Salariés, fonctionnaires de l’Etablissement public CDC : vous allez bientôt pouvoir bénéficier de l’expérimentation d’une plage d’ouverture des services unique de 7h à 20h.


Et pourtant, cette mesure adoptée lors de la signature de l’accord QVT le 5 juillet 2016 par la quasi-majorité des organisations syndicales (sauf le SNUP), a failli ne pas être mise en place, suite à un vote négatif émis lors du Comité technique du 26 avril 2017 par les organisations syndicales CGT, CFDT et SNUP !

Devant l’incohérence de certains représentants du personnel (cf. les votes émis en CHSCT et au CT), le DRH, Paul Peny, voulait retirer cette disposition très importante de l’accord QVT ! Il a fallu l’insistance de l’UNSA et de la CGC pour faire respecter la signature de l’accord et valider la mise en place de l’expérimentation sur une durée de 15 mois.

La mesure 34 de l’accord Qualité de Vie au Travail (QVT) prévoit de simplifier pour l’ensemble des personnels et du management la gestion de la journée de travail, en expérimentant une plage d’ouverture unique au sein de l’EP allant de 7h à 20h.

Les nouvelles dispositions :

– Amélioration de la conciliation entre vie personnelle et professionnelle en donnant la possibilité d’arriver plus tôt le matin ou de partir plus tard.

– Tout le temps travaillé sera désormais comptabilisé ! Le temps effectué dans ces nouvelles bornes sera comptabilisé, alors qu’avant il n’était pas pris en compte en dehors des EIS du service, sous réserve que le temps de travail n’excède pas 10h par jour et que l’amplitude individuelle n’excède pas
12h.

– Il n’y a pas de changement de l’organisation du travail dans les services et cette expérimentation n’aura pas d’impact sur certains EIS dérogatoires, par exemple les centres d’appel.

– Cette mesure s’articule également avec la mesure 9 de l’accord QVT qui prévoit « d’organiser un temps d’expression et d’échanges dans chaque unité de travail consacré au fonctionnement collectif et à la qualité de vie au sein du service ».

– Il s’agit d’une expérimentation sur une durée de 15 mois et un bilan sera fait au terme des 12 premiers mois de l’expérimentation. Si l’expérimentation est concluante, les conditions d’une éventuelle pérennisation de la mesure seront discutées, sinon elle ne sera pas poursuivie.

Cette mesure est corrélée avec la mesure 35 de l’accord QVT : expérimenter une nouvelle modalité d’organisation du temps de travail : « la semaine de 4 jours ».

Pour mémoire, tous les personnels publics et privés ont été consultés en début d’année pour savoir s’ils étaient intéressés par la semaine de 4 jours et plus de 20%, soit 1 108 personnes, ont répondu favorablement ! La mise en place de la semaine de 4 jours nécessite pour les personnels intéressés
de pouvoir comptabiliser le temps quotidien sur des plages maximales, le rejet de l’expérimentation d’une plage d’ouverture des services unique aurait donc condamné cette mesure avant même qu’elle ne soit appliquée…

Enfin, il faut savoir que le même document de présentation de cette expérimentation a été soumis au CHSCT et au CTN et que les avis de certains représentants syndicaux divergent complètement !

Vote du CHSCT national du 22 mars :

– Pour : UNSA – CFDT – SNUP
– Abstention : CGT

Vote du CT national du 26 avril :

– Pour : UNSA – CGC
– Contre : CGT – CFDT – SNUP

Cherchez l’erreur !

L’intérêt des personnels est-il toujours la véritable préoccupation de certaines organisations syndicales ?