de s’abstenir sur la mise en place du plan d’action. Comprenne qui pourra !

Dans la même rubrique :
  1. Un nouvel accord intergénérationnel voit le jour... Mais seulement pour une année !
    26 décembre 2016

  2. Comité technique national du 22 juin 2016 : avis favorable sur la prorogation de l’accord intergénérationnel pour 6 mois
    22 juin 2016

  3. Statut des apprentis : vers une ouverture de négociation avec la Direction ?
    6 mai 2014

  4. Contestation de l’accord seniors CDC 2010-2012 par la CGT et la CFDT : suite et fin.
    26 août 2013

  5. Accord intergénérationnel CDC 2013-2015 : l’UNSA signe l’accord
    4 juillet 2013

  6. Accord intergénérationnel : 100 fois sur le métier tu remettras ton ouvrage ... sauf que, les collaborateurs attendent !
    2 mai 2013

  7. Accord Intergénérationnel : quelles sont les attentes de l’UNSA ?
    4 avril 2013

  8. MOTION INTERSYNDICALE : pour un accord spécifique intergénérationnel à la CDC
    11 octobre 2012

  9. Négociation accord Seniors 2013-2015 : les propositions de l’UNSA CDC
    25 septembre 2012

  10. Etablissement public CDC : coup d’envoi des négociations du nouvel accord Seniors pour la période 2013-2015
    14 mai 2012

  11. Accord Seniors : les personnels de droit privé continueront à bénéficier des mesures de l’accord jusqu’au 31 décembre 2012 à l’identique des personnels de droit public
    2 avril 2012

  12. Accord Seniors CDC : la CFDT et la CGT déboutées
    22 novembre 2010

  13. Accord Seniors : l’UNSA défendra les droits des salariés et fonctionnaires de la CDC devant le Tribunal de Grande Instance
    24 septembre 2010

  14. Accord Seniors 2010-2012 en danger !
    13 septembre 2010

  15. L’accord Seniors CDC signé par l’UNSA et la CGC entre en vigueur
    1er mars 2010

  16. L’UNSA signe l’accord en faveur de l’emploi des Seniors pour l’Etablissement public
    8 février 2010

  17. Accord « Seniors » CDC
    18 janvier 2010

  18. Seniors : un accord en vue à la CDC sauf que …
    23 novembre 2009