Alors que l’accord-cadre prévoit l’ouverture de négociations sur la mise en place de mesures permettant aux personnels de l’Etablissement public de cesser leur activité, avec un objectif partagé de parvenir à un accord collectif à la fin du premier trimestre 2019, nous constatons un fort ralentissement dans les discussions entre les organisations syndicales et la Direction générale.
En effet, une seule réunion s’est tenue début janvier 2019 avec une proposition faite en séance par la DRH de mettre
en place de deux mesures sur la base du volontariat :
• La Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
• La Cessation Anticipée d’Activité (CAA).
Or à ce jour, il faut savoir que la Direction n’a toujours pas envoyé de projet d’accord et que certaines organisations
syndicales conservatrices (CGT et SNUP notamment) tentent de s’opposer, par tous moyens, à la mise en place d’un accord global.
Comme annoncé, l’UNSA participera activement à cette négociation et a fait des propositions concrètes sur les deux volets de l’accord que vous retrouverez ci-dessous.
En premier lieu, l’UNSA demande que les mesures soient ouvertes sur la même durée que l’accord-cadre (c’est-àdire jusqu’au 31 décembre 2021) et que tous les agents en MATT ou dans tout autre dispositif puissent en bénéficier intégralement.
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
L’UNSA est favorable à la mise en place de la RCC. Cette mesure permet d’obtenir un régime fiscal et social intéressant (exonération d’impôt, cotisations sociales, …) pour les intéressés et concerne toutes les tranches d’âge.
L’UNSA demande que :
• tous les métiers de la CDC soient couverts,
• un nombre conséquent de postes soit proposé,
• et surtout que les montants soient attractifs.
La Cessation Anticipée d’Activité (CAA)
Pour l’UNSA, la CAA doit permettre aux personnels proches de la retraite de cesser leurs fonctions avant de partir à la retraite.
L’UNSA demande que les personnels bénéficient d’une mesure temps (2 ans) permettant la première année du dispositif de travailler 4 jours sur 5 et la seconde année, de cesser son activité tout en continuant à percevoir
une rémunération globale de 80% sur les deux années en cotisant à 100% pour la retraite.
L’UNSA propose que les 20% non rémunérés puissent être financés partiellement par diverses sources (jours CET, jours médailles du travail, rémunération, …).
Par ailleurs, l’UNSA demande qu’un volet emploi/recrutement soit prévu dans l’accord pour compenser les départs.
Rappelons que cet accord, comme tout autre accord, doit désormais être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50% des voix aux élections du CUEP.
Espérons que la ligne réformiste (UNSA – CGC – CFDT), qui est largement majoritaire, travaille en commun dans l’intérêt des personnels publics et privés pour parvenir à un accord attractif.
