Plan de départs volontaires à la CDC : un projet novateur, attractif et créateur de droits !

Lors du CUEP (Comité Unique de l’Etablissement Public) du 11 juin 2019, l’accord sur le renouvellement des compétences comportant trois volets :

1) l’emploi,

2) la Cessation Anticipée d’Activité (CAA),

3) la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

a été soumis pour avis aux organisations syndicales représentatives.

Les votes :
– Pour : UNSA
– Abstention : CGC
– Contre : CGT – SNUP
– Ne prend pas part au vote : CFDT

Prochaine étape :

L’accord sera ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives qu’après la promulgation de la loi portant transformation de la Fonction publique (fin août), qui en rendra pleinement applicable le volet 3 pour l’ensemble des personnels publics et privés de la CDC. En cas d’accord majoritaire et de validation par les services du ministère du Travail, les dispositifs seront ouverts à partir du 1er octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Cet accord est le fruit de 6 mois de négociations intenses lors desquelles l’UNSA a été constamment force de propositions. Au regard des mesures contenues dans ce projet, l’UNSA signera cet accord.

Pour que l’accord s’applique, il faudra obtenir la signature de plusieurs organisations syndicales totalisant plus de 50% des voix aux dernières élections du CUEP.

A chacun désormais de prendre ses responsabilités !