Le décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est paru au JO le 6 juin 2018.

Le décret instaure une instance unique appelée « Comité Unique de l’Etablissement Public » (CUEP) composé de commissions spéciales chargées d’examiner les questions qui lui sont soumises, comprenant notamment une commission des personnels publics et une commission des salariés.

Le CUEP crée en son sein un Comité « Santé Sécurité Conditions de Travail » (CSSCT) qui exerce les attributions relevant jusqu’ici du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Sur les sites d’Angers, de Bordeaux et en Ile-de-France, 3 commissions (CLU) seront également mises en place.

Le décret prévoit également la création d’une Délégation des Personnels Privés (DPP) composée de membres élus exclusivement par les salariés de la CDC et chargée des compétences des anciens Délégués du personnel.

La mise en place effective de ces nouvelles instances aura lieu au 1er janvier 2019, a l’issue des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018. Elles remplaceront les instances actuelles (Comité technique, CHSCT et Délégués du personnel).